L’As­sem­blée natio­nale a ouvert, le 18 jan­vier, les débats sur la loi Sépa­ra­tisme, dont le 21e de ses 51 articles fait débat sur la liber­té d’ins­truire les enfant à la mai­son. Le col­lec­tif man­tois consti­tué par cer­tains membres d’An­dré­sy et de Car­rières-sous-Pois­sy a répon­du à l’ap­pel à mani­fes­ter « pour le main­tien de l’instruction en famille ». Envi­ron 400 per­sonnes ont bat­tu le pavé à Paris le 17 jan­vier.    

A l’ap­pel du col­lec­tif “Main­tien de la liber­té de l’instruction, sans recul de nos droits”, les 15, 16 et 17 jan­vier ont été des moments de mani­fes­ta­tion dans toutes les villes où des parents ont choi­si d’é­du­quer eux-mêmes leurs enfants dans le cadre d’une régle­men­ta­tion stricte de l’E­du­ca­tion natio­nale.

Le pro­jet de loi Sépa­ra­tisme, qui est sup­po­sé com­battre les inté­grismes et les ten­ta­tives de mor­ce­ler la Répu­blique a été pré­pa­ré et est débat­tu actuel­le­ment à l’As­sem­blée natio­nale. Le 21^e article de ce pro­jet de loi inter­dit l’ins­truc­tion, sauf déro­ga­tion, des enfants à la mai­son⁽¹⁾.

À la veille du débat de la Com­mis­sion spé­ciale sur le pro­jet de loi à l’Assemblée Natio­nale, les orga­ni­sa­teurs et asso­cia­tions de défense de l’instruction en famille et de défense de la liber­té de choix édu­ca­tif, ain­si que les familles défen­dant les mêmes causes, veulent envoyer un mes­sage clair et sans ambi­guï­té : nous vou­lons la sup­pres­sion de l’article 21 du pro­jet de loi “confor­tant le res­pect des prin­cipes de la Répu­blique“.

Selon eux, cet article est inutile, dis­pro­por­tion­né, inef­fi­cace et anti­cons­ti­tu­tion­nel. Cet article 21 serait inutile puisque l’arsenal légis­la­tif actuel per­met déjà d’identifier et de sanc­tion­ner les atteintes aux prin­cipes répu­bli­cains, ce que le ministre de l’Éducation natio­nale confir­mait le 18 juin 2020 devant les séna­teurs.

Pour les détrac­teurs du pro­jet de loi, la liste de ses défauts est impor­tante. D’a­bord, iI est dis­pro­por­tion­né, puisqu’il sup­prime une liber­té fon­da­men­tale et por­te­rait ain­si gra­ve­ment atteinte au prin­cipe d’égalité, en contra­dic­tion avec les prin­cipes consti­tu­tion­nels fon­da­men­taux recon­nus par les lois de la Répu­blique. Ensuite, il est inef­fi­cace, puisqu’il ne per­met­trait pas de répondre aux objec­tifs recher­chés et de mieux iden­ti­fier les cas mar­gi­naux (qui pour­raient tou­jours contour­ner la loi). Des dis­po­si­tifs légaux effi­caces existent déjà pour appor­ter des réponses aux ten­ta­tives de sépa­ra­tismes, notam­ment dans des struc­tures clan­des­tines.

Enfin, l’ar­ticle 21 serait anti­cons­ti­tu­tion­nel car, comme le rap­pe­laient Anne-Chris­tine Lang et Jean-Michel Blan­quer lors de l’étude des amen­de­ments de la loi Blan­quer début 2019, le régime d’autorisation por­te­rait atteinte à des prin­cipes fon­da­men­taux de la Répu­blique ins­crits dans la Consti­tu­tion et dans les conven­tions pour les droits de l’Homme et de l’Enfant rati­fiées par la France.

Les défen­seurs de l’E­cole en famille (IEF) déplorent « qu’un débat serein et docu­men­té n’ait pu se faire autour de cet article 21 qui pré­voit de réduire dras­ti­que­ment une liber­té fon­da­men­tale. Une étude d’impact biai­sée et erro­née, cou­plée à une pro­cé­dure accé­lé­rée ne peuvent abou­tir à des déci­sions éclai­rées ».

Pour Cédric Vil­la­ni, dépu­té de l’Es­sonne, ce pro­jet de loi fait « l’a­mal­game avec la radi­ca­li­sa­tion [sans] la moindre preuve, sans chiffres, et contre­dit les propres pro­pos anté­rieurs du ministre. L’é­tude, outran­ciè­re­ment par­tiale, oublie la très grande varié­té de milieux, situa­tions, moti­va­tions de l’Ins­truc­tion en famille… ».

M. Vil­la­ni met en cause cet amal­game car « le ministre cherche à faire ren­trer dans des cases une popu­la­tion très mino­ri­taire, moins de 0,5 % des enfants, alors que les urgences les plus criantes, et les plus inquié­tantes, se situent ailleurs ! ».

Plu­sieurs familles de Car­rières, d’An­dré­sy, de Triel, de Ver­neuil, d’A­chères, d’Or­ge­val, de Pois­sy, de Meu­lan et des envi­rons de Mantes sont concer­nées par l’EIF et pour­raient être impac­tées par cette res­tric­tion de liber­tés. En atten­dant les débats à l’As­sem­blée natio­nale se dur­cissent !

Pour en savoir plus :
1. L’ar­ticle 21 de pro­jet de loi indique que « l’ins­truc­tion obli­ga­toire est don­née dans les éta­blis­se­ments ou écoles publics ou pri­vés. Elle peut éga­le­ment, par déro­ga­tion, être dis­pen­sée dans la famille sur auto­ri­sa­tion » (au lieu d’un régime de décla­ra­tion).
2. Consul­ter la page FB du col­lec­tif man­tois pour la liber­té d’ins­truc­tion.