En novembre 2014, le J2R avait mis en garde les archi­tectes de cette grande inter­com­mu­na­li­té sans fon­da­tion ter­ri­to­riale, ni bas­sin de vie éco­no­mique. Huit ans plus tard, il faut s’in­ter­ro­ger pour la suite des évé­ne­ments.  Avec ou sans les mêmes acteurs poli­tiques ?

Depuis le 17 novembre 2022, le débat sur le « machin inter­com­mu­nal » a fait irrup­tion dans les esprits des habi­tants. Le vote de l’as­sem­blée déli­bé­rante de la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) a fixé à 6 % l’aug­men­ta­tion de la taxe fon­cière sur les pro­prié­tés bâties (TFPB), ce qui devrait lui per­mettre d’assurer ses mis­sions de proxi­mi­té et de pour­suivre ses inves­tis­se­ments en faveur de pro­jets d’intérêt géné­ral, selon le site Inter­net de GPS&O. Effec­ti­ve­ment, cette hausse de la TFPB com­mu­nau­taire « cor­res­pond à 39,8 M€ de recettes sup­plé­men­taires par an. »

L’illusion politique de quelques uns

« Ce n’est pas de la poli­tique », a com­men­té un inter­naute suite à l’an­nonce de l’ac­crois­se­ment de la pres­sion fis­cale. En effet, ce sont des impôts qui vont explo­ser : des esti­ma­tions (plus de 200 euros par foyer) font peur et enragent les citoyens qui n’a­vaient rien deman­dé. Cepen­dant, il aurait fal­lu s’in­té­res­ser avant et davan­tage car les poli­tiques et leurs choix, qui se réper­cutent à tous les niveaux de la vie locale, avaient des racines loin­taines. Voi­ci un retour à la période de ges­ta­tion de GPS&O. 

Dans une fuite en avant, orches­trée par Pierre Bédier, pré­sident du dépar­te­ment et lea­der incon­tes­table de la droite yve­li­noise, même des maires rai­son­nables avaient choi­si de suivre le mou­ve­ment de construire une inter­com­mu­na­li­tés XXL. Le 5 novembre 2014, l’avocat de la super-agglo­mé­ra­tion, Fran­çois Garay, avait résu­mé l’état des faits : des retards s’accumulaient ; sa com­mune et son inter­com­mu­na­li­té res­taient cen­trales car aupa­ra­vant « per­sonne ne vou­lait [rejoindre] les Mureaux » mais alors les choses avaient chan­gé. De plus, M. Garay a su pro­fi­ter de pro­jets comme Cœur de ville ; l’ar­ri­vée d’Eole et des sub­ven­tions dépar­te­men­tales ont ren­du Les Mureaux et ses alen­tours attrac­tifs.  Quelles seraient les équi­libres poli­tiques et les com­pé­tences « obli­ga­toires » dans une inter­com­mu­na­li­té sans pôle urbain incon­tes­table ? C’est une ques­tion qui reste d’ac­tua­li­té huit ans après.

Défauts structurels de Grand Paris Seine & Oise

Depuis le débat de novembre 2014 à Villennes-sur-Seine⁽¹⁾ l’exis­tence même de cette inter­com­mu­na­li­té posait pro­blème. D’a­bord sur la repré­sen­ta­tion, Mme Ghis­laine Senée, à l’é­poque maire d’E­vec­que­mont, avait por­té à la connais­sance du public que la majo­ri­té des com­munes de la future inter­com­mu­na­li­té serait à carac­tère rural mais ces 80 % des com­munes auraient seule­ment 41 % des sièges. En ce qui concerne la gou­ver­nance, 149 sièges étaient pré­vus dans cette super-agglo­mé­ra­tion. Aujourd’­hui, les défauts per­durent : la confé­rence de maires et les dif­fé­rents dis­po­si­tifs pour « entendre le pouls » du ter­ri­toire sont tota­le­ment négli­gés, voire absents de la pro­cé­dure de prise de déci­sion de l’exé­cu­tif.  Ensuite, LA demande de déro­ga­tion aux auto­ri­tés com­pé­tentes afin de consti­tuer une agglo­mé­ra­tion à taille humaine n’a­vait pas été enten­due par l’ar­chi­tecte en chef, Pierre Bédier ; celui-ci avait, même, été sou­te­nu par Jean Dau­bi­gny, le pré­fet de l’é­poque. Un vrai déni de démo­cra­tie locale. Enfin, tout le monde s’ac­corde à dire que cette inter­com­mu­na­li­té n’a pas eu de pro­jet de ter­ri­toire ;  l’au­ra-t-elle un jour ?

En pra­tique, force est de consta­ter que la  « com­pé­tence voi­rie » a été un échec énorme, qui efface toute mesure poli­tique de la com­mu­nau­té urbaine⁽²⁾. « Elle ne marche[rait] pas », avait mar­te­lé, le 5 novembre 2014, M. Hugues Ribault, maire d’An­dré­sy (de 2014 à 2020). A l’ins­tar de la Com­mu­nau­té d’ag­glo­mé­ra­tion 2 Rives de Seine (CA2RS), fruit d’un pro­jet poli­tique de Pierre Car­do, dépu­té des Yve­lines,  la com­mu­nau­té urbaine avait héri­té de beau­coup des com­pé­tences qui posaient des pro­blèmes de manque de proxi­mi­té (notam­ment pour le trans­port pour la pis­cine, la col­lecte des déchets). Hugues Ribault avait sug­gé­ré que « le bas­sin de vie reste la CA2RS et la com­mu­nau­té d’agglomération Pois­sy-Achères-Conflans et ulté­rieu­re­ment Cer­gy-Pon­toise ». Sans suc­cès.

Un autre péché ori­gi­nal rési­dait dans le pacte fis­cal,  met­tant en place une sorte de neu­tra­li­té fis­cale qui avait été contes­té devant les tri­bu­naux par sept com­munes de l’an­cienne CA2RS. Conclu­sion : les com­munes riches en poten­tiel fis­cal et en recettes d’im­pôts n’a­vaient pas à payer pour les ser­vices ren­dus à leur popu­la­tion d’une manière équi­table. Toute l’ar­chi­tec­ture fis­cale et bud­gé­taire était à revoir et à cor­ri­ger. D’ailleurs, la Chambre régio­nale de comptes l’a expli­ci­té en 2021 : la com­mis­sion ad hoc, CLECT, n’a été ni réunie, ni consul­tée conve­na­ble­ment ; la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise n’a pas fait preuve d’une trans­pa­rence et d’une véra­ci­té de ses comptes. Ce sont des comptes insin­cères qui ont été pro­duits entre 2018 et 2019. Cette aber­ra­tion admi­nis­tra­tive devait cor­ri­gée dans un bref délai. Par la pres­sion fis­cale évi­dem­ment ! Les élus qui ont pris ces déci­sions seront-ils, un jour, sanc­tion­nés péna­le­ment ? Non, car les admi­nis­tra­tions res­tent sourdes et par­fois sont, direc­te­ment, com­plices.

Des coûts à venir !

Pour Denis Faist, ancien conseiller com­mu­nau­taire de la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise, inter­viewé le 8 février 2022, il est temps de la réfor­mer : il faut, notam­ment, modi­fier le pacte fis­cal et mettre en œuvre une sub­si­dia­ri­té pour rendre effi­cace l’action publique dans cette inter­com­mu­na­li­té.

Denis Faist, qui avait pré­dit dans une inter­view vidéo,  en 2015, cette catas­trophe de GPS&O, met en relief l’état de la situa­tion cala­mi­teuse de cette plus grande inter­com­mu­na­li­té de France (404 000 habi­tants et trois bas­sins de vie). Depuis 2015, selon son ana­lyse, mis à part les deux défauts cités ci-des­sus, l’ab­sence d’une fis­ca­li­té stable et durable pour­rait mettre encore en péril l’ar­chi­tec­ture de ce machin. En consé­quence, cette inter­com­mu­na­li­té Grand Paris Seine & Oise pour­rait encore nous coû­ter cher sur le plan fis­cal. Pour­quoi s’ar­rê­ter une aug­men­ta­tion de 6 % ?

Enfin, l’as­sem­blée déli­bé­rante de GPS&O est un organe sans bous­sole. Seuls les 29 élus qui ont voté contre l’aug­men­ta­tion de la pres­sion fis­cale se sont dis­tin­gués, mon­trant que le temps du chan­ge­ment de méthode s’im­po­se­ra tôt ou tard. D’i­ci là, le chan­tage pour les sub­ven­tions « dépar­te­men­tales » est éga­le­ment le prix à payer pour un sys­tème de pré­bendes qui conti­nue­ra d’exis­ter tant que le concep­teur de cette méga-inter­com­mu­na­li­té pré­si­de­ra le dépar­te­ment.

Lettre ouverte aux habi­tants de Flins

Par déli­bé­ra­tion du 17 Février 2022 le conseil com­mu­nau­taire de la com­mu­nau­té urbaine GPSEO a ins­tau­ré une taxe de 6 points sur le fon­cier bâti pour tous les pro­prié­taires sur le ter­ri­toire de la CU ; le pro­duit de cette taxe devrait avoi­si­ner les 39 mil­lions d’euros.

L’impact de cette nou­velle taxe ne va pas être neutre, cela signi­fie une hausse d’environ 260 euros pour les pro­prié­taires de pavillon et 200 euros pour un appar­te­ment.

Pour infor­ma­tion le défi­cit du bud­get 2022 s’élève à 11 mil­lions.

Au-delà du fait que la taxe fon­cière est un impôt pro­fon­dé­ment injuste puisqu’elle ne concerne que les pro­prié­taires, ce sont les condi­tions de ce vote qui ont été pour le moins sur­réa­listes.

Cela à com­men­cer par un cour­rier adres­sé à tous les maires leur indi­quant que les inves­tis­se­ments de voi­rie pour la période 2022/ 2026 étaient condi­tion­nés au vote de cette fis­ca­li­té, per­son­nel­le­ment ce n’est ni plus ni moins que du chan­tage.

En séance nous avons eu aus­si droit à la menace par la voix d’un vice-pré­sident du conseil dépar­te­men­tal qui a dit je cite : « Je pren­drais très mal le fait que les maires des com­munes qui vote­ront contre cette taxe viennent frap­per à la porte du conseil dépar­te­men­tal pour obte­nir des finan­ce­ments ».

Et pour cou­ron­ner le tout nous avons aus­si le cou­plet d’une vice-pré­si­dente qui nous a expli­qué que depuis 2016 tout ce qui avait été fait était presque par­fait et ce qui ne l’était pas était dû à un manque de per­son­nel.

Au nom de la com­mune de Flins et en accord avec tout le conseil muni­ci­pal j’ai voté contre cette déli­bé­ra­tion prin­ci­pa­le­ment pour trois rai­sons :

1° A l’heure ou les prix de l’énergie flambent et que l’inflation aug­mente le moment était sûre­ment mal choi­si

2° Pour­quoi lever 39 mil­lions d’impôts alors qu’avec 11 mil­lions le bud­get était équi­li­bré

3°Avec le vote de cette taxe la com­mune n’a plus de levier pour aug­men­ter son pro­duit et ain­si mener à bien tous ses pro­jets dans les délais pré­vus.

A tra­vers ce cour­rier je ne cherche abso­lu­ment pas à me dédoua­ner de la situa­tion dans laquelle nous allons nous trou­ver, je veux sim­ple­ment vous infor­mer des déci­sions prise par un exé­cu­tif qui ne se remet abso­lu­ment pas en ques­tion.

Mais cela ne nous empê­che­ra pas d’avancer et d’être à vos côtés pour le bien de la popu­la­tion.

Bien à vous

Phi­lippe Mery

Maire

(Source page FB du maire Phi­lippe Mery)

Notes

1. Les échanges du 5 novembre 2014 avaient été modé­rés par l’au­teur de cet article, dans le cadre du Jour­nal des 2 Rives. Une dizaine d’ac­teurs poli­tiques s’é­taient prê­tés au jeu, sauf M. Pierre Bédier, le mani­tou de cette inter­com­mu­na­li­té, et M. Phi­lippe Tau­tou, qui est deve­nu le 1er pré­sident de ce « machin » ni fait ni à faire. Les par­ti­ci­pants étaient Fran­çoise Des­camps-Cros­nier, dépu­tée des Yve­lines, Fran­çois Garay, pré­sident de la Com­mu­nau­té d’agglomération Seine & Vexin et maire des Mureaux, Michel Lebouc, vice-pré­sident de la CAMY et maire de Magnan­ville, Michel Pons, vice-pré­sident de la CA2RS et maire de Villennes-sur-Seine, Hugues Ribault, vice-pré­sident de la CA2RS et maire d’Andrésy, Arnaud Richard, dépu­té des Yve­lines et conseiller muni­ci­pal de Triel, Ghis­laine Senée, conseillère régio­nale et maire d’Evecquemont, Yan­nick Tas­set, vice-pré­sident de la CA2RS et maire d’Orgeval.

Cf. dos­sier Inter­comm­mu­na­li­tés : Le choix cor­né­lien : entre contrainte ou oppor­tu­ni­té ? Jour­nal des 2 Rives, oct-novembre 2014, pages 5–8

2. Certes, le Plan local d’ur­ba­nisme inter­com­mu­nal a été mis en place ; des annonces sont faites tout le temps pour « sim­pli­fier » le quo­ti­dien des habi­tants de la com­mu­nau­té urbaine. Pour le reste, il faut attendre.