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Grand Paris Seine & Oise : la fin de la fronde des sept communes ?

par | 14 février 2021 | Inter­co, Poli­tique

Sou­la­gé, Raphaël Cognet, pré­sident de la com­mu­nau­té urbaine GPS&O, a pré­sen­té les termes de la négo­cia­tion pour en finir avec le conten­tieux au sein de GPS&O entre sept com­munes de l’est et l’exécutif. (J2R)

Le 11 février 2021 devrait entrer dans les annales de l’histoire locale si l’on croit M. Raphaël Cognet, maire de Mantes-la-Jolie et pré­sident, depuis 2020, de la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise suite à la conclu­sion de la négo­cia­tion qui fera l’objet d’une vali­da­tion par les assem­blées des 73 com­munes d’une part et qui a été adop­tée lors de la réunion du conseil com­mu­nau­taire de cette date mar­quante pour l’avenir.

Trois ans de pro­cé­dure et cinq de méfiance

Il est loin le temps où Pas­cal Col­la­do, maire de Ver­nouillet ges­ti­cu­lait avec un jusqu’au-boutisme « On ira jusqu’au but pour faire valoir nos droits » (27 mai 2019) suite au juge­ment favo­rable du Tri­bu­nal admi­nis­tra­tif de Ver­sailles du 23 mai 2019. Cette déci­sion de jus­tice avait annu­lé le « pro­to­cole finan­cier géné­ral », ain­si, don­né rai­son aux sept com­munes frondeuses.(1) Désor­mais, M. Col­la­do cherche l’apaisement et le consen­sus pour trou­ver une sor­tie de l’im­passe poli­tique et juri­dique qui dure depuis 2017 : la neu­tra­li­té fis­cale n’avait pas été accep­tée par ces com­munes fron­deuses de l’ancienne Com­mu­nau­té d’agglomération des 2 Rives de Seine et sur­tout elles ne vou­laient pas se « faire avoir » par une uti­li­sa­tion dévoyée du prin­cipe de soli­da­ri­té ter­ri­to­riale. Elles exi­gèrent l’égalité de citoyens devant l’impôt ; elles avaient gagné lar­ge­ment sur un point tech­nique : le tri­bu­nal admi­nis­tra­tif avait confir­mé, après trois ans de pro­cé­dure, que le pacte fis­cal de 2016, n’était pas conforme à la limi­ta­tion pré­vue par le code géné­rale des impôts en cas de fusion d’EPCI (+ ou – 15 % avant fusion). Ce conflit a pour­ri le fonc­tion­ne­ment de la com­mu­nau­té urbaine et a fra­gi­li­sé la base finan­cière de Grand Paris Seine & Oise. Pour cou­ron­ner le tout, l’ancien pré­sident, Phi­lippe Tau­tou avait pêché par orgueil en ne vou­lant pas négocier(2) avant la fin de son man­dant. Quel gâchis !

Raphaël Cognet, pré­sident de GPS&O depuis 2020, s’est fixé comme mis­sion prio­ri­taire de « mettre à terme ce litige qui pour­ris­sait la vie de GPS&O » tout en affai­blis­sant ses fon­da­tions juri­diques et poli­tiques. Le texte fon­da­teur, le pacte fis­cal, a pu être relan­cé grâce à la média­tion d’un cabi­net d’avocat spé­cia­li­sé en rai­son de la com­plexi­té du dos­sier. Réa­liste, M. Cognet a sou­li­gné que « si l’on n’est pas d’accord sur ces deux points (juri­dique et poli­tique), on ne pour­rait pas avan­cer.… » Le pré­sident actuel est lucide et avoue non seule­ment la fra­gi­li­té de la genèse de cette inter­com­mu­na­li­té, mais l’impuissance de l’ancien pré­sident de l’exécutif sur ce dos­sier capi­tal pour l’avenir de la com­mu­nau­té urbaine.

Réta­blir les liens

Réta­blir les liens entre les sept com­munes fron­deuses et le nou­veau exé­cu­tif est désor­mais pri­mor­dial. Ain­si, lors de la réunion du conseil muni­ci­pal d’Andrésy, le 10 février 2021, Pas­cal Col­la­do a défen­du le pro­to­cole tran­sac­tion­nel qui sort par le haut de ce conflit. Le maire d’An­dré­sy, Lio­nel Wastl, l’a­vait invi­té à dis­cou­rir sur ce sujet fort déli­cat. Certes, le pro­to­cole pour­rait être reto­qué par le juge admi­nis­tra­tif lors de la phase dite « d’homologation » d’une situa­tion qui avait été jugée illé­gale (en 2019). C’est le risque qui l’on prend en 2021. C’est une sorte de mal néces­saire pour avan­cer. Au contraire, dans un esprit léga­liste, M. Denis Faist, ancien conseiller com­mu­nau­taire (2014−2020) a rétor­qué que « quelque soit l’issue de débats, le pacte fis­cal avait été jugé illé­gal » ; il conti­nue à pen­ser que l’on ne défend pas l’intérêt de nos conci­toyens car « on va payer ad vitam æter­nam » plus que les 31 com­munes non impac­tées par ce pre­mier pacte fis­cal : par exemple, Pois­sy, Achères, Conflans, Auber­gen­ville… vont même béné­fi­cier à vie de cet accord négo­cié en 2021. M. Faist, le puriste, défends la ligne dure pour aller jusqu’au but du juge­ment en appel. D’ailleurs, il ne s’interdit pas de pour­suivre ce com­bat juri­dique en tant que contri­buable andrésien.

« Non, il faut des­cendre d’un cran » a plai­dé M. Cognet pour sor­tir par le haut. Il est habile de négo­cier même si l’on prend son temps. En effet, trente et une com­munes sont impac­tées ; douze com­munes dont les sept fron­deuses vont béné­fi­cier « de ris­tournes », ce qui équi­vau­drait à 11,8 mil­lions d’euros ; en revanche, 30 com­munes, la plu­part rurales, seront obli­gées de ver­ser au pot com­mun envi­ron 3,4 mil­lions d’euros par an. Pour M. Cognet, « les élus sont les res­pon­sables et por­teurs de l’intérêt géné­ral » qui s’annonce par l’arrivée d’EOLE, par la pour­suite du déve­lop­pe­ment éco­no­mique et la mise en place d’une « éco­lo­gie populaire ».

Pour­quoi a‑t-on tant tardé ?

Il y aura effec­ti­ve­ment des arran­ge­ments pour lis­ser ces paie­ments… mais le coût, pour la CU, s’élève à 8,8 mil­lions par an. Le coût finan­cier est énorme et cela met en péril les finances de la com­mu­nau­té urbaine. Par voie de consé­quent, cet effet s’ajoute au coût poli­tique de cette mau­vaise manœuvre de 2016, prise par un exé­cu­tif naïve et non pré­pa­rée à la construc­tion d’un ter­ri­toire énorme avec ses pro­jets et défis inimaginables.

Le 11 février 2021, le conseil com­mu­nau­taire a adop­té le pro­to­cole tran­sac­tion­nel afin de finir avec cette fronde et les sept com­munes devraient, par la suite, renon­cer au conten­tieux. Après un vote majo­ri­taire dans 73 assem­blées des com­munes, l’homologation du juge admi­nis­tra­tif achè­ve­ra cette négo­cia­tion inédite dans les annales du fait inter­com­mu­na­li­té depuis des lustres.

Il est indis­pen­sable de tour­ner la page car les 73 com­munes ont besoin d’être dans un atmo­sphère de confiance et non pas d’animosité constante. Cela favo­ri­se­ra la mise en œuvre des pro­jets inter­com­mu­naux et les poli­tiques publiques dans les domaines et com­pé­tences de la CU.

Pour­quoi a‑t-on tant tar­dé ? Aucun(e) élu(e) ne fait son intros­pec­tion quelque soit la par­tie impli­quée dans ce dos­sier de fronde fis­cale ; les fon­da­teurs de la CU sont tou­jours là aux manettes mais ils avancent mas­qués (COVID oblige). Cela inter­roge sur les déci­deurs (anciens et pré­sents) qui avaient « van­té les avan­tages dont les éco­no­mies d’échelle et les sub­ven­tions pour se consti­tuer en bloc inter­com­mu­nal XL ». Cer­tains dont le pré­sident actuel devraient faire un sémi­naire « retour » sur les méfaits des inter­com­mu­na­li­tés XL.

 

Six de sept maires de la « fronde fis­cale » de 2017 à 2020 lors de la confé­rence de presse du 27 mai 2019 à Orge­val. Cer­tains élus ont pas­sé la main. (Pho­to J2R)

 

Notes

1, André­sy, Cha­pet, Médan, Orge­val, Ver­nouillet, Triel-sur-Seine et Villennes-sur-Seine.

2. Contrai­re­ment à ce qu’il avait affir­mé, dans une inter­view au J2R en 2019, que GPS&O n’allait pas faire appel afin de trou­ver une solu­tion conve­nable pour toutes les par­ties. Que de paroles dans l’air ! Cf. Inter­view sur le J2R.

 

 

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