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La caillou fiscal de Denis Faist

par | 23 juillet 2021 | André­sy, Inter­co

« Recours conten­tieux dépo­sés ce jour au Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Ver­sailles à l’encontre de l’accord tran­sac­tion­nel visant à sol­der les conten­tieux finan­ciers entre la com­mu­nau­té urbaine et sept de ses com­munes ! ». Le com­bat de Denis Faist conti­nue. (DR)

« Après le rejet impli­cite des recours gra­cieux for­més entre les mains du pré­sident de GPS&O et du maire d’Andrésy, res­tés sans réponse, des André­siens sai­sissent la jus­tice afin de démon­trer que « la léga­li­té des déli­bé­ra­tions de leurs col­lec­ti­vi­tés est supé­rieure aux arran­ge­ments politiques » ».

Denis Faist, conseiller muni­ci­pal d’An­dré­sy, ancien pre­mier adjoint au maire, accom­pa­gné d’Andrésiens, a donc  déci­dé de conti­nuer de se battre contre les arran­ge­ments fis­caux pro­po­sés par la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise. Fort d’une cer­taine légi­ti­mi­té suite à la vic­toire de 7 com­munes de la com­mu­nau­té urbaine, il expli­cite dans un com­mu­ni­qué de presse du 21 juillet 2021 les deux nou­veaux recours :

Le Pro­to­cole Tran­sac­tion­nel pro­po­sé par la CU GPS&O en février 2021 et accep­té par les sept villes qui avaient sai­si la jus­tice pré­cé­dem­ment, ne res­pecte ni la Loi, ni les juge­ments du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles de fin mai 2019, ni le prin­cipe consti­tu­tion­nel d’égalité devant l’impôt.
De plus, en fixant des trans­ferts finan­ciers indus, il pour­rait tom­ber sous le délit de concus­sion.
Compte tenu des élé­ments ci-des­sus, des conseillers muni­ci­paux et des contri­buables d’Andrésy ont for­mé des recours gra­cieux auprès du Maire d’Andrésy et du Pré­sident de la Com­mu­nau­té Urbaine « Grand Paris Seine & Oise » visant aux retraits des déli­bé­ra­tions dont l’objectif est de vali­der cet accord au tra­vers du « pacte tran­sac­tion­nel » proposé.

Ces recours gra­cieux, récep­tion­nés res­pec­ti­ve­ment les 22 mars 2021 pour la Com­mu­nau­té Urbaine, et 23 mars 2021 pour la Com­mune d’Andrésy sont res­tés sans réponse pen­dant deux mois […] Ces André­siens ont donc consta­té le rejet impli­cite de leurs recours gra­cieux les 22 et 23 mai dernier. […]

Deux recours conten­tieux ont donc été dépo­sés ce jour auprès du Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles par des conseillers muni­ci­paux et des contri­buables andré­siens.
L’accord tran­sac­tion­nel atta­qué, vise, notam­ment, à enté­ri­ner deux anciennes déli­bé­ra­tions, toutes deux non conformes à la léga­li­té :
- Une déli­bé­ra­tion de juillet 2018 visant à fixer défi­ni­ti­ve­ment les trans­ferts finan­ciers entre les 73 com­munes et la CU pour l’année 2017.
- Une déli­bé­ra­tion de juillet 2019 visant à approu­ver un nou­veau pro­to­cole finan­cier géné­ral devant rem­pla­cer celui de 2016 annu­lé par le Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif.
La déli­bé­ra­tion de 2018 :
- Fixe des trans­ferts finan­ciers qui excèdent lar­ge­ment ce qu’autorise le code (maxi­mum de plus ou moins 15% des trans­ferts que ver­saient les com­munes avant leur fusion dans la CU),
- Ne res­pecte pas l’obligation faite par la Loi de baser ces trans­ferts sur un rap­port
d’évaluation des charges par la Com­mis­sion Locale d’Evaluation des Charges Trans­fé­rées qui n’a jamais été réa­li­sé,
- Et ne res­pecte pas, non plus, les moda­li­tés de son appro­ba­tion, par une majo­ri­té qua­li­fiée
des 73 com­munes, de ces trans­ferts.[…]
Le nou­veau pro­to­cole finan­cier géné­ral de 2019 :
- Main­tient, avec les mêmes cal­culs que le pro­to­cole de 2016 annu­lé, un prin­cipe de
« neu­tra­li­té fis­cale », à vie, qui n’a pas de fon­de­ment juri­dique dans les codes,
- Favo­rise 28 com­munes (les plus riches) qui conti­nue­raient à per­ce­voir 100% de ce trans­fert illé­gal de « neu­tra­li­té fis­cale » au détri­ment de 33 autres qui « per­draient » jusqu’à plus de 99% de ces trans­ferts,
- Dés­équi­libre les trans­ferts finan­ciers entre la Com­mu­nau­té Urbaine et ses 73 com­munes, en lais­sant à la charge de la CU, annuel­le­ment et à vie, 2,5 mil­lions d’euros, sans aucune
jus­ti­fi­ca­tion de charges liées à des com­pé­tences trans­fé­rées.
De ce fait, il déroge, encore plus que le pro­to­cole finan­cier géné­ral de 2016, annu­lé par le Tri­bu­nal Admi­nis­tra­tif de Ver­sailles, au prin­cipe consti­tu­tion­nel d’égalité devant l’impôt pour un même ser­vice rendu ! 

Suite à la publi­ca­tion de ce com­mu­ni­qué de presse, le 22 juillet, le maire d’Andrésy, Lio­nel Wastl, s’est expri­mé sur le groupe Face­book de la ville « André­sy – Notre ville » :
« Tou­jours amu­sant de lire que le pro­to­cole de sor­tie de crise (car « il vaut mieux un bon accord qu’un mau­vais pro­cès ») se fait sur le « dos des contri­buables » !
Rap­pe­lons encore une fois que « [la] solu­tion négo­ciée (qui attend certes la vali­da­tion du juge) nous coû­te­ra, sur la période 2016–2024, 930 000 €. A com­pa­rer avec les pro­po­si­tions de l’an­cienne majo­ri­té : 2 993 000 € ! Une dif­fé­rence de plus de 2 M€ ! ».

Selon M. Wastl, les André­siens ont, très for­te­ment, sanc­tion­né le jus­qu’au-bou­tisme de M. Faist sur ce dos­sier lors des der­nières élec­tions : « Il est temps de retrou­ver des rela­tions apai­sées avec notre CU pour déblo­quer des dos­siers très impor­tants pour la ville (exten­sion du groupe sco­laire Denou­val, inves­tis­se­ments voi­ries, aides finan­cières et logis­tiques sur plu­sieurs  de nos pro­jets…). Je sais sur ce point que je peux comp­ter sur l’op­po­si­tion LR (André­sy Dyna­mique). Rap­pe­lons d’ailleurs que les autres can­di­dats étaient aus­si sur la même ligne que nous. 
Avec ce recours, M. Faist, non content de nous lais­ser une ardoise salée, conti­nue­ra de creu­ser notre défi­cit avec les frais d’a­vo­cats que nous allons devoir débour­ser ! »

 

Article rédi­gé par Romane Destombes.

 

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