Tous les trois ans, les ser­vices de dis­tri­bu­tion du cour­rier dans les centres de dis­tri­bu­tion de La Poste changent. Cela s’appelle une réor­ga­ni­sa­tion ou « réorg ». Sur le site d’Auber La Jolie, trois plate-formes de dis­tri­bu­tion du cour­rier, Auber­gen­ville, Les Mureaux et Sep­teuil, étaient concer­nées par ce pro­jet de réor­ga­ni­sa­tion.

Des discussions sur une nouvelle organisation du travail des facteurs, suivies de procédures

Les tour­nées des fac­teurs devaient pas­ser en pause méri­dienne, c’est-à-dire que les fac­teurs auraient tra­vaillé le matin sur une tour­née et l’après-midi sur une autre avec une pause le midi, selon les syn­di­cats. Le PDC des Mureaux, situé dans la zone des Garennes, était concer­né par cette réor­ga­ni­sa­tion. Il devait deve­nir un « îlot », c’est-à-dire un point de départ pour les fac­teurs par­tant en tour­née, qui y reçoivent les cour­riers à dis­tri­buer ; ceux-ci auraient été pré­pa­rés sur le site d’Aubergenville. Cette nou­velle orga­ni­sa­tion du tra­vail des fac­teurs devait se mettre en place en mai 2021, mais cela ne se fera pas. Les rai­sons sont mul­tiples et la crise sani­taire n’a pas aidé.

Comme pour chaque réor­ga­ni­sa­tion des tour­nées, des dis­cus­sions ont été enga­gées avec les par­ties concer­nées car cela implique le chan­ge­ment du temps de tra­vail, des jours de repos, du nombre de tour­nées sur un site ou encore du nombre d’emplois. Cela a sou­vent un impact sur la dis­tri­bu­tion du cour­rier pour les par­ti­cu­liers et les entre­prises.
Évi­dem­ment, les syn­di­cats et le Comi­té d’hygiène, de sécu­ri­té et des condi­tions de Tra­vail (CHSCT) ont été impli­qués dans ces dis­cus­sions. Des exper­tises ont été deman­dées par les syn­di­cats. Des pro­cé­dures ont repor­té la mise en place en mai 2021, per­tur­bant la vie des fac­teurs, qui se pré­pa­raient à la réor­ga­ni­sa­tion mais ces pro­cé­dures, par­fois devant une tri­bu­nal, ont por­té leurs fruits pour le syn­di­cat Sud La Poste 78 et le CHSCT.

Pour­tant en sep­tembre 2020, une nou­velle orga­ni­sa­tion du tra­vail a été mise en place par rap­port aux jours de repos. Les fac­teurs du site d’Auber La Jolie seraient pas­sés de deux jours de repos toutes les trois semaines à un same­di sur deux mais aus­si à une dis­tri­bu­tion dif­fé­rente du cour­rier le same­di. Seuls les plis prio­ri­taires auraient été dis­tri­bués le same­di matin, per­met­tant aux fac­teurs de faire deux tour­nées en même temps.

La décision du tribunal

Le Tri­bu­nal judi­ciaire de Paris, par une ordon­nance de réfé­ré en date du 5 avril 2022, donne rai­son au syn­di­cat Sud La Poste et au CHSCT. Cette déci­sion est la sui­vante :
«  Il s’ensuit que, à sup­po­ser que l’engagement que la socié­té LA POSTE recon­naît avoir pris dans les notes sus­vi­sées de 2012 à 2018 ait une durée déter­mi­née pre­nant fin au 31 décembre 2020, la réor­ga­ni­sa­tion du 28 sep­tembre 2020 s’y trou­vait en tout état de cause sou­mise, ce qui impli­quait qu’aucune autre orga­ni­sa­tion ne devait être opé­rée avant un délai de deux ans. Il existe donc bien, du fait du non-res­pect par la socié­té LA POSTE de son enga­ge­ment uni­la­té­ral, un trouble mani­fes­te­ment illi­cite. En consé­quence, toute nou­velle orga­ni­sa­tion mise en place par la socié­té LA POSTE ne pour­ra inter­ve­nir avant le 28 sep­tembre 2022 et il y a lieu de pré­voir la sus­pen­sion de la pro­cé­dure et le délai pré­fix de consul­ta­tion du CHSCT jusqu’au 28 sep­tembre 2022. »

« Le tri­bu­nal recon­naît comme réor­ga­ni­sa­tion celle mise en place le 28 sep­tembre 2022. Comme il faut un délai entre deux réor­ga­ni­sa­tions du tra­vail, La Poste ne peut pas mettre en chan­tier une nou­velle réor­ga­ni­sa­tion du site d’AUBER LA JOLIE avant sep­tembre 2022. »
Le tri­bu­nal dans son ordon­nance a ajou­té la chose sui­vante :

« INTERDISONS à la S.A. LA POSTE de déployer son pro­jet
d’évolution de l’organisation du site d’AUBER LA JOLIE avant
le 28 sep­tembre 2022 et SUSPENDONS la pro­cé­dure et le délai
pré­fix de consul­ta­tion du CHSCT jusqu’au 28 sep­tembre 2022 »

(Extrait de l’ordonnance du 5 avril 2022 dis­po­nible sur la page Face­book de Sud La Poste 78)

En consé­quence de l’ordonnance, La Poste doit aban­don­ner son pro­jet de réor­ga­ni­sa­tion et elle ne pour­ra en refon­der une qu’à par­tir du 28 sep­tembre 2022. Évi­dem­ment, elle peut faire appel du juge­ment. Cepen­dant,  un appel pour­rait ren­voyer la pro­cé­dure au-delà du 28 sep­tembre 2022, fait remar­quer un repré­sen­tant du syn­di­cat Sud La Poste 78. Celui-ci fai­sait le tour des PDC, le matin du 8 avril, pour annon­cer la déci­sion du tri­bu­nal. Plu­sieurs autres réor­ga­ni­sa­tions de La Poste en Île-de-France semblent avoir été annu­lées, dont à Paris, par les tri­bu­naux ces der­niers jours selon les infor­ma­tions de Sud La Poste. L’annonce de la déci­sion du tri­bu­nal a été bien accueillie par les fac­teurs selon Sud La Poste.