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Projet de loi fin de vie : les travaux devront reprendre

par | 19 juin 2024 | Com­mu­ni­qués, Poli­tique

Le pro­jet de loi sur la fin de vie a failli être pré­sen­té avant la dis­so­lu­tion de Macron. Quoi que l’on dise, ce n’est pas une fleuve tran­quille. (DR)

Les 29 orga­ni­sa­tions signa­taires du Pacte pro­gres­siste fin de vie ont pris acte, du fait de la dis­so­lu­tion de l’Assemblée natio­nale pro­non­cée le dimanche 9 juin der­nier, de la sus­pen­sion de l’examen du pro­jet de loi rela­tif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. Nous publions le com­mu­ni­qué de ce jour, le 19 juin 2024.

Nous regret­tons le nou­veau report de cette loi de liber­té. Ce report pousse des malades lais­sés sans solu­tion en France, à trou­ver à l’étranger l’apaisement de leurs souf­frances ; ou bien par des moyens clan­des­tins, par­fois dan­ge­reux, il conduit des aidants dans l’illégalité avec les risques judi­ciaires inhé­rents.

Un son­dage réa­li­sé par l’Ifop les 10 et 11 juin 2024 indique que 84 % des Fran­çais plé­bis­citent la pour­suite de l’examen du pro­jet de loi fin de vie dès la reprise des tra­vaux par­le­men­taires de la nou­velle légis­la­ture. Les membres du Pacte pro­gres­siste fin de vie demandent aux chefs des par­tis poli­tiques de s’engager à por­ter ce sujet dans leur pro­gramme des élec­tions légis­la­tives.
Nous deman­dons éga­le­ment aux chefs des par­tis de s’engager à ce que le sujet de l’accompagnement des malades et de la fin de vie soit tra­vaillé dès l’élection de la nou­velle Assem­blée natio­nale afin de per­mettre l’accès uni­ver­sel aux soins pal­lia­tifs et le recours à l’aide à mou­rir.

Les réflexions por­tées par la Conven­tion citoyenne orga­ni­sée par le CESE, les nom­breux rap­ports, les heures d’audition, les heures de tra­vail pas­sées en Com­mis­sion spé­ciale puis à l’Assemblée à bâtir, dans un cli­mat res­pec­tueux des opi­nions de cha­cun, un texte équi­li­bré ne peuvent pas, ne doivent pas être balayés par la dis­so­lu­tion de l’Assemblée natio­nale. Ce serait un manque de res­pect pour l’ensemble des acteurs mobi­li­sés et enga­gés sur le sujet. Ce serait un manque de res­pect pour les Fran­çais qui sont prêts et attendent que la loi évo­lue pour enfin répondre à leurs attentes.

Les membres du Pacte réaf­firment la néces­si­té d’affirmer la liber­té de choi­sir et d’a­gir des per­sonnes, de façon éclai­rée et sans pres­sion. La loi fran­çaise doit évo­luer afin de per­mettre l’ef­fec­ti­vi­té des droits des per­sonnes en situa­tion de fin de vie, en par­ti­cu­lier :
L’ac­cès aux soins pal­lia­tifs sur tout le ter­ri­toire,
Le res­pect des direc­tives anti­ci­pées et des volon­tés expri­mées,
La pos­si­bi­li­té d’avoir accès à l’aide à mou­rir pour les per­sonnes atteintes d’une affec­tion grave et incu­rable qui sont en souf­france et en feraient la demande.

Nous sou­hai­tons que les per­sonnes en situa­tion de mala­die grave et incu­rable puissent se réap­pro­prier leur par­cours et leurs choix.

Nous atten­dons des chefs des par­tis poli­tiques et des futurs dépu­tés qu’ils s’emparent du sujet de l’accompagnement des malades et de la fin de vie pour pou­voir, enfin, faire évo­luer la loi fran­çaise.

Les porte-parole du Pacte pro­gres­siste fin de vie :

Jona­than Denis, Pré­sident ADMD
Mat­thias Savi­gnac, Pré­sident MGEN

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