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La caillou fiscal de Denis Faist

par | 23 juil­let 2021 | Andrésy, Inter­co

« Recours con­tentieux déposés ce jour au Tri­bunal admin­is­tratif de Ver­sailles à l’encontre de l’accord trans­ac­tion­nel visant à sol­der les con­tentieux financiers entre la com­mu­nauté urbaine et sept de ses com­munes ! ». Le com­bat de Denis Faist con­tin­ue. (DR)

« Après le rejet implicite des recours gra­cieux for­més entre les mains du prési­dent de GPS&O et du maire d’Andrésy, restés sans réponse, des Andrésiens sai­sis­sent la jus­tice afin de démon­tr­er que “la légal­ité des délibéra­tions de leurs col­lec­tiv­ités est supérieure aux arrange­ments politiques” ».

Denis Faist, con­seiller munic­i­pal d’An­drésy, ancien pre­mier adjoint au maire, accom­pa­g­né d’Andrésiens, a donc  décidé de con­tin­uer de se bat­tre con­tre les arrange­ments fis­caux pro­posés par la Com­mu­nauté urbaine Grand Paris Seine & Oise. Fort d’une cer­taine légitim­ité suite à la vic­toire de 7 com­munes de la com­mu­nauté urbaine, il explicite dans un com­mu­niqué de presse du 21 juil­let 2021 les deux nou­veaux recours :

Le Pro­to­cole Trans­ac­tion­nel pro­posé par la CU GPS&O en févri­er 2021 et accep­té par les sept villes qui avaient saisi la jus­tice précédem­ment, ne respecte ni la Loi, ni les juge­ments du Tri­bunal Admin­is­tratif de Ver­sailles de fin mai 2019, ni le principe con­sti­tu­tion­nel d’égalité devant l’impôt.
De plus, en fix­ant des trans­ferts financiers indus, il pour­rait tomber sous le délit de con­cus­sion.
Compte tenu des élé­ments ci-dessus, des con­seillers munic­i­paux et des con­tribuables d’Andrésy ont for­mé des recours gra­cieux auprès du Maire d’Andrésy et du Prési­dent de la Com­mu­nauté Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » visant aux retraits des délibéra­tions dont l’objectif est de valid­er cet accord au tra­vers du « pacte trans­ac­tion­nel » proposé.

Ces recours gra­cieux, récep­tion­nés respec­tive­ment les 22 mars 2021 pour la Com­mu­nauté Urbaine, et 23 mars 2021 pour la Com­mune d’Andrésy sont restés sans réponse pen­dant deux mois […] Ces Andrésiens ont donc con­staté le rejet implicite de leurs recours gra­cieux les 22 et 23 mai dernier. […]

Deux recours con­tentieux ont donc été déposés ce jour auprès du Tri­bunal Admin­is­tratif de Ver­sailles par des con­seillers munic­i­paux et des con­tribuables andrésiens.
L’accord trans­ac­tion­nel attaqué, vise, notam­ment, à entériner deux anci­ennes délibéra­tions, toutes deux non con­formes à la légal­ité :
- Une délibéra­tion de juil­let 2018 visant à fix­er défini­tive­ment les trans­ferts financiers entre les 73 com­munes et la CU pour l’année 2017.
- Une délibéra­tion de juil­let 2019 visant à approu­ver un nou­veau pro­to­cole financier général devant rem­plac­er celui de 2016 annulé par le Tri­bunal Admin­is­tratif.
La délibéra­tion de 2018 :
- Fixe des trans­ferts financiers qui excè­dent large­ment ce qu’autorise le code (max­i­mum de plus ou moins 15% des trans­ferts que ver­saient les com­munes avant leur fusion dans la CU),
- Ne respecte pas l’obligation faite par la Loi de baser ces trans­ferts sur un rap­port
d’évaluation des charges par la Com­mis­sion Locale d’Evaluation des Charges Trans­férées qui n’a jamais été réal­isé,
- Et ne respecte pas, non plus, les modal­ités de son appro­ba­tion, par une majorité qual­i­fiée
des 73 com­munes, de ces trans­ferts.[…]
Le nou­veau pro­to­cole financier général de 2019 :
- Main­tient, avec les mêmes cal­culs que le pro­to­cole de 2016 annulé, un principe de
« neu­tral­ité fis­cale », à vie, qui n’a pas de fonde­ment juridique dans les codes,
- Favorise 28 com­munes (les plus rich­es) qui con­tin­ueraient à percevoir 100% de ce trans­fert illé­gal de « neu­tral­ité fis­cale » au détri­ment de 33 autres qui « perdraient » jusqu’à plus de 99% de ces trans­ferts,
- Déséquili­bre les trans­ferts financiers entre la Com­mu­nauté Urbaine et ses 73 com­munes, en lais­sant à la charge de la CU, annuelle­ment et à vie, 2,5 mil­lions d’euros, sans aucune
jus­ti­fi­ca­tion de charges liées à des com­pé­tences trans­férées.
De ce fait, il déroge, encore plus que le pro­to­cole financier général de 2016, annulé par le Tri­bunal Admin­is­tratif de Ver­sailles, au principe con­sti­tu­tion­nel d’égalité devant l’impôt pour un même ser­vice rendu ! 

Suite à la pub­li­ca­tion de ce com­mu­niqué de presse, le 22 juil­let, le maire d’Andrésy, Lionel Wastl, s’est exprimé sur le groupe Face­book de la ville « Andrésy — Notre ville » :
« Tou­jours amu­sant de lire que le pro­to­cole de sor­tie de crise (car “il vaut mieux un bon accord qu’un mau­vais procès”) se fait sur le “dos des con­tribuables” !
Rap­pelons encore une fois que “[la] solu­tion négo­ciée (qui attend certes la val­i­da­tion du juge) nous coûtera, sur la péri­ode 2016–2024, 930 000 €. A com­par­er avec les propo­si­tions de l’an­ci­enne majorité : 2 993 000 € ! Une dif­férence de plus de 2 M€ ! ».

Selon M. Wastl, les Andrésiens ont, très forte­ment, sanc­tion­né le jusqu’au-boutisme de M. Faist sur ce dossier lors des dernières élec­tions : « Il est temps de retrou­ver des rela­tions apaisées avec notre CU pour déblo­quer des dossiers très impor­tants pour la ville (exten­sion du groupe sco­laire Denou­val, investisse­ments voiries, aides finan­cières et logis­tiques sur plusieurs  de nos pro­jets…). Je sais sur ce point que je peux compter sur l’op­po­si­tion LR (Andrésy Dynamique). Rap­pelons d’ailleurs que les autres can­di­dats étaient aus­si sur la même ligne que nous. 
Avec ce recours, M. Faist, non con­tent de nous laiss­er une ardoise salée, con­tin­uera de creuser notre déficit avec les frais d’av­o­cats que nous allons devoir débours­er ! »

 

Arti­cle rédigé par Romane Destombes.

 

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