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Protocole financier au sein de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise : un recours attendu

par | 19 mars 2021 | André­sy, Inter­co

Le pré­sident de Grand Paris Seine & Oise, M. Raphaël Cognet, conti­nue son tra­vail mal­gré des obs­tacles du pas­sé.  (pho­to J2R)


L
e 10 mars, les sept com­munes « fron­deuses » ont signé un pro­to­cole d’ac­cord avec le pré­sident Raphaël Cognet. Cepen­dant, un petit caillou reste dans les chaus­sures du pré­sident : le recours gra­cieux de Denis Faist et de cer­tains citoyens andrésiens.

Le 10 mars a eu lieu une signa­ture du pro­to­cole de sor­tie de crise et des conten­tieux entre la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise et les sept villes qui avaient fait un recours, en 2019, sur la base de l’é­ga­li­té de trai­te­ment devant l’im­pôt. Pas­cal Col­la­do, maire de Ver­nouillet, avait mené les négo­cia­tions afin d’a­bou­tir à « un équi­libre » entre les par­ties,  pour le tra­vail de négo­cia­tion. Dans les réseaux sociaux, tout le monde avait crié vic­toire, maise un recours gra­cieux a été dépo­sé par Denis Faist, ancien conseiller com­mu­nau­taire et actuel conseiller muni­ci­pal d’Andrésy.


Le 10 mars, les sept maires repré­sen­tant les sept com­munes à l’o­ri­gine de ce conten­tieux ont signé le pro­to­cole d’ac­cord avec la com­mu­nau­té urbaine.

Pour M. Faist, l’accord finan­cier visant à sol­der les conten­tieux finan­ciers, entre la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise et sept villes de l’ancienne Com­mu­nau­té d’agglomération 2 Rives de Seine, « est illé­gal et injuste ! » De ce fait, des recours gra­cieux deman­dant le retrait des déli­bé­ra­tions d’Andrésy et de GPS&O approu­vant cet accord ont été dépo­sés, le 19 mars, par un groupe de contri­buables andré­siens, auprès du maire d’Andrésy et du pré­sident de la com­mu­nau­té urbaine. Les élé­ments de ce recours, résu­més dans d’an­ciennes prises de posi­tion de M. Faist, démontrent qu’en cher­chant à faire vali­der deux anciennes déli­bé­ra­tions de 2018 et 2019, cet accord « ne res­pecte pas la Loi ; ne res­pecte par les juge­ments du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif, pour­tant exé­cu­toire, ren­dus fin mai 2019 ; ne res­pecte pas le prin­cipe consti­tu­tion­nel d’égalité devant l’impôt ». En outre ce pro­to­cole  » exonère de toute soli­da­ri­té finan­cière les 29 com­munes les plus riches, entraîne une charge annuelle à comp­ter de 2016 d’environ 2,5 mil­lions d’euros pour la CU (sans aucun rap­port avec le finan­ce­ment d’une com­pé­tence réelle exer­cée par la CU),… »

Selon Denis Faist, ce pro­to­cole « pour­rait, en entraî­nant le ver­se­ment ou la per­cep­tion de sommes qui ne seraient pas dues ou excé­de­raient ce qui est dû, consti­tuer pour tous ceux qui le met­traient en œuvre un délit de concus­sion. »

Par ce recours gra­cieux, M. Faist attend que le prin­cipe consti­tu­tion­nel du trai­te­ment égal devant l’im­pôt soit res­pec­té  » et que tous les contri­buables ménages de GPS&O soient trai­té de manière par­fai­te­ment égalitaire. » 

Cette affaire montre bel et bien que le péché ori­gi­nel de la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise sera, pro­ba­ble­ment, dif­fi­cile à sur­mon­ter. Affaire à suivre !

 

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