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Activités physiques, handicaps et santé au cœur de la journée « Bouger pour ma santé »
Mercredi 24 avril 2024, au Stade Léo-Lagrange des Mureaux fut organisée la journée « Bouger pour ma santé » par le CCAS et le service des Sports des Mureaux, avec l’appui de nombreuses associations…
Ciné-débat au Pandora d’Achères : « Une affaire de principe »
Bruxelles, 2012. Quand le commissaire à la santé est limogé du jour au lendemain, dans la plus grande opacité, le député européen José Bové et ses assistants parlementaires décident de mener…
Le bateau « Je sers » à Conflans va-t-il fermer ?
Le bateau chapelle « Je sers » fait partie du patrimoine et de l’histoire locale, il a aussi dimension sociale et cultuelle. Que ce passe-t-il à la direction ? A la surprise générale, l’association…
Les usagers de la SAUR manifestent leurs mécontentements aux Mureaux
Mardi 23 avril 2024, une manifestation fut organisée par le Collectif citoyen « Les Mur’Eau » devant le siège de la société La Saur, aux Mureaux, gestionnaire de la distribution de l’eau sur la…
Vernouillet décerne la médaille de la ville aux anciens gérants du Petit Casino
La météo n’a pas été au rendez-vous, mais, l’esprit du village était plus que jamais présent lors de la fête, le 19 avril, organisée en l’honneur du couple Moreau. La présence de ces commerçants…
Coupes d’arbre à la base de loisirs : l’Adiv Environnement demande des explications
Coupes à l’Ile de Loisirs du Val de Seine : nous demandons des explications a publié l’Adiv-Environnement dans un article sur leur site Internet qu nous reproduisons ici. Cet hiver, d’importantes…
Andrésy : le maire reprend la main et fait adopter le budget 2024
A la dernière séance du conseil municipal d’Andrésy, le 15 avril, Lionel Wastl, maire depuis 2020 a organisé et mené à bien un ordre de jour concis et musclé et, ainsi, fait preuve d’autorité. C’est…
30 collégiens des Mureaux en séjour mémorial et culturel en Pologne
Vendredi 12 avril 2024, vers 20h, 30 collégiens, des trois collèges de la commune des Mureaux, sont partis en séjour mémorial et culturel en Pologne, à Sosnovieck. Cette dernière ville est jumelée…
Immobilier : toujours la crise au marché des locaux d’activités en Ile-de-France
Le 17 avril, les experts observent un démarrage poussif dans un contexte encore grippé. Rappel : le présent communiqué est élaboré avec les données 2024 issues du nouveau groupe de travail ImmoStat…
Logement : les maires de grandes villes demandent des moyens
Présidée par Gil AVÉROUS, maire de Châteauroux, l’association Villes de France, association d’élus pluraliste dont le président délégué est Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, représente…
Interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G
A partir du mercredi 24 août 2022, en raison de l’application de la Loi Climat et Résilience, l’augmentation des loyers des logements classés F et G sur l’échelle du Diagnostic de Performance Énergétique en France.
Le 22 août 2021, la LOI n° 2021–1104, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, appelée : Loi Climat et Résilience, a été adopté en France.
Son objectif, selon son article premier, est : « En cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 5 octobre 2016, et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’État rappelle son engagement à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tels qu’ils résulteront notamment de la révision prochaine du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat, afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013. »
Le gel des loyers des logements mal isolés
Par application de cette loi, à partir du mercredi 24 août 2022, les loyers des logements mal isolés seront gelés. Plus précisément, il s’agit des loyers des logements classés F et G, sur l’échelle, allant de A à G, du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Le DPE est un document servant principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Il ne concerne que la France métropolitaine. Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et donner à l’acquéreur ou à un locataire en cas de vente ou de location d’un logement. Il est demandé généralement lors des demandes de permis de louer. Des sanctions sont prévues, selon la Loi française, notamment si le DPE n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Dilemme pour les propriétaires et les bailleurs
Conformément à la Loi Climat et Résilience, les propriétaires ne pourront plus augmenter les loyers de leurs biens immobiliers si ces derniers sont classés F ou G. Un dilemme pour un grand nombre de propriétaires et de bailleurs qui peuvent soit rénover le bien ou le vendre.
Le gel des loyers concerne l’ensemble des biens, sans distinction, et s’applique aux biens loués meublés comme nus. De plus, ce gel des loyers concerne les nouveaux baux signés comme les contrats en cours ou renouvelés tacitement.
Cela signifie que les bailleurs, pour ces logements classés F ou G, n’auront plus le droit d’indexer leurs loyers sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Pour information, l’IRL sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il permet de fixer les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. Or, dans ce cas, il n’aura plus aucune utilité pour les propriétaires.
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