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Des citoyens mécontents de la hausse foncière ont manifesté lors du conseil communautaire de GPS&O

par | 22 octobre 2022 | Asso­cia­tions, Conflans-Sainte-Hono­rine, gpseo, Socié­té

Les mani­fes­tants atten­dant les conseillers com­mu­nau­taires lors du conseil de GPS&O du 20 octobre 2022 (pho­to DR)

Jeudi 20 octobre 2022, les conseillers com­mu­nau­taires de la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) ont été accueillis par une mani­fes­ta­tion citoyenne à l’initiative du Col­lec­tif contre les impôts locaux à Conflans (contrai­re­ment à de pre­mières noti­fi­ca­tions erro­nées) et qui avaient annon­cé sa pré­sence. Ce col­lec­tif de citoyens, ren­con­tré lors du der­nier conseil muni­ci­pal de Conflans-Sainte-Hono­rine, a allu­mé une fronde fis­cale dans la com­mu­nau­té urbaine. Ces citoyens, regrou­pés sur la page Face­book du même nom (622 abon­nés) et sur celle du Col­lec­tif Citoyen GPSEO, qui compte plus de 1900 abon­nés, réagissent à la hausse fon­cière, votée le 17 février 2022 par la com­mu­nau­té urbaine, bien visible sur les feuilles d’impôts locaux qui sont arri­vées dans les boîtes aux lettres début octobre.

Un groupe de Confla­nais, les habi­tants de Conflans-Sainte-Hono­rine, ont ini­tié une fronde fis­cale, qui com­mence à s’étendre dans les 73 com­munes de la Com­mu­nau­té Urbaine (CU) Grand Paris Seine&Oise (GPS&O ou GPSeO), comme à Villennes-Sur-Seine, : « Col­lec­tif contre les impôts locaux à Conflans ».

Ren­con­tré lors de la der­nière réunion du conseil muni­ci­pal de Conflans-Sainte-Hono­rine, M.Riad Oth­man et trois autres membres du « Col­lec­tif contre les impôts locaux à Conflans » où ils étaient venus rap­pe­ler aux élus le fait qu’ils avaient votés, le 17 février der­nier, la fixa­tion à 6% du taux de la Taxe Fon­cière sur les Pro­prié­tés Bâties (TFPB) entrai­nant une hausse des impôts, bien visible sur les feuilles d’impôts arri­vées en ce début octobre 2022, ils avaient don­né leurs rai­sons et leurs objec­tifs.

M. Riad Oth­man et son col­lec­tif pri­vi­lé­gient, donc, deux champs d’actions : Retour ligne manuel
- mettre la pres­sion au maire Laurent Brosse afin de faire bais­ser la taxe com­mu­nale Confla­naise, Retour ligne manuel
- œuvrer pour un arrêt à « l’ingérence de l’intercommunalité GPSEO »Retour ligne automatique
Par exten­sion le 7 octobre der­nier, M. Riad Oth­man, M. Alexandre Dela­by et Mme Oli­via Csh (pseu­do Face­book), ont ouvert une nou­velle page inti­tu­lée :« Col­lec­tif Citoyen GPSEO ». Selon le des­crip­tif, ce col­lec­tif est apo­li­tique et a pour voca­tion de ras­sem­bler les citoyens des com­munes de GPS&O pour « dire STOP à l’ingérence de cette orga­ni­sa­tion ».Retour ligne automatique
Ils avaient pro­mis leurs pré­sence au conseil com­mu­nau­taire sui­vant.

Rap­pel sur la situa­tion finan­cière de GPS&O

Pour com­prendre la situa­tion, il faut rap­pe­ler les faits sui­vants concer­nant la situa­tion finan­cière de GPS&O. En novembre 2021, la Chambre Régio­nale des Comptes (CRC) d’Île-de-France a pré­sen­té son rap­port d’observations défi­ni­tives sur la Com­mu­nau­té Urbaine Grand Paris Seine&Oise. Le rap­port, qui ne porte pas sur l’impact de la crise sani­taire sur les finances de GPS&O, a mis en évi­dence trois prin­ci­paux constats. Les deux pre­miers ont pris la forme de deux rap­pels au droit et de deux recom­man­da­tions de ges­tion. Le troi­sième constat concer­nait direc­te­ment les comptes finan­ciers de la CU. La CRC a décla­ré que : « Les comptes 2018 et 2019 com­portent des recettes d’emprunts ins­crites en restes à réa­li­ser, qui ne sont pas jus­ti­fiées. La prise en compte de recettes non cer­taines a abou­ti à dis­si­mu­ler un défi­cit de clô­ture qui s’est rap­pro­ché en 2019 des seuils, défi­nis par l’article L. 1612–14 du code géné­ral des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales (CGCT), au-delà des­quels le pré­fet sai­sit la chambre régio­nale des comptes afin qu’elle pro­pose les mesures néces­saires au réta­blis­se­ment de l’équilibre bud­gé­taire. »Retour ligne automatique
Cela a pris une telle dimen­sion que la Com­mu­nau­té Urbaine a atteint son « solde de sol­va­bi­li­té ». Pour réta­blir cet équi­libre bud­gé­taire, le 17 février 2022, les conseillers com­mu­nau­taires ont voté la fixa­tion à 6% du taux de la Taxe Fon­cière sur les Pro­prié­tés Bâties. Cela allait auto­ma­ti­que­ment se réper­cu­ter par une hausse des impôts locaux pour les habi­tants des 73 com­munes de la CU. Cette hausse était donc annon­cée et pré­vi­sible.

« Halte au Racket ! »

Devant la salle de spec­tacle de la Nacelle, à Auber­gen­ville, où s’est tenu le conseil com­mu­nau­taire de GPS&O, ce jeu­di 20 octobre, les mani­fes­tants atten­daient les conseillers de la CU afin de don­ner leurs avis sur la fis­ca­li­té locale et sur la ges­tion des ser­vices publics par la Com­mu­nau­té Urbaine, qui ne vont pas en s’améliorant alors qu’ils payent plus. Retour ligne automatique
« Halte au Racket ! » était écrit en gros sur une pan­carte tenue par plu­sieurs mani­fes­tants. Beau­coup d’habitants du ter­ri­toire de GPS&O, constatent les pro­blèmes et veulent des inter­com­mu­na­li­tés à dimen­sion humaine. D’ailleurs, plu­sieurs col­lec­tifs se montent actuel­le­ment, de citoyens ou d’élus, pour dénon­cer cette CU et les pro­blèmes nés avec elle. Des pro­blèmes que les colonnes du jour­nal ont évo­qués dès 2015. Retour ligne automatique
Les mani­fes­tants du col­lec­tif ont ain­si accueilli, plus ou moins de loin, les conseils com­mu­nau­taires, 81 sur les 141, qui repré­sentent les 73 com­munes, soit 410 596 habi­tants. Les membres du col­lec­tif ont essayé de dis­tri­buer une lettre ouverte aux élus, tout en bran­dis­sant des pan­cartes ou des ban­de­roles aux slo­gans évo­ca­teurs, comme « GPSEO m’a tuer ». Une réfé­rence évi­dente à l’affaire Omar Rad­dad fait sur une ban­de­role. Même la faute de conju­gai­son a été gar­dée. Retour ligne automatique
Il faut dire qu’entre la hausse du coût des éner­gies, des loyers, la baisse du pou­voir d’achat, l’inflation galo­pante des prix, même si la France est sans doute le pays le moins tou­ché d’Europe, celle hausse fis­cale, alors que plu­sieurs com­munes n’augmentent pas leurs impôts, comme aux Mureaux, est la hausse de trop pour de nom­breux habi­tants de la CU. Retour ligne automatique
Comme cette mani­fes­ta­tion, qui a été très ani­mée, avait été annon­cée, la Pré­si­dente de GPS&O, Mme Cécile Zam­mit-Popes­cu, maire de Meu­lan-en-Yve­lines et conseillère dépar­te­men­tale des Yve­lines, a limi­té l’accès au conseil par le public à 30 per­sonnes, comme elle en a le droit. Elle est aus­si entrée par une autre porte que la porte prin­ci­pale. Retour ligne automatique
De nom­breux élus ont pris cette lettre ouverte en pas­sant devant les mani­fes­tants. D’autres, beau­coup moins nom­breux, comme, Mme Diey­na­ba Diop, adjointe au maire à la Ville des Mureaux et conseillère régio­nale socia­liste d’Île-de-France, est venue dis­cu­ter avec les mani­fes­tants. Mme Diop, d’ailleurs, fait par­tie des conseillers com­mu­nau­taires qui se sont abs­te­nus de voter la fixa­tion TFPB en février. Des citoyens et des élus, comme Mme Ghis­laine Senée, conseillère régio­nale d’Île-de-France, ancienne maire d’Evecquemont et ancienne conseillère com­mu­nau­taire GPS&O, avaient réagi en infor­mant les habi­tants et en posi­tion­nant contre cette fixa­tion.

Der­nier point par rap­port à l’article qui a été rem­pla­cé par celui-ci. La rédac­tion regrette d’avoir eu de mau­vaises infor­ma­tions de ses cor­res­pon­dants, qui ont confon­dus les col­lec­tifs oppo­sés aux mesures prises par la Com­mu­nau­té Urbaine. Il faut savoir qu’il y a de nom­breux groupes exis­tants sur le ter­ri­toire de GPS&O oppo­sés à cette der­nière et remet­tant en cause les déci­sions prises par cette der­nière. Recon­naître son erreur d’interprétation ou d’analyse, pour que l’information soit juste, est une preuve de bon sens et d’honnêteté. D’autres ne le font pas, alors même lorsqu’ils ont les faits véri­fiés devant eux.

 

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