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Vernouillet décerne la médaille de la ville aux anciens gérants du Petit Casino
La météo n’a pas été au rendez-vous, mais, l’esprit du village était plus que jamais présent lors de la fête, le 19 avril, en hommage au couple Moreau, qui ont marqué la vie du village pendant 22…
Coupes d’arbre à la base de loisirs : l’Adiv Environnement demande des explications
Coupes à l’Ile de Loisirs du Val de Seine : nous demandons des explications a publié l’Adiv-Environnement dans un article sur leur site Internet qu nous reproduisons ici. Cet hiver, d’importantes…
Andrésy : le maire reprend la main et fait adopter le budget 2024
A la dernière séance du conseil municipal d’Andrésy, le 15 avril, Lionel Wastl, maire depuis 2020 a organisé et mené à bien un ordre de jour concis et musclé et, ainsi, fait preuve d’autorité. C’est…
30 collégiens des Mureaux en séjour mémorial et culturel en Pologne
Vendredi 12 avril 2024, vers 20h, 30 collégiens, des trois collèges de la commune des Mureaux, sont partis en séjour mémorial et culturel en Pologne, à Sosnovieck. Cette dernière ville est jumelée…
Immobilier : toujours la crise au marché des locaux d’activités en Ile-de-France
Le 17 avril, les experts observent un démarrage poussif dans un contexte encore grippé. Rappel : le présent communiqué est élaboré avec les données 2024 issues du nouveau groupe de travail ImmoStat…
Logement : les maires de grandes villes demandent des moyens
Présidée par Gil AVÉROUS, maire de Châteauroux, l’association Villes de France, association d’élus pluraliste dont le président délégué est Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, représente…
Fitch attribue la note ‘AA-’ au département des Yvelines ; la perspective est stable
Fitch Ratings a attribué le 15 avril au département des Yvelines les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings – IDR) en devises et en monnaie locale de ‘AA-’ avec une perspective stable. Une…
Jeux Olympiques : ne congédiez pas votre locataire pour louer l’appartement à des touristes !
Jeux Olympiques : « ne congédiez pas votre locataire pour louer l’appartement à des touristes ! » est le conseil de Laurent Dubois, fondateur de Monsuperlocataire.fr L’Agence départementale…
Aptimots rejoint Mur’envol : 50 % sur tous les livres d’occasion
Depuis le 25 mars 2024, les 24 premières Personnes Privées Durablement d’Emploi (PPDE), du projet TZCLD Les Mureaux, sont entrées en activités au sein des différentes structures d’activités gérées…
Denis Robin est nommé Directeur général de l’ARS Île-de-France
Denis Robin a été nommé Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France en Conseil des ministres le 10 avril 2024 et prendra ses fonctions dès le 29 avril prochain. Denis Robin…
Rapport de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France sur GPS&O : trois durs constats
Mardi 9 novembre 2021, la Chambre régionale des comptes (CRC) d’Île-de-France a présenté, par communiqué, son rapport d’observations définitives sur la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. Le rapport de la CRC, qui ne porte pas sur l’impact de la crise sanitaire sur les finances de GPS&O, a mis en évidence trois principaux constats, qui conduisent la chambre à formuler deux rappels au droit et deux recommandations de gestion.
Ce communiqué commence par un rappel sur la création de la communauté urbaine avant de présenter trois constats qui émergent de l’étude des comptes.
Rappel
GPS&O est née le 1er janvier 2016 de la fusion de six établissements public de coopération intercommunale (EPCI), Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) est la communauté urbaine la plus peuplée de France (415 000 habitants) et la seule en Île de France. Avec sa très grande taille, elle couvre un territoire à la fois urbain et rural, qui se compose de ses 73 communes membres, de chaque côté de la Seine.
1er constat : Les communes membres peinent à s’entendre sur des projets fédérateurs
GPS&O tarde à se doter d’instruments de planification spatiale au service des politiques communautaires, comme l’illustre l’absence de projet de territoire. Elle a été confrontée à des défis difficiles à relever au cours de la première mandature (2016–2020). Selon ses propres termes, GPS&O dispose d’un territoire vaste, hétérogène et multipolaire (Mantes-la-Jolie, Les Mureaux, Poissy, Conflans Sainte Honorine), dont la ville de référence (Paris) se situe à l’extérieur. Ce caractère polycentrique explique les obstacles auxquels se heurte GPS&O pour définir les axes stratégiques de développement de son territoire.
2ème constat : Un contentieux a entravé le fonctionnement de la communauté urbaine
Des dissensions internes entre sept communes et le conseil communautaire ont abouti à l’annulation par la juridiction administrative, le 23 mai 2019, du protocole financier du 17 novembre 2016 qui fixait notamment les relations financières entre GPS&O et ses communes membres. Ces relations ont alors été grandement fragilisées, s’agissant notamment des modalités de calcul des attributions de compensation que la communauté urbaine verse aux communes. Entre juin 2018 et la fin 2020, cet « imbroglio » a paralysé le fonctionnement de la commission locale d’évaluation des charges transférées. Selon GPS&O, sa stratégie financière en a été très affectée, le coût de certaines de ses compétences, relatives notamment à la voirie et aux équipements sportifs et culturels, ayant été mal évalué. Un protocole transactionnel a été signé en mars 2021 avec les sept communes requérantes pour mettre fin à ce contentieux. Son homologation est pendante devant la juridiction compétente. En juin 2021, la commission locale d’évaluation des charges transférées a entériné de nouvelles évaluations. En conséquence, le conseil communautaire devrait prochainement voter les nouveaux montants des attributions de compensation versées par GPS&O aux communes.
3ème constat et rappel à la loi : Les comptes de GPS&O sont insincères
Les comptes 2018 et 2019 comportent des recettes d’emprunts inscrites en restes à réaliser, qui ne sont pas justifiées. La prise en compte de recettes non certaines a abouti à dissimuler un déficit de clôture qui s’est rapproché en 2019 des seuils, définis par l’article L. 1612–14 du code général des collectivités territoriales (CGCT), au-delà desquels le préfet saisit la chambre régionale des comptes afin qu’elle propose les mesures nécessaires au rétablissement de l’équilibre budgétaire.
Avec ce rapport, la chambre formule deux rappels au droit et deux recommandations de gestion à l’égard de GPS&O.
Le rapport de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France peut être lu sur son site Internet : https://www.ccomptes.fr/fr/crc-ile-de-france.
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