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30 collégiens des Mureaux en séjour mémorial et culturel en Pologne
Vendredi 12 avril 2024, vers 20h, 30 collégiens, des trois collèges de la commune des Mureaux, sont partis en séjour mémorial et culturel en Pologne, à Sosnovieck. Cette dernière ville est jumelée…
Immobilier : toujours la crise au marché des locaux d’activités en Ile-de-France
Le 17 avril, les experts observent un démarrage poussif dans un contexte encore grippé. Rappel : le présent communiqué est élaboré avec les données 2024 issues du nouveau groupe de travail ImmoStat…
Logement : les maires de grandes villes demandent des moyens
Présidée par Gil AVÉROUS, maire de Châteauroux, l’association Villes de France, association d’élus pluraliste dont le président délégué est Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, représente…
Fitch attribue la note ‘AA-’ au département des Yvelines ; la perspective est stable
Fitch Ratings a attribué le 15 avril au département des Yvelines les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings – IDR) en devises et en monnaie locale de ‘AA-’ avec une perspective stable. Une…
Jeux Olympiques : ne congédiez pas votre locataire pour louer l’appartement à des touristes !
Jeux Olympiques : « ne congédiez pas votre locataire pour louer l’appartement à des touristes ! » est le conseil de Laurent Dubois, fondateur de Monsuperlocataire.fr L’Agence départementale…
Aptimots rejoint Mur’envol : 50 % sur tous les livres d’occasion
Depuis le 25 mars 2024, les 24 premières Personnes Privées Durablement d’Emploi (PPDE), du projet TZCLD Les Mureaux, sont entrées en activités au sein des différentes structures d’activités gérées…
Denis Robin est nommé Directeur général de l’ARS Île-de-France
Denis Robin a été nommé Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France en Conseil des ministres le 10 avril 2024 et prendra ses fonctions dès le 29 avril prochain. Denis Robin…
Exonération d’IFI en location meublée professionnelle : une
réponse ministérielle durcit le ton
Le 09/04/2024, une réponse ministérielle est venue apporter des précisions sur les nombreuses interrogations des loueurs en meublé en matière d’IFI. Cette réponse ne va pas dans le sens des loueurs…
2023 : une année « post-covid atypique » et historique pour le marché du jeu vidéo
Fin mars 2024, le SELL, Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs, a dévoilé les résultats et le bilan complet 2023 du marché du jeu vidéo dans sa publication annuelle l’« Essentiel du Jeu…
Inscriptions au concours « Balcon et Jardins Fleuris » 2024 à Meulan-en-Yvelines ouvertes
Depuis le 1er avril 2024, sont ouvertes, sur la commune de Meulan-en-Yvelines, les inscriptions pour l’édition 2024 du concours : « Balcons et Jardins Fleuris ». L’inscription est ouverte jusqu’au 31…
Protocole financier au sein de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise : un recours attendu
Le 10 mars, les sept communes « frondeuses » ont signé un protocole d’accord avec le président Raphaël Cognet. Cependant, un petit caillou reste dans les chaussures du président : le recours gracieux de Denis Faist et de certains citoyens andrésiens.
Le 10 mars a eu lieu une signature du protocole de sortie de crise et des contentieux entre la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et les sept villes qui avaient fait un recours, en 2019, sur la base de l’égalité de traitement devant l’impôt. Pascal Collado, maire de Vernouillet, avait mené les négociations afin d’aboutir à « un équilibre » entre les parties, pour le travail de négociation. Dans les réseaux sociaux, tout le monde avait crié victoire, maise un recours gracieux a été déposé par Denis Faist, ancien conseiller communautaire et actuel conseiller municipal d’Andrésy.
Pour M. Faist, l’accord financier visant à solder les contentieux financiers, entre la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et sept villes de l’ancienne Communauté d’agglomération 2 Rives de Seine, « est illégal et injuste ! » De ce fait, des recours gracieux demandant le retrait des délibérations d’Andrésy et de GPS&O approuvant cet accord ont été déposés, le 19 mars, par un groupe de contribuables andrésiens, auprès du maire d’Andrésy et du président de la communauté urbaine. Les éléments de ce recours, résumés dans d’anciennes prises de position de M. Faist, démontrent qu’en cherchant à faire valider deux anciennes délibérations de 2018 et 2019, cet accord « ne respecte pas la Loi ; ne respecte par les jugements du Tribunal Administratif, pourtant exécutoire, rendus fin mai 2019 ; ne respecte pas le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt ». En outre ce protocole » exonère de toute solidarité financière les 29 communes les plus riches, entraîne une charge annuelle à compter de 2016 d’environ 2,5 millions d’euros pour la CU (sans aucun rapport avec le financement d’une compétence réelle exercée par la CU),… »
Selon Denis Faist, ce protocole « pourrait, en entraînant le versement ou la perception de sommes qui ne seraient pas dues ou excéderaient ce qui est dû, constituer pour tous ceux qui le mettraient en œuvre un délit de concussion. »
Par ce recours gracieux, M. Faist attend que le principe constitutionnel du traitement égal devant l’impôt soit respecté » et que tous les contribuables ménages de GPS&O soient traité de manière parfaitement égalitaire. »
Cette affaire montre bel et bien que le péché originel de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise sera, probablement, difficile à surmonter. Affaire à suivre !
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