Tous les trois ans, les ser­vices de dis­tri­b­u­tion du cour­ri­er dans les cen­tres de dis­tri­b­u­tion de La Poste changent. Cela s’appelle une réor­gan­i­sa­tion ou « réorg ». Sur le site d’Auber La Jolie, trois plate-formes de dis­tri­b­u­tion du cour­ri­er, Auber­genville, Les Mureaux et Sep­teuil, étaient con­cernées par ce pro­jet de réorganisation.

Des discussions sur une nouvelle organisation du travail des facteurs, suivies de procédures

Les tournées des fac­teurs devaient pass­er en pause méri­di­enne, c’est-à-dire que les fac­teurs auraient tra­vail­lé le matin sur une tournée et l’après-midi sur une autre avec une pause le midi, selon les syn­di­cats. Le PDC des Mureaux, situé dans la zone des Garennes, était con­cerné par cette réor­gan­i­sa­tion. Il devait devenir un « îlot », c’est-à-dire un point de départ pour les fac­teurs par­tant en tournée, qui y reçoivent les cour­ri­ers à dis­tribuer ; ceux-ci auraient été pré­parés sur le site d’Aubergenville. Cette nou­velle organ­i­sa­tion du tra­vail des fac­teurs devait se met­tre en place en mai 2021, mais cela ne se fera pas. Les raisons sont mul­ti­ples et la crise san­i­taire n’a pas aidé.

Comme pour chaque réor­gan­i­sa­tion des tournées, des dis­cus­sions ont été engagées avec les par­ties con­cernées car cela implique le change­ment du temps de tra­vail, des jours de repos, du nom­bre de tournées sur un site ou encore du nom­bre d’emplois. Cela a sou­vent un impact sur la dis­tri­b­u­tion du cour­ri­er pour les par­ti­c­uliers et les entre­pris­es.
Évidem­ment, les syn­di­cats et le Comité d’hygiène, de sécu­rité et des con­di­tions de Tra­vail (CHSCT) ont été impliqués dans ces dis­cus­sions. Des exper­tis­es ont été demandées par les syn­di­cats. Des procé­dures ont reporté la mise en place en mai 2021, per­tur­bant la vie des fac­teurs, qui se pré­paraient à la réor­gan­i­sa­tion mais ces procé­dures, par­fois devant une tri­bunal, ont porté leurs fruits pour le syn­di­cat Sud La Poste 78 et le CHSCT.

Pour­tant en sep­tem­bre 2020, une nou­velle organ­i­sa­tion du tra­vail a été mise en place par rap­port aux jours de repos. Les fac­teurs du site d’Auber La Jolie seraient passés de deux jours de repos toutes les trois semaines à un same­di sur deux mais aus­si à une dis­tri­b­u­tion dif­férente du cour­ri­er le same­di. Seuls les plis pri­or­i­taires auraient été dis­tribués le same­di matin, per­me­t­tant aux fac­teurs de faire deux tournées en même temps.

La décision du tribunal 

Le Tri­bunal judi­ci­aire de Paris, par une ordon­nance de référé en date du 5 avril 2022, donne rai­son au syn­di­cat Sud La Poste et au CHSCT. Cette déci­sion est la suiv­ante :
«  Il s’ensuit que, à sup­pos­er que l’engagement que la société LA POSTE recon­naît avoir pris dans les notes susvisées de 2012 à 2018 ait une durée déter­minée prenant fin au 31 décem­bre 2020, la réor­gan­i­sa­tion du 28 sep­tem­bre 2020 s’y trou­vait en tout état de cause soumise, ce qui impli­quait qu’aucune autre organ­i­sa­tion ne devait être opérée avant un délai de deux ans. Il existe donc bien, du fait du non-respect par la société LA POSTE de son engage­ment uni­latéral, un trou­ble man­i­feste­ment illicite. En con­séquence, toute nou­velle organ­i­sa­tion mise en place par la société LA POSTE ne pour­ra inter­venir avant le 28 sep­tem­bre 2022 et il y a lieu de prévoir la sus­pen­sion de la procé­dure et le délai pré­fix de con­sul­ta­tion du CHSCT jusqu’au 28 sep­tem­bre 2022. »

« Le tri­bunal recon­naît comme réor­gan­i­sa­tion celle mise en place le 28 sep­tem­bre 2022. Comme il faut un délai entre deux réor­gan­i­sa­tions du tra­vail, La Poste ne peut pas met­tre en chantier une nou­velle réor­gan­i­sa­tion du site d’AUBER LA JOLIE avant sep­tem­bre 2022. »
Le tri­bunal dans son ordon­nance a ajouté la chose suivante :

« INTERDISONS à la S.A. LA POSTE de déploy­er son pro­jet
d’évolution de l’organisation du site d’AUBER LA JOLIE avant
le 28 sep­tem­bre 2022 et SUSPENDONS la procé­dure et le délai
pré­fix de con­sul­ta­tion du CHSCT jusqu’au 28 sep­tem­bre 2022 »

(Extrait de l’ordonnance du 5 avril 2022 disponible sur la page Face­book de Sud La Poste 78)

En con­séquence de l’ordonnance, La Poste doit aban­don­ner son pro­jet de réor­gan­i­sa­tion et elle ne pour­ra en refonder une qu’à par­tir du 28 sep­tem­bre 2022. Évidem­ment, elle peut faire appel du juge­ment. Cepen­dant,  un appel pour­rait ren­voy­er la procé­dure au-delà du 28 sep­tem­bre 2022, fait remar­quer un représen­tant du syn­di­cat Sud La Poste 78. Celui-ci fai­sait le tour des PDC, le matin du 8 avril, pour annon­cer la déci­sion du tri­bunal. Plusieurs autres réor­gan­i­sa­tions de La Poste en Île-de-France sem­blent avoir été annulées, dont à Paris, par les tri­bunaux ces derniers jours selon les infor­ma­tions de Sud La Poste. L’annonce de la déci­sion du tri­bunal a été bien accueil­lie par les fac­teurs selon Sud La Poste.