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Débat autour de GPS&O à La Péniche de Triel : “La pression fiscale est-elle une fatalité intercommunale ?” (Webtélé2r)

Jeu­di 17 novem­bre 2022 à 20 h, s’est tenue à La Péniche de Triel-Sur-Seine, à l’initiative du Col­lec­tif Citoyen GPSEO et encadrée par le Jour­nal des Deux Rives, une con­férence-débat autour GPS&O…

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Grand Paris Seine & Oise, une illusion qui nous coûtera cher

par | 23 févri­er 2022 | Inter­co, Poli­tique

Déjà en novem­bre 2014, à Vil­lennes-sur-Seine, lors d’un débat sur le bien-fondé de cette inter­com­mu­nal­ité, on avait con­staté le manque d’ar­gu­ments solides pour con­stru­ire ce mon­stre coû­teux. (archives J2R) 

En novem­bre 2014, le J2R avait mis en garde les archi­tectes de cette grande inter­com­mu­nal­ité sans fon­da­tion ter­ri­to­ri­ale, ni bassin de vie économique. Huit ans plus tard, il faut s’in­ter­roger pour la suite des événe­ments.  Avec ou sans les mêmes acteurs politiques ?

Depuis le 17 novem­bre 2022, le débat sur le “machin inter­com­mu­nal” a fait irrup­tion dans les esprits des habi­tants. Le vote de l’assem­blée délibérante de la Com­mu­nauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) a fixé à 6 % l’aug­men­ta­tion de la taxe fon­cière sur les pro­priétés bâties (TFPB), ce qui devrait lui per­me­t­tre d’assurer ses mis­sions de prox­im­ité et de pour­suiv­re ses investisse­ments en faveur de pro­jets d’intérêt général, selon le site Inter­net de GPS&O. Effec­tive­ment, cette hausse de la TFPB com­mu­nau­taire « cor­re­spond à 39,8 M€ de recettes sup­plé­men­taires par an. »

L’illusion politique de quelques uns

Ce n’est pas de la poli­tique”, a com­men­té un inter­naute suite à l’an­nonce de l’ac­croisse­ment de la pres­sion fis­cale. En effet, ce sont des impôts qui vont explos­er : des esti­ma­tions (plus de 200 euros par foy­er) font peur et enra­gent les citoyens qui n’avaient rien demandé. Cepen­dant, il aurait fal­lu s’in­téress­er avant et davan­tage car les poli­tiques et leurs choix, qui se réper­cu­tent à tous les niveaux de la vie locale, avaient des racines loin­taines. Voici un retour à la péri­ode de ges­ta­tion de GPS&O. 

Dans une fuite en avant, orchestrée par Pierre Bédi­er, prési­dent du départe­ment et leader incon­testable de la droite yveli­noise, même des maires raisonnables avaient choisi de suiv­re le mou­ve­ment de con­stru­ire une inter­com­mu­nal­ités XXL. Le 5 novem­bre 2014, l’avocat de la super-aggloméra­tion, François Garay, avait résumé l’état des faits : des retards s’accumulaient ; sa com­mune et son inter­com­mu­nal­ité restaient cen­trales car aupar­a­vant « per­son­ne ne voulait [rejoin­dre] les Mureaux » mais alors les choses avaient changé. De plus, M. Garay a su prof­iter de pro­jets comme Cœur de ville ; l’ar­rivée d’E­ole et des sub­ven­tions départe­men­tales ont ren­du Les Mureaux et ses alen­tours attrac­t­ifs.  Quelles seraient les équili­bres poli­tiques et les com­pé­tences « oblig­a­toires » dans une inter­com­mu­nal­ité sans pôle urbain incon­testable ? C’est une ques­tion qui reste d’ac­tu­al­ité huit ans après.

Défauts structurels de Grand Paris Seine & Oise

Depuis le débat de novem­bre 2014 à Vil­lennes-sur-Seine(1) l’ex­is­tence même de cette inter­com­mu­nal­ité posait prob­lème. D’abord sur la représen­ta­tion, Mme Ghis­laine Senée, à l’époque maire d’Evec­que­mont, avait porté à la con­nais­sance du pub­lic que la majorité des com­munes de la future inter­com­mu­nal­ité serait à car­ac­tère rur­al mais ces 80 % des com­munes auraient seule­ment 41 % des sièges. En ce qui con­cerne la gou­ver­nance, 149 sièges étaient prévus dans cette super-aggloméra­tion. Aujour­d’hui, les défauts per­durent : la con­férence de maires et les dif­férents dis­posi­tifs pour “enten­dre le pouls” du ter­ri­toire sont totale­ment nég­ligés, voire absents de la procé­dure de prise de déci­sion de l’exé­cu­tif.  Ensuite, LA demande de déro­ga­tion aux autorités com­pé­tentes afin de con­stituer une aggloméra­tion à taille humaine n’avait pas été enten­due par l’ar­chi­tecte en chef, Pierre Bédi­er ; celui-ci avait, même, été soutenu par Jean Daubigny, le préfet de l’époque. Un vrai déni de démoc­ra­tie locale. Enfin, tout le monde s’ac­corde à dire que cette inter­com­mu­nal­ité n’a pas eu de pro­jet de ter­ri­toire ;  l’au­ra-t-elle un jour ?

En pra­tique, force est de con­stater que la  « com­pé­tence voirie » a été un échec énorme, qui efface toute mesure poli­tique de la com­mu­nauté urbaine(2). « Elle ne marche[rait] pas », avait martelé, le 5 novem­bre 2014, M. Hugues Rib­ault, maire d’An­drésy (de 2014 à 2020). A l’in­star de la Com­mu­nauté d’ag­gloméra­tion 2 Rives de Seine (CA2RS), fruit d’un pro­jet poli­tique de Pierre Car­do, député des Yve­lines,  la com­mu­nauté urbaine avait hérité de beau­coup des com­pé­tences qui posaient des prob­lèmes de manque de prox­im­ité (notam­ment pour le trans­port pour la piscine, la col­lecte des déchets). Hugues Rib­ault avait sug­géré que « le bassin de vie reste la CA2RS et la com­mu­nauté d’agglomération Pois­sy-Achères-Con­flans et ultérieure­ment Cer­gy-Pon­toise ». Sans succès.

Un autre péché orig­i­nal résidait dans le pacte fis­cal,  met­tant en place une sorte de neu­tral­ité fis­cale qui avait été con­testé devant les tri­bunaux par sept com­munes de l’an­ci­enne CA2RS. Con­clu­sion : les com­munes rich­es en poten­tiel fis­cal et en recettes d’im­pôts n’avaient pas à pay­er pour les ser­vices ren­dus à leur pop­u­la­tion d’une manière équitable. Toute l’ar­chi­tec­ture fis­cale et budgé­taire était à revoir et à cor­riger. D’ailleurs, la Cham­bre régionale de comptes l’a explic­ité en 2021 : la com­mis­sion ad hoc, CLECT, n’a été ni réu­nie, ni con­sultée con­ven­able­ment ; la Com­mu­nauté urbaine Grand Paris Seine & Oise n’a pas fait preuve d’une trans­parence et d’une vérac­ité de ses comptes. Ce sont des comptes insincères qui ont été pro­duits entre 2018 et 2019. Cette aber­ra­tion admin­is­tra­tive devait cor­rigée dans un bref délai. Par la pres­sion fis­cale évidem­ment ! Les élus qui ont pris ces déci­sions seront-ils, un jour, sanc­tion­nés pénale­ment ? Non, car les admin­is­tra­tions restent sour­des et par­fois sont, directe­ment, complices.

Des coûts à venir !

Pour Denis Faist, ancien con­seiller com­mu­nau­taire de la Com­mu­nauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, inter­viewé le 8 févri­er 2022, il est temps de la réformer : il faut, notam­ment, mod­i­fi­er le pacte fis­cal et met­tre en œuvre une sub­sidiar­ité pour ren­dre effi­cace l’action publique dans cette intercommunalité.

Denis Faist, qui avait prédit dans une inter­view vidéo,  en 2015, cette cat­a­stro­phe de GPS&O, met en relief l’état de la sit­u­a­tion calami­teuse de cette plus grande inter­com­mu­nal­ité de France (404 000 habi­tants et trois bassins de vie). Depuis 2015, selon son analyse, mis à part les deux défauts cités ci-dessus, l’ab­sence d’une fis­cal­ité sta­ble et durable pour­rait met­tre encore en péril l’ar­chi­tec­ture de ce machin. En con­séquence, cette inter­com­mu­nal­ité Grand Paris Seine & Oise pour­rait encore nous coûter cher sur le plan fis­cal. Pourquoi s’ar­rêter une aug­men­ta­tion de 6 % ?

Enfin, l’assem­blée délibérante de GPS&O est un organe sans bous­sole. Seuls les 29 élus qui ont voté con­tre l’aug­men­ta­tion de la pres­sion fis­cale se sont dis­tin­gués, mon­trant que le temps du change­ment de méth­ode s’im­posera tôt ou tard. D’i­ci là, le chan­tage pour les sub­ven­tions “départe­men­tales” est égale­ment le prix à pay­er pour un sys­tème de prében­des qui con­tin­uera d’ex­is­ter tant que le con­cep­teur de cette méga-inter­com­mu­nal­ité présidera le département.

Let­tre ouverte aux habi­tants de Flins

Par délibéra­tion du 17 Févri­er 2022 le con­seil com­mu­nau­taire de la com­mu­nauté urbaine GPSEO a instau­ré une taxe de 6 points sur le fonci­er bâti pour tous les pro­prié­taires sur le ter­ri­toire de la CU ; le pro­duit de cette taxe devrait avoisin­er les 39 mil­lions d’euros.

L’impact de cette nou­velle taxe ne va pas être neu­tre, cela sig­ni­fie une hausse d’environ 260 euros pour les pro­prié­taires de pavil­lon et 200 euros pour un appartement.

Pour infor­ma­tion le déficit du bud­get 2022 s’élève à 11 millions.

Au-delà du fait que la taxe fon­cière est un impôt pro­fondé­ment injuste puisqu’elle ne con­cerne que les pro­prié­taires, ce sont les con­di­tions de ce vote qui ont été pour le moins surréalistes.

Cela à com­mencer par un cour­ri­er adressé à tous les maires leur indi­quant que les investisse­ments de voirie pour la péri­ode 2022/ 2026 étaient con­di­tion­nés au vote de cette fis­cal­ité, per­son­nelle­ment ce n’est ni plus ni moins que du chantage.
En séance nous avons eu aus­si droit à la men­ace par la voix d’un vice-prési­dent du con­seil départe­men­tal qui a dit je cite : “Je prendrais très mal le fait que les maires des com­munes qui voteront con­tre cette taxe vien­nent frap­per à la porte du con­seil départe­men­tal pour obtenir des financements”.
Et pour couron­ner le tout nous avons aus­si le cou­plet d’une vice-prési­dente qui nous a expliqué que depuis 2016 tout ce qui avait été fait était presque par­fait et ce qui ne l’était pas était dû à un manque de personnel.
Au nom de la com­mune de Flins et en accord avec tout le con­seil munic­i­pal j’ai voté con­tre cette délibéra­tion prin­ci­pale­ment pour trois raisons :
1° A l’heure ou les prix de l’énergie flam­bent et que l’inflation aug­mente le moment était sûre­ment mal choisi
2° Pourquoi lever 39 mil­lions d’impôts alors qu’avec 11 mil­lions le bud­get était équilibré
3°Avec le vote de cette taxe la com­mune n’a plus de levi­er pour aug­menter son pro­duit et ain­si men­er à bien tous ses pro­jets dans les délais prévus.
A tra­vers ce cour­ri­er je ne cherche absol­u­ment pas à me dédouan­er de la sit­u­a­tion dans laque­lle nous allons nous trou­ver, je veux sim­ple­ment vous informer des déci­sions prise par un exé­cu­tif qui ne se remet absol­u­ment pas en question.
Mais cela ne nous empêchera pas d’avancer et d’être à vos côtés pour le bien de la population.
Bien à vous
Philippe Mery
Maire

(Source page FB du maire Philippe Mery)

Notes

1. Les échanges du 5 novem­bre 2014 avaient été mod­érés par l’au­teur de cet arti­cle, dans le cadre du Jour­nal des 2 Rives. Une dizaine d’ac­teurs poli­tiques s’é­taient prêtés au jeu, sauf M. Pierre Bédi­er, le man­i­tou de cette inter­com­mu­nal­ité, et M. Philippe Tautou, qui est devenu le 1er prési­dent de ce “machin” ni fait ni à faire. Les par­tic­i­pants étaient Françoise Descamps-Cros­nier, députée des Yve­lines, François Garay, prési­dent de la Com­mu­nauté d’agglomération Seine & Vex­in et maire des Mureaux, Michel Lebouc, vice-prési­dent de la CAMY et maire de Mag­nanville, Michel Pons, vice-prési­dent de la CA2RS et maire de Vil­lennes-sur-Seine, Hugues Rib­ault, vice-prési­dent de la CA2RS et maire d’Andrésy, Arnaud Richard, député des Yve­lines et con­seiller munic­i­pal de Triel, Ghis­laine Senée, con­seil­lère régionale et maire d’Evecquemont, Yan­nick Tas­set, vice-prési­dent de la CA2RS et maire d’Orgeval.

Cf. dossier Inter­com­m­mu­nal­ités : Le choix cornélien : entre con­trainte ou oppor­tu­nité ? Jour­nal des 2 Rives, oct-novem­bre 2014, pages 5–8

2. Certes, le Plan local d’ur­ban­isme inter­com­mu­nal a été mis en place ; des annonces sont faites tout le temps pour “sim­pli­fi­er” le quo­ti­di­en des habi­tants de la com­mu­nauté urbaine. Pour le reste, il faut attendre.

 

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