Depuis mai 2022, le monde médi­cal alerte sur la sit­u­a­tion cat­a­strophique dans les hôpi­taux. Les con­frères du site Inter­net Quarti­er général ont car­tographié les pos­si­bles fer­me­tures des ser­vices d’ur­gences en France : 120 ser­vices avaient annon­cé être en manque de per­son­nel et de moyens. Com­ment sor­tir de cette impasse ?

A la mater­nité de Meu­lan-en-Yve­lines, la direc­tion déplore le manque de per­son­nel, notam­ment de sages-femmes ; dans le même esprit, les urgences de Pois­sy ont égale­ment été fer­mées pen­dant quelques jours afin de pouss­er les autorités com­pé­tentes à réa­gir ; quelle a été la réac­tion de l’A­gence régionale de san­té ? Nous pou­vons nous interroger !

Karl Olive (Ensem­ble), maire pour quelques jours encore avant de se con­sacr­er, entière­ment, à sa fonc­tion de député de la République, ten­tant de ras­sur­er le per­son­nel et la direc­tion, a souligné le “besoin de refonder le sys­tème de san­té en France”.  M. le député n’a pas tort mais, d’abord, il faut met­tre à jour le “logi­ciel intel­lectuel” des dirigeants du pays, notam­ment de ceux et celles de la haute administration.

Quelle est la déf­i­ni­tion d’un ser­vice pub­lic de prox­im­ité ? Selon Pierre Bau­by⁽¹⁾, ce con­cept recou­vre plusieurs champs et imag­i­naires : “Dans l’imag­i­naire col­lec­tif, la notion du ser­vice pub­lic appa­raît en général indis­so­cia­ble de celle de pro­priété publique.” Cepen­dant, il est abusif de penser ain­si : c’est plutôt la coex­is­tence de mul­ti­ples ser­vices ren­dus par les secteurs pub­lic et privé (La Poste et les ser­vices privés du relais par exem­ple). C’est surtout, en France en par­ti­c­uli­er, “l’his­toire d’un con­cept de ser­vice de prox­im­ité à la pop­u­la­tion qui fait appel à des références juridiques, sociales et poli­tiques dans les imag­i­naires sociales”. En out­re, c’est un con­cept à car­ac­tère poly­sémique, voire “fourre-tout” que révè­lent les oscil­la­tions entre l’emploi du sin­guli­er et celui du pluriel pour ren­dre compte de son car­ac­tère consensuel.

Dans la pra­tique, il faut dis­tinguer le don­neur d’or­dre ou l’au­torité organ­isatrice (four­nisseur juridique) d’un ser­vice à la pop­u­la­tion de la forme d’or­gan­i­sa­tion de ce ser­vice (en régie, en délé­ga­tion de ser­vice pub­lic), etc.

A la fin des années 1980, la vague thatch­e­ri­enne de pri­vati­sa­tion de tous les secteurs de l’é­conomie a con­duit à une mise en ques­tion de cette accep­tion : tout devrait être refor­mé à la sauce néolibérale parce que, comme on nous l’avait fait croire, elle serait généra­trice d’ef­fi­cac­ité, de ratio­nal­isme et de mod­ernisme. En ter­mes con­crets, la con­cur­rence est entrée par la grande porte de l’é­cole des élites : presque la total­ité des dirigeants et des fonc­tion­naires n’ont juré que par ce dogme de con­cur­rence entre les entités et, par­fois, entre les ser­vices. L’un des écueils de cette vague  néolibérale a été la cor­rup­tion, mise en évi­dence par l’af­faire de la Lyon­naise des eaux à Grenoble,avec les agisse­ments de l’an­cien député-maire, Alain Carignon⁽²⁾.

Par ailleurs, les com­para­isons entre les coûts et les ser­vices ren­dus (bench­marks) ont fait des dégâts con­crets que l’on voit dans les ser­vices de san­té et d’en­tre­pris­es nationales, telels que la Poste et la SNCF,qui doit faire face à une con­cur­rence européenne.

Juste­ment, l’U­nion européenne avait, dans les années 1990, intro­duit une clause “pour la pro­mo­tion des ser­vices d’in­térêt général.” Celle-ci a pro­duit l’outrance de la “con­cur­rence libre et loyale” dans le référen­dum con­sti­tu­tion­nel de 2005.  Le secteur “semi-pub­lic/privé” avait été affaib­li en France. Ain­si, la boucle est bouclée. La con­cen­tra­tion des ser­vices sur des secteurs “renta­bles” a été sail­lante dans les années 2000. Nous y sommes : les EHPAD, les clin­iques privées, les autoroutes et les ser­vices de télé­com­mu­ni­ca­tion illus­trent bien cet oli­go­p­o­le. Ils sont oubliés dans dans les ter­ri­toires peu acces­si­bles ou moins peu­plés, où il sont le moins renta­bles !  Des ser­vices aban­don­nés sont légion, notam­ment des gares SNCF et des bureaux postaux, surtout dans des zones délais­sés par la métrop­o­li­sa­tion mon­di­al­isée. Voilà l’impasse.

Suite aux élec­tions lég­isla­tives de juin 2022, tout est à refaire, comme le dit le député Karl Olive, mais pas à la sauce néolibérale. La dépense publique, que l’on veuille ou non, est néces­saire ; elle est un indi­ca­teur d’interventionnisme à l’échelle nationale, régionale ou locale. Financer ces dépens­es impose une réflex­ion sur les finances publiques et surtout sur les moyens de pay­er directe­ment ou indi­recte­ment ces charges. Le “pognon” existe dans les multi­na­tionales qui font des prof­its énormes en Europe, par­ti­c­ulière­ment en France. Pourquoi les exempter de cet effort puisque ce sont elles qui provo­quent invari­able­ment la chute des ser­vices publics en général. Les ser­vices de prox­im­ité doivent être assurés par une sorte de pacte entre les trois éch­e­lons. Juste­ment, les inter­com­mu­nal­ités pour­raient jouer un rôle (de chef d’orchestre) et ceci pose la ques­tion, à nou­veau, des avan­tages et des incon­vénients de la décen­tral­i­sa­tion. Est-elle tou­jours à la hau­teur des espérance ?

Enfin, quel que soit l’é­tat cat­a­strophique des ser­vices publics, c’est aux citoyens de revendi­quer une par­celle dans le proces­sus de déci­sion par des péti­tions ou par une pres­sion exer­cée sur les autorités com­pé­tentes et les lég­is­la­teurs. Il est temps de remédi­er aux maux de la libéral­i­sa­tion à out­rance, notam­ment dans des secteurs non renta­bles, voire non marchands. C’est cette remise en ques­tion de dogmes qui per­me­t­tra de fournir des ser­vices de prox­im­ité à la pop­u­la­tion de nos communes.

Notes

1. Le ser­vice pub­lic, Pierre Bau­by, Domi­nos Flam­mar­i­on, 1997, 128 pages

2. Comme un pois­son dans l’eau — La Lyon­naise et la Générale des eaux trou­bles, Fabi­en Peruc­ca et Gérard Pouradier, Trans­parence, 1995, 202 pages.