Actualités
La reconversion de l’usine Renault-Flins se poursuit avec la fin de la Zoé
Vendredi 29 mars 2024, c’est le clape de fin pour la Zoé, dont la production s’arrête à l’usine de Renault Flins comme cela fut annoncé il y a quelques mois. Mais l’activité va perdurer sur le site…
Mézières sur Livre : la lecture mise en avant par l’APEIV
Dimanche 24 mars 2024, de 10h à 12h et de 14h à 17h, la salle Arc-en-Ciel de Mézières-sur-Seine a accueilli le salon « Mézières sur Livre » de l’Association des Parents d’Élèves Indépendants de la…
Les crises de l’eau menacent la paix mondiale
Le 22 mars 2024 à Paris : Le Rapport mondial 2024 des Nations Unies sur la mise en valeur des ressources en eau, publié par l’UNESCO pour le compte d’ONU-Eau, souligne que les tensions liées à l’eau…
Mur’envol prend son envol aux Mureaux
Lundi 25 mars 2024, les salariés de l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) Mur’envol vont entrer en activité officiellement. Mur’envol, née de l’expérimentation Territoriale Contre le Chômage de Longue…
Balade et rencontres à la 35e édition de Paris Manga & Sci-Fi Show « by TGS »(Webtélé2r)
Durant le weekend du 16 et 17 octobre 2023 s’est tenue la 35ème édition de Paris Manga & Sci-Fi Show « by TGS », qui organisait l’événement pour la première fois, au parc des expositions de…
Internat de la Batellerie à Conflans : mobilisation contre trois suppressions de poste
Le 18 mars, un groupe de parents d’élèves et d’enseignants-éducateurs ont lancé la mobilisation contre la suppression programmée de trois postes à l’internat de la Batellerie de…
Un coup d’essai pour le lancement à Family Village de MotS d’elleS
Samedi 16 mars 2024, la toute nouvelle association MotS d’elleS a organisé une rencontre littéraire avec une vingtaine d’auteurs à Family Village. Un événement qui lance l’activité de cette…
La nouvelle exposition du Musée du Jouet de Poissy pour les JO
Du 13 mars 2024 au 22 septembre 2024, il est possible de venir découvrir au Musée du Jouet de Poissy une nouvelle exposition autour de : « les jouets Olympiques ». Par Dominique Delerin La nouvelle…
Le collectif pour la Palestine aux Mureaux : « cessez le génocide »
4 heures pour la Palestine aux Mureaux ! Le samedi 16 mars le Collectif Palestine Les Mureaux et Alentours organisait une rencontre très réussie au Pôle Molière, dans le cadre du mois de…
Guerre et démocratie
Le débat pour plus ou moins d’interventionnisme fait rage dans le paysage politique interne et externe. Guerre et démocratie, voilà un binôme pour un positionnement éclairant. En dépit des…
La refonte de la décentralisation dans l’impasse « 4D »
Le projet de loi 4D (décentralisation, différenciation, déconcentration et décomplexification), porté par Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités été adopté par le Sénat le 21 juillet 2021 par 242 voix. Avec plus de 200 articles, ce projet a pour objectif de “construire une nouvelle étape de la décentralisation”, en donnant davantage de responsabilités aux élus locaux.
Poursuivre la mise en place des 4D autour de grandes thématiques est le leitmotiv du gouvernement Castex. Le projet de loi 4 D en est une illustration parfaite. De nombreuses thématiques sont abordées dans ce projet de loi déposé le 12 mai 2021 telles que la santé, les transports, la transition écologique ainsi que l’aménagement, le logement et l’urbanisme auquel sont consacrés plus d’une quarantaine d’articles.
Dans une volonté de différenciation des territoires afin de leur permettre d’adapter leurs actions à leurs spécificités, le Sénat a souhaité assouplir la possibilité de délégation de compétences entre les collectivités, tout en étendant le pouvoir réglementaire local. De nombreux transferts de compétences sont également proposés dans ce projet de loi afin de continuer le processus de décentralisation. Le gouvernement et le Sénat ont souhaité traiter la question des logements sociaux, notamment en revenant sur la loi SRU de 2000 pour la pérenniser au-delà de 2025 et en donnant une plus grande souplesse aux maires.
Différencier les territoires
Le transfert des routes aux régions et aux départements est également un point important avec la possibilité d’un transfert à la carte pour ces collectivités. On peut également souligner la proposition d’expérimenter une recentralisation du RSA pour les départements volontaires.
Des mesures de déconcentration sont également prises pour renforcer certains services territoriaux étatiques. Quant aux mesures de simplifications, il ne s’agit pas de simplifier le mille-feuille territorial ou les délégations de compétences mais de décomplexifier l’action publique locale en facilitant, par exemple, l’échange d’information entre administrations.
Divergences entre le Sénat et le gouvernement
L’arène politique se déplace à l’Assemblée nationale en raison des divergences de fond entre le Sénat et le gouvernement Castex. Si le texte proposé par le gouvernement réalise certains transferts de compétences et certaines mesures souhaités par le gouvernement, le cabinet de la ministre Jacqueline Gourault souligne, néanmoins, quelques points de divergences avec le Sénat sur différents amendements : notamment, la décentralisation du service public de l’emploi aux régions, la question de la décentralisation de la médecine scolaire au département et la proposition du gouvernement de nommer un chef de file, tel que la région, pour les mesures concernant la transition écologique, que le Sénat n’a pas retenue, faisant de la transition écologique une compétence partagée.
Face à ces désaccords, le gouvernement entend relancer le débat sur certaines questions à l’Assemblée nationale lorsque le texte lui sera soumis. Bien qu’aucun calendrier ne soit donné, le gouvernement annonce l’adoption du texte avant la fin du quinquennat.
Article rédigé par Romane Destombres
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