Actualités
2ème Challenge du LMX Ring Olympique : une belle réussite avec Tarik Sahibeddine
Durant ce weekend du 27 et 28 mai 2023, le LMX Ring Olympique, le club de boxe anglaise amateur des Mureaux, était à l’honneur à travers deux événements : le second challenge du club et la visite…
Tarik Sahibeddine à la librairie Aptimots des Mureaux : « Dans le droit chemin »
A la Librairie Solidaire Aptimots, dans le centre-ville des Mureaux, le samedi 27 mai à partir de 15h30, Tarik Sahibeddine, ancien champion de boxe anglaise et éducateur spécialisé, qui a empêché le…
Le chaos avec Keolis, selon les utilisateurs de son réseau de bus
Les assises du transport, qui se sont tenues à Verneuil-sur-Seine le 25 mai, ont attiré les foudres d’un public nombreux, excédé par la désorganisation du nouveau service de transport public, mis en…
5ème Village de l’industrie : à la rencontre des métiers de l’industrie
Mercredi 24 mai 2023 le Centre Afpa Île-de-France de Magnanville a accueilli, la cinquième édition du Village de l’Industrie de 9h30 à 16h30. Formations, métiers de l’avenir, conférences et job…
Le Lions Club organise une guinguette à Mézy au profit de l’École des Chiens Guide de Paris
Samedi 24 juin 2023, le Lions Club Meulan-Les Mureaux va organiser « LA GUINGUETTE A MEZY SUR SEINE », dans le parc de la Mairie de Mézy-sur-Seine. Cet événement se fait au profit de l’École des…
Jules DHAENENS (CERCLE NAUTIQUE DE POISSY) deux fois finalistes aux N2 de MELUN
Jules DHAENENS accroche deux finales dans des conditions de nage compliquées en bassin extérieur à Melun lors des championnats N2 toutes catégories pendant le week end de l’ascension. Il y a parfois…
Fin de l’aventure du RCLM en coupe de France 2023
Dimanche 21 mai 2023, fin de l’aventure du Rugby Club Les Mureaux en coupe de France, qui s’incline lors du 8ème de finale face au RC Naborien. Depuis le 7 mai 2023, l’equipe senior du Rugby Club…
La 17ème édition du Concours Maison Économe fait « peau neuve »
En mai 2023 l’association Énergies Solidaires annonce l’ouverture des inscriptions pour la 17ème édition du Concours Maison Économe, qui fait « peau neuve », avec une nouvelle identité visuelle, de…
Un marché pour fêter l’Europe à St-Germain-en-Laye
Samedi 13 mai 2023, une nouvelle édition du Marché de l’Europe ou Européen s’est tenue sur la place du Marché-Neuf à Saint-Germain-en-Laye sous l’impulsion de la mairie et de la Maison de l’Europe…
Carton plein du Cercle Nautique de Poissy aux départementaux de natation
Avec 30 nageurs engagés, 22 médailles dont 4 titres et 38 finales, l’armada pisciacaise montre toute sa vitalité à CHEVREUSE. Une semaine après leur retour de stage, on attendait les nageurs du CN…
Interdiction d’augmenter les loyers des logements classés F et G
A partir du mercredi 24 août 2022, en raison de l’application de la Loi Climat et Résilience, l’augmentation des loyers des logements classés F et G sur l’échelle du Diagnostic de Performance Énergétique en France.
Le 22 août 2021, la LOI n° 2021–1104, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, appelée : Loi Climat et Résilience, a été adopté en France.
Son objectif, selon son article premier, est : « En cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 et ratifié le 5 octobre 2016, et dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’État rappelle son engagement à respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, tels qu’ils résulteront notamment de la révision prochaine du règlement (UE) 2018/842 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l’action pour le climat, afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013. »
Le gel des loyers des logements mal isolés
Par application de cette loi, à partir du mercredi 24 août 2022, les loyers des logements mal isolés seront gelés. Plus précisément, il s’agit des loyers des logements classés F et G, sur l’échelle, allant de A à G, du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
Le DPE est un document servant principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Il ne concerne que la France métropolitaine. Il doit être intégré au Dossier de Diagnostic Technique (DDT) et donner à l’acquéreur ou à un locataire en cas de vente ou de location d’un logement. Il est demandé généralement lors des demandes de permis de louer. Des sanctions sont prévues, selon la Loi française, notamment si le DPE n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.
Dilemme pour les propriétaires et les bailleurs
Conformément à la Loi Climat et Résilience, les propriétaires ne pourront plus augmenter les loyers de leurs biens immobiliers si ces derniers sont classés F ou G. Un dilemme pour un grand nombre de propriétaires et de bailleurs qui peuvent soit rénover le bien ou le vendre.
Le gel des loyers concerne l’ensemble des biens, sans distinction, et s’applique aux biens loués meublés comme nus. De plus, ce gel des loyers concerne les nouveaux baux signés comme les contrats en cours ou renouvelés tacitement.
Cela signifie que les bailleurs, pour ces logements classés F ou G, n’auront plus le droit d’indexer leurs loyers sur l’Indice de Référence des Loyers (IRL). Pour information, l’IRL sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Il permet de fixer les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires. Or, dans ce cas, il n’aura plus aucune utilité pour les propriétaires.
Municipales 2020
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