Actualités
Anah : adoption d’un bugdet pour la rénovation des logements
Le Gouvernement fixe d’ambitieux objectifs en matière d’amélioration de l’habitat pour permettre au plus grand nombre de vivre dans des logements dignes et durables, et pour accélérer la transition…
Du nouveau au niveau de la déviation de la RD 154
C’est la fin de ce projet, combattu avec ardeur depuis 20ans par les vernoliens. Comme nous l’avions écrit en février 2021 dans le dossier concernant le sujet :« La décision de construire la…
Étude IFOP/FLASHS : Les défis financiers des Français à l’approche des fêtes
Entre inflation, augmentation des prix de l’énergie et hausse des taux d’intérêts, le portefeuille des Français a été mis à rude épreuve ces derniers temps. Et les fêtes de fin d’année qui…
Politique du mal-logement ou politique du mépris ?
Voici un message de la part du président de la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (FFC), Damien Hereng. Relayage du message et commentaire par Isanzu Karia. Pourquoi…
Conférence sur la maison d’édition de Calmann-Lévy
Le 2 décembre dernier, à Triel-sur-Seine, l’auteur et professeur des universités Jean-Yves Mollier tenait une conférence sur la maison d’édition Calmann-Lévy et son histoire. Il nous a accordé une…
L’association La Sève – marché spécial Noël
L’association La Sève se dédie à l’utilisation des sciences pour éduquer à la biodiversité et former à la permaculture. Alors que la période des fêtes se fait de plus en plus proche, l’association…
Les professionnels de l’immobilier mobilisés lors du Congrès FNAIM 2023
Pari réussi pour cette édition 2023 d’« IMMO – Le Congrès Immobilier FNAIM » qui a rassemblé les professionnels de l’immobilier ces 4 et 5 décembre au Carrousel du Louvre. L’occasion pour la…
« Précieux déchets », une nouvelle exposition à la Cité des sciences
Ce mardi 5 décembre matin ouvrait l’exposition « Précieux déchets », disponible à la Cité des sciences et de l’industrie du 5 décembre au 1er septembre 2024. Nous avons été invité à être les…
Collectif 78 : « Près de 50% des élus locaux minoritaires jetteront l’éponge en 2026 »
C’est un des enseignements majeurs du 1er baromètre départemental de la démocratie représentative, initié par le Collectif 78 des élus locaux minoritaires auprès de 117 élus minoritaires de 54…
Table ronde Numérique et Territoires des Jeunes Démocrates à Verneuil-sur-Seine
Compte-rendu d’une interview téléphonique avec Monsieur Elias Kari, Jeune Démocrate des Yvelines ainsi que conseiller municipal de Mézy-sur-Seine. Interview et compte-rendu réalisés par Isanzu…
La baisse des droits de mutation, une bombe à retardement pour les finances publiques
« L’actuelle crise du logement affecte en premier lieu les acheteurs, les agents immobiliers et les promoteurs. Mais elle fait aussi des victimes collatérales, notamment les collectivités locales. En effet, à chaque transaction, ces dernières recouvrent les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Or, les montants perçus vont s’amoindrir avec la baisse des volumes de ventes et, localement, des prix. » explique Loïc CANTIN, président de la FNAIM.
Le tarissement d’une partie de cette source de financement pourrait devenir un véritable sujet de préoccupation pour les collectivités locales. Notamment pour les départements, qui perçoivent 71 % des DMTO, le reste étant destiné aux communes (26 %), le reliquat (3 %) allant en direction des EPCI et des régions. Pour 2023, les chiffres définitifs ne sont pas encore connus mais on peut tabler sur une baisse des DMTO d’environ 23 % en anticipant une diminution des ventes de 18 % (910 000 transactions au lieu de 1 115 000 en 2022) et des prix de 5 % en moyenne. Ce retournement de marché s’est amorcé au premier semestre 2022 avec la brutale remontée des taux d’intérêt conjuguée à un taux d’usure demeuré longtemps beaucoup trop bas. Le ralentissement de l’octroi de crédits a contribué au blocage progressif du marché immobilier. Malgré cela, la hausse des prix a permis de maintenir une progression des DMTO en 2022. Si nos prévisions à la FNAIM se confirment, le montant des DMTO 2023 se situerait légèrement en deçà de ceux de 2019 et 2020 grâce, notamment, à des prix de transactions nettement supérieurs à ceux de l’époque.
Evolution des DMTO à l’échelle nationale : |
|
Source : Fnaim |
La situation n’est pas catastrophique, mais la baisse risque néanmoins d’être sensible. De plus, elle arrive au plus mauvais moment pour les collectivités confrontées à une hausse des charges avec une envolée des prix de l’énergie et une inflation qui dope les dépenses d’équipements.
Toujours est-il que ce « trou d’air » survient après deux années – 2021 et 2022- records. Reste maintenant à espérer que les collectivités locales ont été davantage fourmis que cigales et ont su mettre de l’argent de côté pendant cette période faste…
« Souhaitons que les collectivités locales ont su se préserver de la suppression de la taxe d’habitation et ne généralisent pas une augmentation de la taxe foncière pour compenser cette baisse de recettes. » réagit Loïc CANTIN. |