La lettre d’information du Conseil dépar­te­men­tal des Yvelines du 11 février 2021, inti­tu­lée Le Dépar­te­ment renou­velle son sou­tien aux com­mer­çants yve­li­nois, pré­sente et détaille ce deuxième dis­po­si­tif d’aide aux com­mer­çants pen­dant la crise sani­taire de la Covid-19.

Comme pour la pre­mière aide, les com­merces doivent s’adresser à leur com­mune ou à leur Éta­blis­se­ment Public de Coopé­ra­tion Inter­com­mu­nale (EPCI), qui ins­trui­ra les dos­siers et fera les demandes de finan­ce­ment auprès du dépar­te­ment. Voi­ci l’intégralité de cette lettre d’information, qui expose les moda­li­tés de cette aide.

Le Dépar­te­ment renou­velle son sou­tien aux com­mer­çants yvelinois

« Alors que les com­merces et arti­sans sont le prin­ci­pal four­nis­seur d’emplois dans les Yvelines et qu’ils font la vie de nos com­munes, la crise sani­taire et les deux confi­ne­ments ont très for­te­ment réduit, voir arrê­té leur activité.

Face à cette situa­tion excep­tion­nelle — et ce mal­gré que la loi NOTRe empêche le Dépar­te­ment d’agir direc­te­ment sur le déve­lop­pe­ment éco­no­mique du ter­ri­toire — vos élus du Groupe Ensemble Pour les Yvelines ont voté un pre­mier dis­po­si­tif d’aide aux com­mer­çants au mois de mai 2020. Plus de 2,8 mil­lions d’euros ont ain­si été ver­sés à plus de 600 com­merces pour les aider à payer leurs loyers pour faire face à l’arrêt for­cé de leurs activités.

Mais la situa­tion sani­taire ne s’est pas amé­lio­rée depuis, et le deuxième confi­ne­ment du mois de novembre a encore frap­pé l’activité de nos com­mer­çants et arti­sans yve­li­nois. C’est pour­quoi vos élus ont sou­hai­té sou­te­nir encore plus for­te­ment cette acti­vi­té essen­tielle, et qu’ils ont voté une deuxième phase de ce dis­po­si­tif lors de la Séance du Conseil dépar­te­men­tal du 5 février 2021.

Cette deuxième phase du dis­po­si­tif d’aide aux com­mer­çants s’est vue allouée une enve­loppe de 15 mil­lions d’euros. Le pla­fond des aides a été rehaus­sé de 7 000 à 10 000 euros (en fonc­tion de la nature de l’activité), et il a été élar­gi aux acti­vi­tés com­mer­ciales et tou­ris­tiques, spor­tives ou culturelles.

Pour être éli­gible à ce nou­veau dis­po­si­tif dépar­te­men­tal d’aide aux com­mer­çants, il faut un établissement :

• ins­crit au registre du commerce ;
• rece­vant du public et avoir été frap­pé par une inter­dic­tion d’accueil du public suite au décret du 30 octobre 2020 (hors hôtellerie) ;
• titu­laire d’un bail com­mer­cial ou d’une attes­ta­tion jus­ti­fiant d’un acti­vi­té com­mer­ciale ou pro­prié­taires de locaux com­mer­ciaux sur la période concer­née par l’aide ;
• créé avant le 1^er octobre 2020 ;
• de moins de 20 salariés ;
• dont le capi­tal social est déte­nu à plus de 50% par une ou plu­sieurs per­sonnes physiques ;
• dont les acti­vi­tés ne béné­fi­cient pas de sub­ven­tions publiques (excep­tés les aides reçues dans le cadre de la crise sanitaire).

Pour béné­fi­cier de l’aide, les éta­blis­se­ments doivent s’adresser à leur com­mune ou EPCI, ce sont eux qui ins­trui­ront les dos­siers et qui feront les demandes de finan­ce­ment auprès du Dépar­te­ment. »