L’Assem­blée nationale a ouvert, le 18 jan­vi­er, les débats sur la loi Séparatisme, dont le 21e de ses 51 arti­cles fait débat sur la lib­erté d’in­stru­ire les enfant à la mai­son. Le col­lec­tif man­tois con­sti­tué par cer­tains mem­bres d’An­drésy et de Car­rières-sous-Pois­sy a répon­du à l’ap­pel à man­i­fester “pour le main­tien de l’instruction en famille”. Env­i­ron 400 per­son­nes ont bat­tu le pavé à Paris le 17 janvier. 

A l’ap­pel du col­lec­tif “Main­tien de la lib­erté de l’instruction, sans recul de nos droits”, les 15, 16 et 17 jan­vi­er ont été des moments de man­i­fes­ta­tion dans toutes les villes où des par­ents ont choisi d’é­du­quer eux-mêmes leurs enfants dans le cadre d’une régle­men­ta­tion stricte de l’E­d­u­ca­tion nationale.

Le pro­jet de loi Séparatisme, qui est sup­posé com­bat­tre les inté­grismes et les ten­ta­tives de morcel­er la République a été pré­paré et est débat­tu actuelle­ment à l’Assem­blée nationale. Le 21^e arti­cle de ce pro­jet de loi inter­dit l’in­struc­tion, sauf déro­ga­tion, des enfants à la mai­son⁽¹⁾.

À la veille du débat de la Com­mis­sion spé­ciale sur le pro­jet de loi à l’Assemblée Nationale, les organ­isa­teurs et asso­ci­a­tions de défense de l’instruction en famille et de défense de la lib­erté de choix édu­catif, ain­si que les familles défen­dant les mêmes caus­es, veu­lent envoy­er un mes­sage clair et sans ambiguïté : nous voulons la sup­pres­sion de l’article 21 du pro­jet de loi “con­for­t­ant le respect des principes de la République“.

Selon eux, cet arti­cle est inutile, dis­pro­por­tion­né, inef­fi­cace et anti­con­sti­tu­tion­nel. Cet arti­cle 21 serait inutile puisque l’arsenal lég­is­latif actuel per­met déjà d’identifier et de sanc­tion­ner les atteintes aux principes répub­li­cains, ce que le min­istre de l’Éducation nationale con­fir­mait le 18 juin 2020 devant les sénateurs.

Pour les détracteurs du pro­jet de loi, la liste de ses défauts est impor­tante. D’abord, iI est dis­pro­por­tion­né, puisqu’il sup­prime une lib­erté fon­da­men­tale et porterait ain­si grave­ment atteinte au principe d’égalité, en con­tra­dic­tion avec les principes con­sti­tu­tion­nels fon­da­men­taux recon­nus par les lois de la République. Ensuite, il est inef­fi­cace, puisqu’il ne per­me­t­trait pas de répon­dre aux objec­tifs recher­chés et de mieux iden­ti­fi­er les cas mar­gin­aux (qui pour­raient tou­jours con­tourn­er la loi). Des dis­posi­tifs légaux effi­caces exis­tent déjà pour apporter des répons­es aux ten­ta­tives de séparatismes, notam­ment dans des struc­tures clandestines.

Enfin, l’ar­ti­cle 21 serait anti­con­sti­tu­tion­nel car, comme le rap­pelaient Anne-Chris­tine Lang et Jean-Michel Blan­quer lors de l’étude des amende­ments de la loi Blan­quer début 2019, le régime d’autorisation porterait atteinte à des principes fon­da­men­taux de la République inscrits dans la Con­sti­tu­tion et dans les con­ven­tions pour les droits de l’Homme et de l’Enfant rat­i­fiées par la France.

Les défenseurs de l’Ecole en famille (IEF) déplorent “qu’un débat sere­in et doc­u­men­té n’ait pu se faire autour de cet arti­cle 21 qui prévoit de réduire dras­tique­ment une lib­erté fon­da­men­tale. Une étude d’impact biaisée et erronée, cou­plée à une procé­dure accélérée ne peu­vent aboutir à des déci­sions éclairées”.

Pour Cédric Vil­lani, député de l’Es­sonne, ce pro­jet de loi fait “l’a­mal­game avec la rad­i­cal­i­sa­tion [sans] la moin­dre preuve, sans chiffres, et con­tred­it les pro­pres pro­pos antérieurs du min­istre. L’é­tude, out­ran­cière­ment par­tiale, oublie la très grande var­iété de milieux, sit­u­a­tions, moti­va­tions de l’In­struc­tion en famille…”.

M. Vil­lani met en cause cet amal­game car “le min­istre cherche à faire ren­tr­er dans des cas­es une pop­u­la­tion très minori­taire, moins de 0,5 % des enfants, alors que les urgences les plus cri­antes, et les plus inquié­tantes, se situent ailleurs !”.

Plusieurs familles de Car­rières, d’An­drésy, de Triel, de Verneuil, d’Achères, d’Orgeval, de Pois­sy, de Meu­lan et des envi­rons de Mantes sont con­cernées par l’EIF et pour­raient être impactées par cette restric­tion de lib­ertés. En atten­dant les débats à l’Assem­blée nationale se dur­cis­sent !

Pour en savoir plus :
1. L’ar­ti­cle 21 de pro­jet de loi indique que « l’in­struc­tion oblig­a­toire est don­née dans les étab­lisse­ments ou écoles publics ou privés. Elle peut égale­ment, par déro­ga­tion, être dis­pen­sée dans la famille sur autori­sa­tion » (au lieu d’un régime de déc­la­ra­tion).
2. Con­sul­ter la page FB du col­lec­tif man­tois pour la lib­erté d’instruction.