Actualités
Yoka vs Merhy : match franco-belge sous les yeux de jeunes boxeurs muriautins
Samedi 9 décembre 2023, après deux défaites, le boxeur français Tony Yoka remonte sur le ring face au belge Ryad Merhy, sous les yeux de jeunes boxeurs du LMX Ring Olympique. Samedi 9 décembre dans…
Ohigo, nouvelle collection et interview
Le textile est une des industries qui a un des impacts les plus importants sur le réchauffement climatique et sur l’augmentation des inégalités socio-économiques. La fast fashion a imposé un modèle…
Enquête auprès des musulmans sur la laïcité
À l’occasion de la journée nationale de la laïcité (9 décembre 2023), Elmaniya.tv, la nouvelle chaîne laïque franco-arabe, a commandé à l’Ifop une enquête permettant de mieux cerner la place que les…
Hiver 2023–2024 : Prévoir, Avertir, Observer
24h/24, 365 jours par an, en métropole comme en outre-mer, les équipes de Météo-France étudient le comportement de tous les phénomènes atmosphériques ou météorologiques, et prévoient leurs…
Procos – Activité du commerce spécialisé en novembre 2023
L’activité du mois de novembre des enseignes du commerce spécialisé (*) a été comparable à celle de novembre 2022 (+ 0,3 %) mais avec une baisse des volumes vendus compte tenu de la hausse moyenne…
Anah : adoption d’un bugdet pour la rénovation des logements
Le Gouvernement fixe d’ambitieux objectifs en matière d’amélioration de l’habitat pour permettre au plus grand nombre de vivre dans des logements dignes et durables, et pour accélérer la transition…
Du nouveau au niveau de la déviation de la RD 154
C’est la fin de ce projet, combattu avec ardeur depuis 20ans par les vernoliens. Comme nous l’avions écrit en février 2021 dans le dossier concernant le sujet :« La décision de construire la…
Étude IFOP/FLASHS : Les défis financiers des Français à l’approche des fêtes
Entre inflation, augmentation des prix de l’énergie et hausse des taux d’intérêts, le portefeuille des Français a été mis à rude épreuve ces derniers temps. Et les fêtes de fin d’année qui…
Politique du mal-logement ou politique du mépris ?
Voici un message de la part du président de la Fédération Française des Constructeurs de maisons individuelles (FFC), Damien Hereng. Relayage du message et commentaire par Isanzu Karia. Pourquoi…
Conférence sur la maison d’édition de Calmann-Lévy
Le 2 décembre dernier, à Triel-sur-Seine, l’auteur et professeur des universités Jean-Yves Mollier tenait une conférence sur la maison d’édition Calmann-Lévy et son histoire. Il nous a accordé une…
Interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G
A partir du mercredi 24 août 2022, en raison de l’application de la Loi Climat et Résilience, l’augmentation des loyers des logements classés F et G sur l’échelle du Diagnostic de Performance Énergétique en France.
Le 22 août 2021, la LOI n° 2021–1104, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, appelée : Loi Climat et Résilience, a été adopté en France.
Son objectif, selon son article premier, est : « En cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 5 octobre 2016, et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’État rappelle son engagement à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tels qu’ils résulteront notamment de la révision prochaine du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat, afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013. »
Le gel des loyers des logements mal isolés
Par application de cette loi, à partir du mercredi 24 août 2022, les loyers des logements mal isolés seront gelés. Plus précisément, il s’agit des loyers des logements classés F et G, sur l’échelle, allant de A à G, du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Le DPE est un document servant principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Il ne concerne que la France métropolitaine. Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et donner à l’acquéreur ou à un locataire en cas de vente ou de location d’un logement. Il est demandé généralement lors des demandes de permis de louer. Des sanctions sont prévues, selon la Loi française, notamment si le DPE n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Dilemme pour les propriétaires et les bailleurs
Conformément à la Loi Climat et Résilience, les propriétaires ne pourront plus augmenter les loyers de leurs biens immobiliers si ces derniers sont classés F ou G. Un dilemme pour un grand nombre de propriétaires et de bailleurs qui peuvent soit rénover le bien ou le vendre.
Le gel des loyers concerne l’ensemble des biens, sans distinction, et s’applique aux biens loués meublés comme nus. De plus, ce gel des loyers concerne les nouveaux baux signés comme les contrats en cours ou renouvelés tacitement.
Cela signifie que les bailleurs, pour ces logements classés F ou G, n’auront plus le droit d’indexer leurs loyers sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Pour information, l’IRL sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il permet de fixer les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. Or, dans ce cas, il n’aura plus aucune utilité pour les propriétaires.
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