UrbanEra, fil­iale de Bouygues immo­bili­er, a fait savoir, par une let­tre recom­mandée à la pré­fec­ture, qu’elle aban­donne l’en­quête publique con­cer­nant son pro­jet phare de la Pointe de Verneuil. Voilà une des con­séquences du résul­tat des élec­tions munic­i­pales de juin 2020 !

 C’est par un cour­ri­er envoyé, le 30 juil­let, au préfet des Yve­lines que la société UrbanEra informe qu’elle demande l’annulation de l’enquête publique prévue en sep­tem­bre et qu’elle renonce à con­stru­ire un ensem­ble immo­bili­er dans la zone non constructible.

 Selon l’as­so­ci­a­tion ADIV Envi­ron­nement, le pro­jet de mari­na à la Pointe de Verneuil con­sis­tait à con­stru­ire un port arti­fi­ciel entouré d’immeubles de cinq étages au milieu  des étangs de la base de loisirs. Ce pro­jet, porté par l’ancien maire de Verneuil, a été remis en cause par la nou­velle munic­i­pal­ité qui en a rapi­de­ment négo­cié l’abandon.

 Les con­séquences à court terme

La non-réal­i­sa­tion du pro­jet de mari­na a ses con­séquences habituelles. Par exem­ple, le portage fonci­er et la voirie res­teront dans leur état actuel pour quelques années en atten­dant une sta­bil­ité juridique du PLUi.

• EPFIF (Etab­lisse­ment pub­lic fonci­er d’Île-de-France) :  Il n’y aura pas de frais de dépol­lu­tion du site qui aurait abrité des activ­ités de fab­ri­ca­tion de pro­duits « ami­ante-ciment » — 20 mil­lions d’eu­ros ?
• Bouygues Immo­bili­er : rachat du fonci­er à l’EPFIF pour un mon­tant incon­nu ; port de plai­sance ; loge­ments ; voirie interne ;  réseaux ;
• Verneuil-sur-Seine : plus de par­tic­i­pa­tion finan­cière à la dépol­lu­tion du site ; groupe sco­laire ;
• Com­munes de l’ex-CA2RS :  Plus de par­tic­i­pa­tion à la dépol­lu­tion du site ;
• GPS&O : Chemin rur­al n° 45 — 2 à 3 mil­lions d’eu­ros ;  plus besoin de con­stru­ire un pont-route du Rouil­lard sur les voies SNCF (esti­ma­tion recon­struc­tion tabliers deux à trois mil­lions d‘euros ; plus besoin de prom­e­nade vélo-pié­tons du bord de Seine…  
Pro­jets « orphe­lins »  ; plus besoin de passerelles d’ac­cès aux gares (esti­ma­tion du coût d’une passerelle de 150 mètres 9 mil­lions d’euros).

L’ADIV per­siste à s’op­pos­er au PLUI

L’ADIV per­siste à lut­ter con­tre le change­ment d’usage du sol dans ce périmètre, afin de main­tenir la bio­di­ver­sité : “Nos actions con­tre le pro­jet, notam­ment le recours au tri­bunal admin­is­tratif que nous avons déposé con­tre le PLUi , ont dû égale­ment avoir un effet sur cette déci­sion.” La société Bouygues Immo­bili­er sait bien que con­stru­ire des immeubles de cinq étages dans une ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique, Fau­nis­tique et Floris­tique) n’est plus d’actualité.

Dans son cour­ri­er du 31 juil­let 2020, Bouygues a souligné que son pro­jet va évoluer par la sup­pres­sion des con­struc­tions prévues au sein de la ZNIEFF. Il né s’agit pas en effet d’un aban­don total des con­struc­tions à la Pointe de Verneuil : pour le moment Bouygues né renonce qu’à con­stru­ire dans la zone qui était aupar­a­vant incon­structible (avant l’adoption du PLUi par la com­mu­nauté urbaine en jan­vi­er dernier).

Néan­moins, nous pou­vons penser que le pro­jet est encore loin de se con­cré­tis­er : si elle veut réelle­ment con­stru­ire dans cette zone, Bouygues Immo­bili­er va devoir con­cevoir un nou­veau pro­jet, rené­goci­er avec la munic­i­pal­ité et dépos­er une nou­velle demande de per­mis d’aménager. De plus, réduit de moitié, le pro­jet deviendrait beau­coup moins engageant : ce serait un quarti­er isolé dont la majorité des loge­ments seraient situés à moins de 200 m de la sta­tion d’épuration. Il faudrait beau­coup de tal­ent à cette société dont le slo­gan est « Pour une ville durable et désir­able » pour faire rêver les éventuels acquéreurs.

Selon l’ADIV, “cet aban­don du pro­jet par la société Bouygues est une excel­lente nou­velle mais nous main­tenons bien enten­du notre recours con­tre le PLUi qui rend con­structible la par­tie nord-est de la zone. Nous voulons sanc­tu­aris­er la par­tie nord de la Pointe de Verneuil pour en faire, pourquoi pas, une zone dédiée à la pro­tec­tion des oiseaux.”

Analyse du J2R 

Déjà en août 2020, Fabi­en Aufrechter, le nou­veau maire de Verneuil-sur-Seine, avait annon­cé l’a­ban­don du pro­jet d’Ur­banEra dans une pub­li­ca­tion Facebook : ”

Aujour­d’hui, je remer­cie Urbanera d’avoir pris en compte nos retours, de sup­primer les con­struc­tions prévues au sein de la ZNIEFF et donc d’a­ban­don­ner son pro­jet de mari­na.” 

La majorité des réac­tions d’in­ter­nautes ont été pos­i­tives ; pen­dant que d’autres se sont inter­rogés sur les con­séquences finan­cières pour la com­mune. Seraient-elles les mêmes que celles de l’af­faire du Bois de Verneuil ?

Il est cer­tain, à ce jour, que l’amé­nageur n’au­ra pas d’in­dem­nités car il n’y a pas eu de droits réels dans cette affaire. Juste­ment, l’en­quête publique et l’éventuel droit de con­stru­ire, octroyé par un per­mis de con­stru­ire en bonne et due forme, auraient pu être à la base d’un con­tentieux, qui aurait généré des indem­nités pour le pro­mo­teur dans cette affaire. Or, rien de solide n’ex­iste en ter­mes juridiques ; le pro­mo­teur a joué son rôle et a per­du. D’ailleurs, dans la pro­mo­tion immo­bil­ière, on par­le sou­vent des risques du méti­er. Voilà donc un exem­ple suc­cinct en rai­son de l’aléa poli­tique qui vient trou­bler le modus operan­di de cer­tains pro­mo­teurs act­ifs dans la Val­lée de la Seine. 

Esti­ma­tion des coûts pour la Ville de Verneuil et les autres com­munes de GPS&O

Cepen­dant, le fonci­er con­tin­uera à être porté par l’Etablissement pub­lic fonci­er de la région Île-de-France, EPFIF. Déjà porté pen­dant dix années par celui-ci, il devrait être rem­boursé après « pro­lon­ga­tions » en 2020–2021. Philippe Tautou, l’an­cien maire de Verneuil-sur-Seine, avait évo­qué, le 20 mars 2019, une charge de l’ordre d’un mil­lion d’euros pour la com­mune, si ce pro­jet né se réal­i­sait pas. Cer­tain des acteurs locaux présents avaient indiqué, pour leur part, que le coût glob­al de l’acquisition du fonci­er des onze hectares de la Pointe de Verneuil pou­vait être éval­ué à onze mil­lions d’euros. Il sem­blerait que ce mon­tant soit très large­ment supérieur à celui de l’estimation du ser­vice des domaines. Cer­tains évo­queraient plus du triple. Cette charge devant être sup­port­ée par la com­mune de Verneuil-sur-Seine ain­si que par les autres com­munes de GPS&O, notam­ment celles de l’an­ci­enne inter­com­mu­nal­ité CA2RS. 

Une esti­ma­tion des charges avait été faite dans l’hy­pothèse de l’a­ban­don du projet :