Urba­nE­ra, filiale de Bouygues immo­bi­lier, a fait savoir, par une lettre recom­man­dée à la pré­fec­ture, qu’elle aban­donne l’en­quête publique concer­nant son pro­jet phare de la Pointe de Ver­neuil. Voi­là une des consé­quences du résul­tat des élec­tions muni­ci­pales de juin 2020 !

 C’est par un cour­rier envoyé, le 30 juillet, au pré­fet des Yve­lines que la socié­té Urba­nE­ra informe qu’elle demande l’annulation de l’enquête publique pré­vue en sep­tembre et qu’elle renonce à construire un ensemble immo­bi­lier dans la zone non constructible.

 Selon l’as­so­cia­tion ADIV Envi­ron­ne­ment, le pro­jet de mari­na à la Pointe de Ver­neuil consis­tait à construire un port arti­fi­ciel entou­ré d’immeubles de cinq étages au milieu  des étangs de la base de loi­sirs. Ce pro­jet, por­té par l’ancien maire de Ver­neuil, a été remis en cause par la nou­velle muni­ci­pa­li­té qui en a rapi­de­ment négo­cié l’abandon.

 Les consé­quences à court terme

La non-réa­li­sa­tion du pro­jet de mari­na a ses consé­quences habi­tuelles. Par exemple, le por­tage fon­cier et la voi­rie res­te­ront dans leur état actuel pour quelques années en atten­dant une sta­bi­li­té juri­dique du PLUi.

• EPFIF (Eta­blis­se­ment public fon­cier d’Île-de-France) :  Il n’y aura pas de frais de dépol­lu­tion du site qui aurait abri­té des acti­vi­tés de fabri­ca­tion de pro­duits « amiante-ciment » – 20 mil­lions d’eu­ros ?
• Bouygues Immo­bi­lier : rachat du fon­cier à l’EPFIF pour un mon­tant incon­nu ; port de plai­sance ; loge­ments ; voi­rie interne ;  réseaux ;
• Ver­neuil-sur-Seine : plus de par­ti­ci­pa­tion finan­cière à la dépol­lu­tion du site ; groupe sco­laire ;
• Com­munes de l’ex-CA2RS :  Plus de par­ti­ci­pa­tion à la dépol­lu­tion du site ;
• GPS&O : Che­min rural n° 45 – 2 à 3 mil­lions d’eu­ros ;  plus besoin de construire un pont-route du Rouillard sur les voies SNCF (esti­ma­tion recons­truc­tion tabliers deux à trois mil­lions d‘euros ; plus besoin de pro­me­nade vélo-pié­tons du bord de Seine…  
Pro­jets « orphe­lins »  ; plus besoin de pas­se­relles d’ac­cès aux gares (esti­ma­tion du coût d’une pas­se­relle de 150 mètres 9 mil­lions d’euros).

L’ADIV per­siste à s’op­po­ser au PLUI

L’ADIV per­siste à lut­ter contre le chan­ge­ment d’u­sage du sol dans ce péri­mètre, afin de main­te­nir la bio­di­ver­si­té : « Nos actions contre le pro­jet, notam­ment le recours au tri­bu­nal admi­nis­tra­tif que nous avons dépo­sé contre le PLUi , ont dû éga­le­ment avoir un effet sur cette déci­sion. » La socié­té Bouygues Immo­bi­lier sait bien que construire des immeubles de cinq étages dans une ZNIEFF (Zone Natu­relle d’Intérêt Éco­lo­gique, Fau­nis­tique et Flo­ris­tique) n’est plus d’actualité.

Dans son cour­rier du 31 juillet 2020, Bouygues a sou­li­gné que son pro­jet va évo­luer par la sup­pres­sion des construc­tions pré­vues au sein de la ZNIEFF. Il ne s’agit pas en effet d’un aban­don total des construc­tions à la Pointe de Ver­neuil : pour le moment Bouygues ne renonce qu’à construire dans la zone qui était aupa­ra­vant incons­truc­tible (avant l’adoption du PLUi par la com­mu­nau­té urbaine en jan­vier dernier).

Néan­moins, nous pou­vons pen­ser que le pro­jet est encore loin de se concré­ti­ser : si elle veut réel­le­ment construire dans cette zone, Bouygues Immo­bi­lier va devoir conce­voir un nou­veau pro­jet, rené­go­cier avec la muni­ci­pa­li­té et dépo­ser une nou­velle demande de per­mis d’aménager. De plus, réduit de moi­tié, le pro­jet devien­drait beau­coup moins enga­geant : ce serait un quar­tier iso­lé dont la majo­ri­té des loge­ments seraient situés à moins de 200 m de la sta­tion d’épuration. Il fau­drait beau­coup de talent à cette socié­té dont le slo­gan est « Pour une ville durable et dési­rable » pour faire rêver les éven­tuels acquéreurs.

Selon l’A­DIV, « cet aban­don du pro­jet par la socié­té Bouygues est une excel­lente nou­velle mais nous main­te­nons bien enten­du notre recours contre le PLUi qui rend construc­tible la par­tie nord-est de la zone. Nous vou­lons sanc­tua­ri­ser la par­tie nord de la Pointe de Ver­neuil pour en faire, pour­quoi pas, une zone dédiée à la pro­tec­tion des oiseaux. »

Ana­lyse du J2R 

Déjà en août 2020, Fabien Aufrech­ter, le nou­veau maire de Ver­neuil-sur-Seine, avait annon­cé l’a­ban­don du pro­jet d’Ur­ba­nE­ra dans une publi­ca­tion Facebook : »

Aujourd’­hui, je remer­cie Urba­ne­ra d’a­voir pris en compte nos retours, de sup­pri­mer les construc­tions pré­vues au sein de la ZNIEFF et donc d’a­ban­don­ner son pro­jet de mari­na. » 

La majo­ri­té des réac­tions d’in­ter­nautes ont été posi­tives ; pen­dant que d’autres se sont inter­ro­gés sur les consé­quences finan­cières pour la com­mune. Seraient-elles les mêmes que celles de l’af­faire du Bois de Verneuil ?

Il est cer­tain, à ce jour, que l’a­mé­na­geur n’au­ra pas d’in­dem­ni­tés car il n’y a pas eu de droits réels dans cette affaire. Jus­te­ment, l’en­quête publique et l’é­ven­tuel droit de construire, octroyé par un per­mis de construire en bonne et due forme, auraient pu être à la base d’un conten­tieux, qui aurait géné­ré des indem­ni­tés pour le pro­mo­teur dans cette affaire. Or, rien de solide n’existe en termes juri­diques ; le pro­mo­teur a joué son rôle et a per­du. D’ailleurs, dans la pro­mo­tion immo­bi­lière, on parle sou­vent des risques du métier. Voi­là donc un exemple suc­cinct en rai­son de l’a­léa poli­tique qui vient trou­bler le modus ope­ran­di de cer­tains pro­mo­teurs actifs dans la Val­lée de la Seine. 

Esti­ma­tion des coûts pour la Ville de Ver­neuil et les autres com­munes de GPS&O

Cepen­dant, le fon­cier conti­nue­ra à être por­té par l’Etablissement public fon­cier de la région Île-de-France, EPFIF. Déjà por­té pen­dant dix années par celui-ci, il devrait être rem­bour­sé après « pro­lon­ga­tions » en 2020–2021. Phi­lippe Tau­tou, l’an­cien maire de Ver­neuil-sur-Seine, avait évo­qué, le 20 mars 2019, une charge de l’ordre d’un mil­lion d’euros pour la com­mune, si ce pro­jet ne se réa­li­sait pas. Cer­tain des acteurs locaux pré­sents avaient indi­qué, pour leur part, que le coût glo­bal de l’acquisition du fon­cier des onze hec­tares de la Pointe de Ver­neuil pou­vait être éva­lué à onze mil­lions d’euros. Il sem­ble­rait que ce mon­tant soit très lar­ge­ment supé­rieur à celui de l’estimation du ser­vice des domaines. Cer­tains évo­que­raient plus du triple. Cette charge devant être sup­por­tée par la com­mune de Ver­neuil-sur-Seine ain­si que par les autres com­munes de GPS&O, notam­ment celles de l’an­cienne inter­com­mu­na­li­té CA2RS. 

Une esti­ma­tion des charges avait été faite dans l’hy­po­thèse de l’a­ban­don du projet :