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La refonte de la décentralisation dans l’impasse « 4D »

par | 22 juillet 2021 | Inter­co, Poli­tique

Loi des 4D : Dif­fé­ren­cia­tion, décen­tra­li­sa­tion, décon­cen­tra­tion, décom­plexi­fi­ca­tion. (DR)

Le pro­jet de loi 4D (décen­tra­li­sa­tion, dif­fé­ren­cia­tion, décon­cen­tra­tion et décom­plexi­fi­ca­tion), por­té par Jac­que­line Gou­rault, ministre de la Cohé­sion des ter­ri­toires et des Rela­tions avec les col­lec­ti­vi­tés  été adop­té par le Sénat le 21 juillet 2021 par 242 voix. Avec plus de 200 articles, ce pro­jet a pour objec­tif de “construire une nou­velle étape de la décen­tra­li­sa­tion”, en don­nant davan­tage de res­pon­sa­bi­li­tés aux élus locaux.

Pour­suivre la mise en place des 4D autour de grandes thé­ma­tiques est le leit­mo­tiv du gou­ver­ne­ment Cas­tex. Le pro­jet de loi 4 D en est une illus­tra­tion par­faite. De nom­breuses thé­ma­tiques sont abor­dées dans ce pro­jet de loi dépo­sé le 12 mai 2021 telles que la san­té, les trans­ports, la tran­si­tion éco­lo­gique ain­si que l’a­mé­na­ge­ment, le loge­ment et l’urbanisme auquel sont consa­crés plus d’une qua­ran­taine d’articles.

Dans une volon­té de dif­fé­ren­cia­tion des ter­ri­toires afin de leur per­mettre d’a­dap­ter leurs actions à leurs spé­ci­fi­ci­tés, le Sénat a sou­hai­té assou­plir la pos­si­bi­li­té de délé­ga­tion de com­pé­tences entre les col­lec­ti­vi­tés, tout en éten­dant le pou­voir régle­men­taire local. De nom­breux trans­ferts de com­pé­tences sont éga­le­ment pro­po­sés dans ce pro­jet de loi afin de conti­nuer le pro­ces­sus de décen­tra­li­sa­tion. Le gou­ver­ne­ment et le Sénat ont sou­hai­té trai­ter la ques­tion des loge­ments sociaux, notam­ment en reve­nant sur la loi SRU de 2000 pour la péren­ni­ser au-delà de 2025 et en don­nant une plus grande sou­plesse aux maires.

Différencier les territoires

Le trans­fert des routes aux régions et aux dépar­te­ments est éga­le­ment un point impor­tant avec la pos­si­bi­li­té d’un trans­fert à la carte pour ces col­lec­ti­vi­tés. On peut éga­le­ment sou­li­gner la pro­po­si­tion d’ex­pé­ri­men­ter une recen­tra­li­sa­tion du RSA pour les dépar­te­ments volontaires.

Des mesures de décon­cen­tra­tion sont éga­le­ment prises pour ren­for­cer cer­tains ser­vices ter­ri­to­riaux éta­tiques. Quant aux mesures de sim­pli­fi­ca­tions, il ne s’agit pas de sim­pli­fier le mille-feuille ter­ri­to­rial ou les délé­ga­tions de com­pé­tences mais de décom­plexi­fier l’action publique locale en faci­li­tant, par exemple, l’échange d’information entre administrations.

Divergences entre le Sénat et le gouvernement 

L’a­rène poli­tique se déplace à l’Assemblée natio­nale  en rai­son des diver­gences de fond entre le Sénat et le gou­ver­ne­ment Cas­tex. Si le texte pro­po­sé par le gou­ver­ne­ment réa­lise cer­tains trans­ferts de com­pé­tences et cer­taines mesures sou­hai­tés par le gou­ver­ne­ment, le cabi­net de la ministre Jac­que­line Gou­rault sou­ligne, néan­moins, quelques points de diver­gences avec le Sénat sur dif­fé­rents amen­de­ments :  notam­ment, la décen­tra­li­sa­tion du ser­vice public de l’emploi aux régions, la ques­tion de la décen­tra­li­sa­tion de la méde­cine sco­laire au dépar­te­ment et la pro­po­si­tion du gou­ver­ne­ment de nom­mer un chef de file, tel que la région, pour les mesures concer­nant la tran­si­tion éco­lo­gique, que le Sénat n’a pas rete­nue, fai­sant de la tran­si­tion éco­lo­gique une com­pé­tence partagée.

Face à ces désac­cords, le gou­ver­ne­ment entend relan­cer le débat sur cer­taines ques­tions à l’Assemblée natio­nale lorsque le texte lui sera sou­mis. Bien qu’aucun calen­drier ne soit don­né, le gou­ver­ne­ment annonce l’adoption du texte avant la fin du quinquennat.

Article rédi­gé par Romane Destombres

 

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