Actua­li­tés

Le point sur les chan­tiers poli­tiques et régle­men­taires de la ren­trée

par | 4 sep­tembre 2020 | Poli­tique, Socié­té

La ren­trée de sep­tembre se mesure éga­le­ment en fonc­tion des modi­fi­ca­tions de la vie quo­ti­dienne, vou­lues par le gou­ver­ne­ment. (J2R)

La crise sani­taire du Covid-19 et la crise éco­no­mique modi­fient l’a­gen­da poli­tique de cette ren­trée 2020. Plan de luttes contre les fraudes à la réno­va­tion éner­gé­tique (très favo­ri­sée par le plan de relance), pro­jet de loi de finances 2021, Conven­tion citoyenne, Cer­ti­fi­cats d’é­co­no­mies d’éner­gie… La ren­trée s’an­nonce sur les cha­peaux de roues pour les acteurs de la tran­si­tion éner­gé­tique. Voi­ci les cinq chan­tiers qui impactent le loge­ment des Fran­çais.

« Le sec­teur de la réno­va­tion éner­gé­tique était une prio­ri­té de l’acte 2 du quin­quen­nat : il le sera davan­tage dans l’acte 3. Cette ren­trée en est la preuve, nous serons aux côtés de nos publics arti­sans, par­ti­cu­liers, ter­ri­toires pour inté­grer ces chan­ge­ments et ces oppor­tu­ni­tés. C’est le moment pour réa­li­ser des tra­vaux d’é­co­no­mies d’éner­gie », com­mente Mari­na Offel, res­pon­sable des affaires publiques et juri­diques chez Hel­lio.

1. Pro­jet de loi de finances 2021 : du nou­veau dans les aides à la réno­va­tion éner­gé­tique (réno­va­tion glo­bale, CITE et Ma Prime Rénov’…)

Emma­nuelle War­gon, la ministre délé­guée au loge­ment, l’an­non­çait dans les lignes du Pari­sien, le 30 août 2020 : la réno­va­tion glo­bale devien­dra une prio­ri­té pour la réno­va­tion éner­gé­tique de l’ha­bi­tat. “Un ménage de la classe moyenne qui fait une réno­va­tion com­plète en divi­sant par près de 4 sa consom­ma­tion […] pour­ra pré­tendre à une aide d’en­vi­ron 20 000 euros”.

De quoi don­ner des sueurs froides au futur pro­jet de loi de finances. En effet, comme chaque année, la ren­trée de sep­tembre rime avec loi de finances publiques. Elle a pour but de don­ner une ligne de conduite. Les pro­mo­teurs y seront atten­tifs car elle don­ne­ra des pré­ci­sions quant au plan de relance de 100 mil­liards d’eu­ros pro­mis par le gou­ver­ne­ment, mais aus­si les nou­velles moda­li­tés d’ap­pli­ca­tion du prêt à taux zéro.

Dans une audi­tion à l’As­sem­blée natio­nale, le 21 juillet 2020, Emma­nuelle War­gon a annon­cé que le dis­po­si­tif Ma Prime Renov’ sera acces­sible en 2021 à tous les ménages qui sou­haitent finan­cer leurs tra­vaux de réno­va­tion éner­gé­tique, sans condi­tions de reve­nus. Cela signi­fie que les ménages les plus aisés, qui étaient exclus du dis­po­si­tif entré pro­gres­si­ve­ment en vigueur le 1er jan­vier 2020, pour­ront y pré­tendre dès l’an pro­chain. Pour l’heure, seuls les ménages « très modestes » et « modestes » peuvent sol­li­ci­ter Ma Prime Renov’. Selon le calen­drier ini­tia­le­ment éta­bli, les ménages aux reve­nus inter­mé­diaires devaient pou­voir en béné­fi­cier à leur tour à par­tir de 2021.

Autre nou­veau­té annon­cée par Emma­nuelle War­gon : l’ou­ver­ture de Ma Prime Rénov’ aux pro­prié­taires bailleurs (et non plus seule­ment aux pro­prié­taires occu­pant leur loge­ment), ain­si qu’aux tra­vaux en copro­prié­té.

2. L’ap­pli­ca­tion de la loi sur l’en­ca­dre­ment du démar­chage télé­pho­nique

Cette loi,votée en juillet 2020, pré­voit l’in­ter­dic­tion de la pros­pec­tion télé­pho­nique pour les tra­vaux de réno­va­tion éner­gé­tique et les tra­vaux d’ins­tal­la­tion d’é­qui­pe­ments pro­dui­sant de l’éner­gie renou­ve­lable, sauf pour les sol­li­ci­ta­tions inter­ve­nant dans le cadre de l’exé­cu­tion d’un contrat en cours. Elle ins­taure éga­le­ment un iden­ti­fiant d’ap­pel obli­ga­toire, sous forme d’un pré­fixe, pour toutes les démarches com­mer­ciales par télé­phone. Objec­tif : per­mettre au consom­ma­teur d’i­den­ti­fier de façon claire, la nature de l’ap­pel qu’il reçoit.

Un décret est pré­vu après avis du Conseil natio­nal de la consom­ma­tion. Il déter­mi­ne­ra pour tous les autres sec­teurs d’ac­ti­vi­té les jours et horaires ain­si que la fré­quence aux­quels cette pros­pec­tion est auto­ri­sée. De plus, les pro­fes­sion­nels devront indi­quer au consom­ma­teur qu’il peut s’ins­crire gra­tui­te­ment sur la liste d’op­po­si­tion au démar­chage télé­pho­nique pour ne plus rece­voir d’ap­pels de pros­pec­tion.

Les sanc­tions ont, elles, été dur­cies. En effet, des amendes admi­nis­tra­tives seront pro­non­cées par la Direc­tion de la répres­sion des fraudes (DGCCRF) et on comp­te­ra jus­qu’à 75 000 € pour des per­sonnes phy­siques, contre 3 000 € actuel­le­ment et 375 000 € pour les entre­prises, contre 15 000 € aujourd’­hui.

3. Une nou­velle charte « qua­li­té » pour le dis­po­si­tif Coup de Pouce Iso­la­tion

Depuis le 1er sep­tembre 2020, une nou­velle charte Coup de Pouce Iso­la­tion est entrée en vigueur. La prime pour l’i­so­la­tion d’un plan­cher bas est désor­mais abais­sée à 20 € par mètre car­ré d’i­so­lant pour les ménages modestes et très modestes et 10 € par mètre car­ré d’i­so­lant pour les autres ménages.

Par ailleurs, un délai obli­ga­toire de 7 jours est ins­tau­ré entre la date de signa­ture des devis et la pose de l’i­so­lant et l’At­tes­ta­tion sur l’Hon­neur devra indi­quer la date de la pose de l’i­so­lant pour être valable. Pour que la fac­ture soit conforme, elle devra conte­nir les dis­po­si­tions néces­saires à la mise en place de l’i­so­la­tion :
> Un cof­frage ou un écran de pro­tec­tion autour des conduits de fumées et des dis­po­si­tifs d’é­clai­rage encas­trés ;
> Une réhausse rigide au-des­sus de la trappe d’ac­cès ;
> Un pare-vapeur ou tout autre dis­po­si­tif équi­valent lors­qu’il est néces­saire de pro­té­ger les maté­riaux d’i­so­la­tion ther­mique contre les trans­ferts d’hu­mi­di­té pour garan­tir la per­for­mance de l’ou­vrage.

4. Le ren­for­ce­ment des contrôles RGE pour les arti­sans du sec­teur

Le label RGE est l’une des prin­ci­pales condi­tions pour le ver­se­ment des aides à la réno­va­tion éner­gé­tique (Eco PTZ, Ma Prime Rénov, Cer­ti­fi­cats d’É­co­no­mies d’Éner­gie). La réforme du label RGE a été publiée le 6 juin 2020 par un arrê­té et un décret.

Elle vient donc ren­for­cer les cri­tères de qua­li­fi­ca­tion deman­dés pour obte­nir le label afin de mieux lut­ter contre les fraudes. Les chan­ge­ments se feront en deux temps. Dès le 1er jan­vier 2021, la nou­velle nomen­cla­ture des tra­vaux, et dès le 1er sep­tembre, on note­ra un ren­for­ce­ment et une mul­ti­pli­ca­tion des contrôles par les orga­nismes de qua­li­fi­ca­tion, une plus grande trans­pa­rence sur des infor­ma­tions rela­tives aux chan­tiers ou encore une sus­pen­sion sys­té­ma­tique de la cer­ti­fi­ca­tion en cas de non-confor­mi­té aux règles éta­blies.

5. La maté­ria­li­sa­tion des 149 pro­po­si­tions de la Conven­tion Citoyenne pour le Cli­mat

Un pro­jet de loi spé­ci­fique sera pré­sen­té à la fin du mois de sep­tembre pour don­ner corps aux mesures qui relèvent du légis­la­tif. À l’ex­cep­tion de trois « jokers », toutes les pro­po­si­tions seront détaillées dans le pro­jet de loi. Celles rele­vant du régle­men­taire ont été trai­tées lors du Conseil de défense éco­lo­gique de fin juillet, notam­ment l’en­trée en vigueur du décret « décence » pour 2023, la fin des chau­dières au fioul et au char­bon, et le ren­for­ce­ment des aides à la réno­va­tion.

D’autres feront par­tie du plan de relance éco­no­mique, notam­ment les 15 mil­liards d’eu­ros sup­plé­men­taires des­ti­nés à la réno­va­tion, la mobi­li­té, l’in­dus­trie de demain, les éner­gies renou­ve­lables, etc. Les mesures sur l’ef­fi­ca­ci­té et la réno­va­tion éner­gé­tique des bâti­ments, l’ur­ba­nisme et l’ar­ti­fi­cia­li­sa­tion des sols ou encore les mobi­li­tés, relèvent des com­pé­tences des col­lec­ti­vi­tés. Emma­nuel Macron a sou­li­gné qu’elles néces­sitent un dia­logue avec les maires et élus locaux.

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