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Alternatives en Vallée de Seine demande des délibérations des communes d’Achères et de Carrières-Sous-Poissy

Depuis le mer­cre­di 25 jan­vi­er 2023, par l’entremise d’un com­mu­niqué le Col­lec­tif d’Associations Alter­na­tives en Val­lée de Seine (AVS), appuyé et signé par ADIV Envi­ron­nement, Bien Vivre à…

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Des citoyens mécontents de la hausse foncière ont manifesté lors du conseil communautaire de GPS&O

par | 22 octo­bre 2022 | Con­flans-Sainte-Hon­orine, Inter­co, Société, Vie asso­cia­tive

Les man­i­fes­tants atten­dant les con­seillers com­mu­nau­taires lors du con­seil de GPS&O du 20 octo­bre 2022 (pho­to DR) 

Jeudi 20 octo­bre 2022, les con­seillers com­mu­nau­taires de la Com­mu­nauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) ont été accueil­lis par une man­i­fes­ta­tion citoyenne à l’initiative du Col­lec­tif con­tre les impôts locaux à Con­flans (con­traire­ment à de pre­mières noti­fi­ca­tions erronées) et qui avaient annon­cé sa présence. Ce col­lec­tif de citoyens, ren­con­tré lors du dernier con­seil munic­i­pal de Con­flans-Sainte-Hon­orine, a allumé une fronde fis­cale dans la com­mu­nauté urbaine. Ces citoyens, regroupés sur la page Face­book du même nom (622 abon­nés) et sur celle du Col­lec­tif Citoyen GPSEO, qui compte plus de 1900 abon­nés, réagis­sent à la hausse fon­cière, votée le 17 févri­er 2022 par la com­mu­nauté urbaine, bien vis­i­ble sur les feuilles d’impôts locaux qui sont arrivées dans les boîtes aux let­tres début octobre.

Un groupe de Con­flanais, les habi­tants de Con­flans-Sainte-Hon­orine, ont ini­tié une fronde fis­cale, qui com­mence à s’étendre dans les 73 com­munes de la Com­mu­nauté Urbaine (CU) Grand Paris Seine&Oise (GPS&O ou GPSeO), comme à Vil­lennes-Sur-Seine, : « Col­lec­tif con­tre les impôts locaux à Con­flans ».

Ren­con­tré lors de la dernière réu­nion du con­seil munic­i­pal de Con­flans-Sainte-Hon­orine, M.Riad Oth­man et trois autres mem­bres du « Col­lec­tif con­tre les impôts locaux à Con­flans » où ils étaient venus rap­pel­er aux élus le fait qu’ils avaient votés, le 17 févri­er dernier, la fix­a­tion à 6% du taux de la Taxe Fon­cière sur les Pro­priétés Bâties (TFPB) entrainant une hausse des impôts, bien vis­i­ble sur les feuilles d’impôts arrivées en ce début octo­bre 2022, ils avaient don­né leurs raisons et leurs objectifs.

M. Riad Oth­man et son col­lec­tif priv­ilégient, donc, deux champs d’actions : Retour ligne manuel
- met­tre la pres­sion au maire Lau­rent Brosse afin de faire baiss­er la taxe com­mu­nale Con­flanaise, Retour ligne manuel
- œuvr­er pour un arrêt à « l’ingérence de l’intercommunalité GPSEO »Retour ligne automatique
Par exten­sion le 7 octo­bre dernier, M. Riad Oth­man, M. Alexan­dre Dela­by et Mme Olivia Csh (pseu­do Face­book), ont ouvert une nou­velle page inti­t­ulée :« Col­lec­tif Citoyen GPSEO ». Selon le descrip­tif, ce col­lec­tif est apoli­tique et a pour voca­tion de rassem­bler les citoyens des com­munes de GPS&O pour « dire STOP à l’ingérence de cette organ­i­sa­tion ».Retour ligne automatique
Ils avaient promis leurs présence au con­seil com­mu­nau­taire suivant.

Rap­pel sur la sit­u­a­tion finan­cière de GPS&O

Pour com­pren­dre la sit­u­a­tion, il faut rap­pel­er les faits suiv­ants con­cer­nant la sit­u­a­tion finan­cière de GPS&O. En novem­bre 2021, la Cham­bre Régionale des Comptes (CRC) d’Île-de-France a présen­té son rap­port d’observations défini­tives sur la Com­mu­nauté Urbaine Grand Paris Seine&Oise. Le rap­port, qui ne porte pas sur l’impact de la crise san­i­taire sur les finances de GPS&O, a mis en évi­dence trois prin­ci­paux con­stats. Les deux pre­miers ont pris la forme de deux rap­pels au droit et de deux recom­man­da­tions de ges­tion. Le troisième con­stat con­cer­nait directe­ment les comptes financiers de la CU. La CRC a déclaré que : « Les comptes 2018 et 2019 com­por­tent des recettes d’emprunts inscrites en restes à réalis­er, qui ne sont pas jus­ti­fiées. La prise en compte de recettes non cer­taines a abouti à dis­simuler un déficit de clô­ture qui s’est rap­proché en 2019 des seuils, défi­nis par l’article L. 1612–14 du code général des col­lec­tiv­ités ter­ri­to­ri­ales (CGCT), au-delà desquels le préfet saisit la cham­bre régionale des comptes afin qu’elle pro­pose les mesures néces­saires au rétab­lisse­ment de l’équilibre budgé­taire. »Retour ligne automatique
Cela a pris une telle dimen­sion que la Com­mu­nauté Urbaine a atteint son « sol­de de solv­abil­ité ». Pour rétablir cet équili­bre budgé­taire, le 17 févri­er 2022, les con­seillers com­mu­nau­taires ont voté la fix­a­tion à 6% du taux de la Taxe Fon­cière sur les Pro­priétés Bâties. Cela allait automa­tique­ment se réper­cuter par une hausse des impôts locaux pour les habi­tants des 73 com­munes de la CU. Cette hausse était donc annon­cée et prévisible.

« Halte au Racket ! »

Devant la salle de spec­ta­cle de la Nacelle, à Auber­genville, où s’est tenu le con­seil com­mu­nau­taire de GPS&O, ce jeu­di 20 octo­bre, les man­i­fes­tants attendaient les con­seillers de la CU afin de don­ner leurs avis sur la fis­cal­ité locale et sur la ges­tion des ser­vices publics par la Com­mu­nauté Urbaine, qui ne vont pas en s’améliorant alors qu’ils payent plus. Retour ligne automatique
« Halte au Rack­et ! » était écrit en gros sur une pan­car­te tenue par plusieurs man­i­fes­tants. Beau­coup d’habitants du ter­ri­toire de GPS&O, con­sta­tent les prob­lèmes et veu­lent des inter­com­mu­nal­ités à dimen­sion humaine. D’ailleurs, plusieurs col­lec­tifs se mon­tent actuelle­ment, de citoyens ou d’élus, pour dénon­cer cette CU et les prob­lèmes nés avec elle. Des prob­lèmes que les colonnes du jour­nal ont évo­qués dès 2015. Retour ligne automatique
Les man­i­fes­tants du col­lec­tif ont ain­si accueil­li, plus ou moins de loin, les con­seils com­mu­nau­taires, 81 sur les 141, qui représen­tent les 73 com­munes, soit 410 596 habi­tants. Les mem­bres du col­lec­tif ont essayé de dis­tribuer une let­tre ouverte aux élus, tout en bran­dis­sant des pan­car­tes ou des ban­deroles aux slo­gans évo­ca­teurs, comme « GPSEO m’a tuer ». Une référence évi­dente à l’affaire Omar Rad­dad fait sur une ban­de­role. Même la faute de con­ju­gai­son a été gardée. Retour ligne automatique
Il faut dire qu’entre la hausse du coût des éner­gies, des loy­ers, la baisse du pou­voir d’achat, l’inflation galopante des prix, même si la France est sans doute le pays le moins touché d’Europe, celle hausse fis­cale, alors que plusieurs com­munes n’augmentent pas leurs impôts, comme aux Mureaux, est la hausse de trop pour de nom­breux habi­tants de la CU. Retour ligne automatique
Comme cette man­i­fes­ta­tion, qui a été très ani­mée, avait été annon­cée, la Prési­dente de GPS&O, Mme Cécile Zam­mit-Popes­cu, maire de Meu­lan-en-Yve­lines et con­seil­lère départe­men­tale des Yve­lines, a lim­ité l’accès au con­seil par le pub­lic à 30 per­son­nes, comme elle en a le droit. Elle est aus­si entrée par une autre porte que la porte prin­ci­pale. Retour ligne automatique
De nom­breux élus ont pris cette let­tre ouverte en pas­sant devant les man­i­fes­tants. D’autres, beau­coup moins nom­breux, comme, Mme Dieyn­a­ba Diop, adjointe au maire à la Ville des Mureaux et con­seil­lère régionale social­iste d’Île-de-France, est venue dis­cuter avec les man­i­fes­tants. Mme Diop, d’ailleurs, fait par­tie des con­seillers com­mu­nau­taires qui se sont abstenus de vot­er la fix­a­tion TFPB en févri­er. Des citoyens et des élus, comme Mme Ghis­laine Senée, con­seil­lère régionale d’Île-de-France, anci­enne maire d’Evecquemont et anci­enne con­seil­lère com­mu­nau­taire GPS&O, avaient réa­gi en infor­mant les habi­tants et en posi­tion­nant con­tre cette fixation.

Dernier point par rap­port à l’article qui a été rem­placé par celui-ci. La rédac­tion regrette d’avoir eu de mau­vais­es infor­ma­tions de ses cor­re­spon­dants, qui ont con­fon­dus les col­lec­tifs opposés aux mesures pris­es par la Com­mu­nauté Urbaine. Il faut savoir qu’il y a de nom­breux groupes exis­tants sur le ter­ri­toire de GPS&O opposés à cette dernière et remet­tant en cause les déci­sions pris­es par cette dernière. Recon­naître son erreur d’interprétation ou d’analyse, pour que l’information soit juste, est une preuve de bon sens et d’honnêteté. D’autres ne le font pas, alors même lorsqu’ils ont les faits véri­fiés devant eux.

 

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