Le direc­teur du J2R, Rodri­go Acos­ta Gar­cia, a été décla­ré non cou­pable même avant que le match juri­dique com­mence le 18 octobre 2021. Ce juge­ment fait suite à la mise en exa­men pour une plainte en dif­fa­ma­tion de la part de l’an­cien maire de Ver­neuil-sur-Seine. La cour l’a envoyé dans ses cordes.

Le juge­ment de la cour cor­rec­tion­nelle du 18 octobre 2021 est enfin arri­vé chez les avo­cats du J2R comme chez celui de l’au­teur de l’ar­ticle, M. Alain Lafon. Les juge­ments de relaxe pro­non­cés par le tri­bu­nal cor­rec­tion­nel de Ver­sailles dans l’affaire de dif­fa­ma­tion sont défi­ni­tifs : MM. Rodri­go Acos­ta Gar­cia et Alain Lafon sortent vain­queurs du match contre l’an­cien maire de Ver­neuil-sur-Seine.

Rap­pel de faits : suite à un article du J2R⁽¹⁾ pen­dant la cam­pagne muni­ci­pale de juin 2020, le maire de l’é­poque avait déci­dé de por­ter plainte pour « dif­fa­ma­tion envers un fonc­tion­naire, un dépo­si­taire de l’au­to­ri­té publique ou un citoyen d’un ser­vice public par parole, écrit, image ou moyen de com­mu­ni­ca­tion au public par voie élec­tro­nique ». En s’ap­puyant sur la puis­sance publique, le maire avait pro­cé­dé à deman­der un effort finan­cier au contri­buable en deman­dant l’aide fonc­tion­nelle. La pro­cé­dure a été longue : infor­ma­tion préa­lable, mise en exa­men, réqui­si­toire intro­duc­tif en novembre, convo­ca­tions, etc.

Convo­qués au tri­bu­nal le 18 octobre der­nier, MM. Acos­ta et Lafon ont intro­duit, par le biais de leurs avo­cats, et avant tout débat sur le fond, une excep­tion de nul­li­té rela­tive à la pro­cé­dure à l’acte de sai­sine pour dif­fa­ma­tion. Après déli­bé­ra­tion, la cour a sta­tué dans les termes sui­vants : « […] la plainte avec consti­tu­tion de par­tie civile, visant un long article, n’a pas men­tion­né avec la pré­ci­sion requise les pas­sages incri­mi­nés, de sorte que l’im­pré­ci­sion des termes de la pour­suite fait grief aux pré­ve­nus, et le réqui­si­toire intro­duc­tif trop impré­cis n’a pas répa­ré l’ir­ré­gu­la­ri­té ini­tiale. [… La plainte] n’ayant res­pec­té les exi­gences de l’ar­ticle 50 de la loi sur la presse, il convient, au vue des élé­ments du dos­sier et des débats, de faire droit à l’ex­cep­tion de nul­li­té sou­le­vée par le conseil des pré­ve­nus […] et de consta­ter la nul­li­té de la plainte de la par­tie civile et du réqui­si­toire intro­duc­tif du 24 novembre 2020 ».

Autre­ment dit, M. Phi­lippe Tau­tou et ses conseils n’ont pas fait leur job en expli­quant en quoi l’ar­ticle cité ci-des­sus les affec­tait de manière néga­tive, en pré­ci­sant bien les par­ties de l’ar­ticle ! En somme, c’é­tait un tra­vail bâclé et sans len­de­main.

Le juge­ment du tri­bu­nal judi­ciaire de Ver­sailles, 8e chambre, sec­tion 3, est défi­ni­tif et sans bavure.

Quelques réac­tions à cet article (source : Face­book) :

Anne-Marie Vinay, ancienne conseillère muni­ci­pale à Pois­sy :
« Ces élus qui confondent dif­fa­ma­tion et liber­té d’ex­pres­sion !
Les tri­bu­naux déjà encom­brés n’en n’ont pas besoin ! Les juges ont rai­son de mettre un arrêt à ces élus qui se servent de la jus­tice (au frais de leur com­mune) pour muse­ler les oppo­si­tions. (cf Pois­sy) »

Patrick Aube, inter­naute :
« J’es­père que les frais de jus­tice lui seront impu­tés. Ce ne serait que jus­tice, non ?
Quant à la sus­cep­ti­bi­li­té, com­ment dire poli­ment qu’on s’en bat les.… Quand on est un homme public, il faut s’at­tendre à être cri­ti­qué. Et c’est tout à fait nor­mal tant que ça ne tombe pas dans l’in­sulte ou la dif­fa­ma­tion.
J’ai bien aimé la conclu­sion du tri­bu­nal, sur le tra­vail bâclé et sans len­de­main du plai­gnant. »

Nota bene : la conclu­sion est celle de l’ar­ticle et non pas celle de la cour.

Alain Lafon, auteur de l’ar­ticle à la source de ce litige :
« Nul­li­té de la plainte, jugée après un déli­bé­ré immé­diat.
Un ama­teu­risme sidé­rant, qui a mobi­li­sé par­quet, offi­cier de police judi­ciaire, juge d’ins­truc­tion, gref­fiers, huis­sier, tri­bu­nal judi­ciaire. Le tout aux frais des contri­buables de Ver­neuil-sur-Seine.
Sans évo­quer les frais et le temps consa­cré par les accu­sés pour pré­pa­rer leur défense dans un dos­sier tel­le­ment nul que le tri­bu­nal n’a même pas esti­mé néces­saire d’a­bor­der le fond.
Cerise sur un dos­sier bâclé, le deman­deur était absent à l’au­dience.
Sic tran­sit glo­ria mun­di »

1. Ver­neuil-sur-Seine et Piche­ta, une longue his­toire, publié le 22 juin 2020