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Grand Paris Seine & Oise : la fin de la fronde des sept communes ?

par | 14 févri­er 2021 | Inter­co, Poli­tique

Soulagé, Raphaël Cognet, prési­dent de la com­mu­nauté urbaine GPS&O, a présen­té les ter­mes de la négo­ci­a­tion pour en finir avec le con­tentieux au sein de GPS&O entre sept com­munes de l’est et l’exécutif. (J2R)

Le 11 févri­er 2021 devrait entr­er dans les annales de l’histoire locale si l’on croit M. Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie et prési­dent, depuis 2020, de la Com­mu­nauté urbaine Grand Paris Seine & Oise suite à la con­clu­sion de la négo­ci­a­tion qui fera l’objet d’une val­i­da­tion par les assem­blées des 73 com­munes d’une part et qui a été adop­tée lors de la réu­nion du con­seil com­mu­nau­taire de cette date mar­quante pour l’avenir.

Trois ans de procé­dure et cinq de méfiance

Il est loin le temps où Pas­cal Col­la­do, maire de Vernouil­let ges­tic­u­lait avec un jusqu’au-boutisme « On ira jusqu’au but pour faire val­oir nos droits » (27 mai 2019) suite au juge­ment favor­able du Tri­bunal admin­is­tratif de Ver­sailles du 23 mai 2019. Cette déci­sion de jus­tice avait annulé le « pro­to­cole financier général », ain­si, don­né rai­son aux sept com­munes frondeuses.(1) Désor­mais, M. Col­la­do cherche l’apaisement et le con­sen­sus pour trou­ver une sor­tie de l’im­passe poli­tique et juridique qui dure depuis 2017 : la neu­tral­ité fis­cale n’avait pas été accep­tée par ces com­munes fron­deuses de l’ancienne Com­mu­nauté d’agglomération des 2 Rives de Seine et surtout elles né voulaient pas se « faire avoir » par une util­i­sa­tion dévoyée du principe de sol­i­dar­ité ter­ri­to­ri­ale. Elles exigèrent l’égalité de citoyens devant l’impôt ; elles avaient gag­né large­ment sur un point tech­nique : le tri­bunal admin­is­tratif avait con­fir­mé, après trois ans de procé­dure, que le pacte fis­cal de 2016, n’était pas con­forme à la lim­i­ta­tion prévue par le code générale des impôts en cas de fusion d’EPCI (+ ou – 15 % avant fusion). Ce con­flit a pour­ri le fonc­tion­nement de la com­mu­nauté urbaine et a frag­ilisé la base finan­cière de Grand Paris Seine & Oise. Pour couron­ner le tout, l’ancien prési­dent, Philippe Tautou avait pêché par orgueil en né voulant pas négocier(2) avant la fin de son man­dant. Quel gâchis !

Raphaël Cognet, prési­dent de GPS&O depuis 2020, s’est fixé comme mis­sion pri­or­i­taire de « met­tre à terme ce lit­ige qui pour­ris­sait la vie de GPS&O » tout en affaib­lis­sant ses fon­da­tions juridiques et poli­tiques. Le texte fon­da­teur, le pacte fis­cal, a pu être relancé grâce à la médi­a­tion d’un cab­i­net d’avocat spé­cial­isé en rai­son de la com­plex­ité du dossier. Réal­iste, M. Cognet a souligné que « si l’on n’est pas d’accord sur ces deux points (juridique et poli­tique), on né pour­rait pas avancer.… » Le prési­dent actuel est lucide et avoue non seule­ment la fragilité de la genèse de cette inter­com­mu­nal­ité, mais l’impuissance de l’ancien prési­dent de l’exécutif sur ce dossier cap­i­tal pour l’avenir de la com­mu­nauté urbaine.

Rétablir les liens

Rétablir les liens entre les sept com­munes fron­deuses et le nou­veau exé­cu­tif est désor­mais pri­mor­dial. Ain­si, lors de la réu­nion du con­seil munic­i­pal d’Andrésy, le 10 févri­er 2021, Pas­cal Col­la­do a défendu le pro­to­cole trans­ac­tion­nel qui sort par le haut de ce con­flit. Le maire d’An­drésy, Lionel Wastl, l’avait invité à dis­courir sur ce sujet fort déli­cat. Certes, le pro­to­cole pour­rait être reto­qué par le juge admin­is­tratif lors de la phase dite « d’homologation » d’une sit­u­a­tion qui avait été jugée illé­gale (en 2019). C’est le risqué qui l’on prend en 2021. C’est une sorte de mal néces­saire pour avancer. Au con­traire, dans un esprit légal­iste, M. Denis Faist, ancien con­seiller com­mu­nau­taire (2014−2020) a rétorqué que « quelque soit l’issue de débats, le pacte fis­cal avait été jugé illé­gal » ; il con­tin­ue à penser que l’on né défend pas l’intérêt de nos conci­toyens car « on va pay­er ad vitam æter­nam » plus que les 31 com­munes non impactées par ce pre­mier pacte fis­cal : par exem­ple, Pois­sy, Achères, Con­flans, Auber­genville… vont même béné­fici­er à vie de cet accord négo­cié en 2021. M. Faist, le puriste, défends la ligne dure pour aller jusqu’au but du juge­ment en appel. D’ailleurs, il né s’interdit pas de pour­suiv­re ce com­bat juridique en tant que con­tribuable andrésien.

« Non, il faut descen­dre d’un cran » a plaidé M. Cognet pour sor­tir par le haut. Il est habile de négoci­er même si l’on prend son temps. En effet, trente et une com­munes sont impactées ; douze com­munes dont les sept fron­deuses vont béné­fici­er « de ris­tournes », ce qui équiv­audrait à 11,8 mil­lions d’euros ; en revanche, 30 com­munes, la plu­part rurales, seront oblig­ées de vers­er au pot com­mun env­i­ron 3,4 mil­lions d’euros par an. Pour M. Cognet, « les élus sont les respon­s­ables et por­teurs de l’intérêt général » qui s’annonce par l’arrivée d’EOLE, par la pour­suite du développe­ment économique et la mise en place d’une « écolo­gie populaire ».

Pourquoi a‑t-on tant tardé ?

Il y aura effec­tive­ment des arrange­ments pour liss­er ces paiements… mais le coût, pour la CU, s’élève à 8,8 mil­lions par an. Le coût financier est énorme et cela met en péril les finances de la com­mu­nauté urbaine. Par voie de con­séquent, cet effet s’ajoute au coût poli­tique de cette mau­vaise manœu­vre de 2016, prise par un exé­cu­tif naïve et non pré­parée à la con­struc­tion d’un ter­ri­toire énorme avec ses pro­jets et défis inimaginables.

Le 11 févri­er 2021, le con­seil com­mu­nau­taire a adop­té le pro­to­cole trans­ac­tion­nel afin de finir avec cette fronde et les sept com­munes devraient, par la suite, renon­cer au con­tentieux. Après un vote majori­taire dans 73 assem­blées des com­munes, l’homologation du juge admin­is­tratif achèvera cette négo­ci­a­tion inédite dans les annales du fait inter­com­mu­nal­ité depuis des lustres.

Il est indis­pens­able de tourn­er la page car les 73 com­munes ont besoin d’être dans un atmo­sphère de con­fi­ance et non pas d’animosité con­stante. Cela favoris­era la mise en œuvre des pro­jets inter­com­mu­naux et les poli­tiques publiques dans les domaines et com­pé­tences de la CU.

Pourquoi a‑t-on tant tardé ? Aucun(e) élu(e) né fait son intro­spec­tion quelque soit la par­tie impliquée dans ce dossier de fronde fis­cale ; les fon­da­teurs de la CU sont tou­jours là aux manettes mais ils avan­cent masqués (COVID oblige). Cela inter­roge sur les décideurs (anciens et présents) qui avaient « van­té les avan­tages dont les économies d’échelle et les sub­ven­tions pour se con­stituer en bloc inter­com­mu­nal XL ». Cer­tains dont le prési­dent actuel devraient faire un sémi­naire « retour » sur les méfaits des inter­com­mu­nal­ités XL.

 

Six de sept maires de la “fronde fis­cale” de 2017 à 2020 lors de la con­férence de presse du 27 mai 2019 à Orgeval. Cer­tains élus ont passé la main. (Pho­to J2R)

 

Notes

1, Andrésy, Chapet, Médan, Orgeval, Vernouil­let, Triel-sur-Seine et Villennes-sur-Seine.

2. Con­traire­ment à ce qu’il avait affir­mé, dans une inter­view au J2R en 2019, que GPS&O n’allait pas faire appel afin de trou­ver une solu­tion con­ven­able pour toutes les par­ties. Que de paroles dans l’air ! Cf. Inter­view sur le J2R.

 

 

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