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Urbanisme et environnement

Premières réactions sur les résultats de l'enquête publique sur le projet de PLUi

Par : 
Plutarque

Le rapport de l'enquête publique sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal est un gros document que peu de personnes ont déjà pu lire ou parcourir. Nous publions les premières remarques de défenseurs de l'environnement et du patrimoine sur des sujets qui les concernent particulièrement. 

La commission d’enquête sur le projet de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), présenté par la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), a rendu son rapport. Elle y a émis un avis favorable, avec 3 réserves et 27 recommandations. Notamment, des erreurs et des oublis devraient faire l'objet de corrections et de compléments dans les prochains mois.
 

Présentation du rapport

Ce gros document, néanmoins moins volumineux que l’ensemble des documents constituant le projet de PLUi, reflète l’étendue et la complexité de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, qui regroupe 73 communes. Il peut être consulté sur le site Internet de GPS&O (liens vers les 4 parties, complétées de différentes annexes, dans leurs titres, ci-après) :
  • 1ère partie  Organisation de l’enquête : elle détaille le contexte de l’enquête, les objectifs du projet, le cadre juridique, les modalités de l’enquête
  • 2ème partie Déroulement de l’enquête : elle relate les mesures de publicité, les réunions de la commission d’enquête ainsi que ses rencontres avec la communauté urbaine et ses interventions dans les communes (rendez-vous, visites, permanences)
  • 3ème partie Analyse du projet et appréciation de la commission d’enquête : elle revient sur les différents avis émis avant et pendant l’enquête avec un traitement par thématiques
  • 4ème partie Avis et conclusions de la commission d’enquête sur le projet de PLUi de GPS&O : après un rappel du cadre de la procédure, des avis exprimés et une appréciation sur ces avis et sur les sujets thématisés dans la partie 3, elle détaille l’avis et les conclusions motivées formulés par la commission d’enquête

Analyse du projet et appréciation de la commission d’enquête

Afin de donner une idée du contenu de la troisième partie, nous en reproduisons les titres et les principales phrases imprimées en gras du paragraphe 3.2., après les considérations sur le déroulement de l’enquête publique.
 
3.2.2.Thème 2 : Patrimoine bâti et paysager
Le thème « patrimoine bâti et paysage » représente une préoccupation importante, largement partagée par les dépositaires qu'ils soient simples particuliers, associations ou collectifs, professionnels et entreprises, organismes spécialisés ... Au total, plus de 170 dépositions ont été recueillies sur ce thème (plus d'une centaine sur le registre électronique, une soixantaine sur les registres papier et une dizaine par courrier).
Toutefois, au regard de l’analyse du dossier du projet de PLUi, ce thème est le plus souvent abordé de manière unitaire et les synthèses des éléments du dossier qui suivent, excédant chacun des sous-thèmes dans une rubrique commune patrimoine/paysage, donneront inévitablement lieu, in fine à des questions communes à l’ensemble du thème.
3.2.2.1. Sous-thème « Patrimoine bâti »
Dépositions relatives au recensement des éléments d'intérêt patrimonial en application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme. Certaines dépositions s'interrogent sur la logique et les justifications du recensement lui-même.
D'autres appellent une hiérarchie ou une cohérence entre le PLUi et l'AVAP ou la ZPPAU préexistants (et toujours en vigueur).
Quelques-unes regrettent que les protections antérieurement mentionnées dans le PLU communal n'aient pas été reprises :
De nombreuses observations portent sur des demandes de protection complémentaires :
En articulation avec des démarches patrimoniales ou des protections existantes ou au titre de protections nouvelles
En adjonction aux fiches EPUR, EB, et ECP développées dans la partie 3 du titre IV « RÈGLEMENT »
Inversement un certain nombre d'observations portent sur des demandes de déclassement de la liste du patrimoine recensé, ou simplement de réduction, sinon s'interrogent quant à l'inscription sur cette liste
3.2.2.2. Sous-thème « Patrimoine paysager »
Analyse et synthèse des observations écrites et orales relatives à ce sous-thème
Le terme « paysage » est aujourd'hui très usité et finalement peu maîtrisé. Il recouvre de fait l'aspiration à une « qualité du cadre de vie » qui peut investir de très multiples aspects au sein d'un document d'urbanisme. Il est proposé d'organiser le traitement de ce sous-thème autour des dépositions effectivement faites au cours de l'enquête, de la manière qui suit :
1. le paysage « cadre de vie » ou le « grand paysage »,
2. le paysage et ses composantes végétales,
3. le paysage des espaces urbanisés.
1) Le paysage « cadre de vie » ou le « grand paysage »,
Le paysage de la Seine
Les perspectives visuelles : ce champ concerne essentiellement les « cônes de vue » et les
« belvédères » mentionnés ou non sur le projet de PLUi
2) Le paysage et ses composantes végétales (essentiellement les arbres et leurs autres bienfaits)
3) Le paysage des espaces urbanisés : L'homogénéité et l'harmonie des tissus urbains, qui forment en eux-mêmes paysages, sont aussi évoquées concernant leurs intérêts historique, morphologique, architectural …
3.2.3.Thème 3 : Les OAP (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
Préambule 
Les différentes OAP
Extrait du rapport de présentation
L’objet des OAP : « Les orientations d’aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, es transports et les déplacements (Article L151-6 du code de l’urbanisme)
La portée des Orientations d’aménagement et de programmation
L’articulation des OAP avec le règlement
Chaque catégorie d’OAP a fait l’objet d’un sous thème :
• Sous thème 1 : OAP thématique « commerce et artisanat »
• Sous thème 2 : OAP de secteurs à enjeux métropolitains
• Sous thème 3 : OAP de secteurs à échelle communale
• Sous thème 4 : OAP thématique portant sur la trame verte et bleue et les belvédères
3.2.4.Thème 4 : Densification, habitat et logements sociaux
Ce thème comprend deux sous-thèmes :
➢ La densification,
➢ L’habitat et le logement social
3.2.4.1. Sous-thème relatif à la densification urbaine
Ce sous-thème a largement fait réagir la population de GPS&O qui s’oppose principalement à la densification urbaine. Celle-ci se réalise par des opérations immobilières importantes qui altèrent le cadre de vie et dégradent l’environnement des quartiers voisins. Il est souvent relevé l’impact de la densification sur la circulation et le stationnement, lesquels posent de réelles difficultés en zone urbaine.
Par ailleurs, plusieurs associations dénoncent l’interventionnisme des promoteurs immobiliers dans les projets de densification urbaine.
La densification n’est pas suffisamment autorisée en secteur pavillonnaire.
Plusieurs dépositions demandent au contraire la limitation de la densification dans certains contextes…
3.2.4.2. Sous-thème relatif à l’habitat et au logement social
Il n’y a pas d’observation portant sur la problématique de l’habitat, si ce n’est pour réagir à la construction de logements sociaux. Ce sous-thème est largement associé à la densification, et la population présente un argumentaire identique à celui de la densification pour manifester son opposition à la réalisation d’ensembles immobiliers comprenant des logements sociaux. Par ailleurs de nombreuses demandes de diminution des taux de LLS imposés aux communes sont formulées. Le manque de concertation avec les riverains est ici largement dénoncé, ceux-ci découvrent les projets à l’occasion de l‘enquête publique.
3.2.5.Thème 5 : Protection des espaces naturels
La protection des espaces naturels et agricoles et la lutte contre l’étalement urbain est un des axes fixés par GPS&O dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD). Le territoire de la communauté urbaine, structuré par la Seine comme fil bleu, dispose d’un caractère rural (43 communes sur 73), d’une activité agricole importante et d’un Parc naturel régionale du Vexin français. Les mesures de protection inscrites dans le projet de PLUi et dans son règlement écrit et graphique ont donné lieu à un grand nombre d’observations de la part du public. Les trois sous-thèmes suivants se sont dégagés :
► Les Cœurs d’ilots et lisières de jardins
► Les Espaces Boisés Classés (EBC)
► La consommation des espaces naturels et agricoles
 

Qu'en pensent des défenseurs de l'environnement et du patrimoine ?

Sur ces deux derniers thèmes, la commission a, particulièrement, bien rendu compte des nombreuses observations déposées pendant l'enquête. Toutefois, la validation globale du projet de PLUi, même avec des réserves, ne permet pas de les prendre en compte. A titre d'exemple, nous résumons les réactions de deux associations de notre territoire.

L'association ADIV Environnement, sur le projet de marina à la Pointe de Verneuil

Parmi les recommandations, nous notons celle qui concerne le projet Bouygues Immobilier de la Pointe de Verneuil (page 41 de la quatrième partie du rapport : avis et conclusion) ;  cette recommandation doit être mise en œuvre avant l’approbation du PLUi :
S’agissant de l’OAP d’enjeux métropolitains (EM) 10 secteur de la Pointe de Verneuil, la commission d’enquête recommande :
- De veiller à la prise en compte des servitudes liées au Plan d’Exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome des Mureaux (hauteur des bâtiments et aux nuisances sonores) ;
- De veiller au strict respect de la ZNIEFF de type 1 qui couvre 250 ha du secteur de la pointe de Verneuil
En ce qui concerne la ZNIEFF (Zone Naturelle d’Intérêt Écologique Faunistique et Floristique), on se demande comment Bouygues Immobilier pourrait y construire des immeubles R+5 en veillant au strict respect de cette zone. Rappelons que c’est le PLUi qui rend la zone de la Pointe de Verneuil constructible alors qu’elle était classée en zone naturelle inconstructible dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Verneuil.


L'association ACV, la mémoire de Villennes, sur la préservation du patrimoine de son village et le projet de voies vertes sur les deux rives de la Seine

L'établissement d'un Site Patrimonial remarquable (SPR) a fait l'objet

d'une demande rappelée dans deux observations :

- Mail 29 du registre dématérialisé (Villennes-sur-Seine) : « Les associations ont également demandé que Villennes (couplé à Médan) forme un SPR (Site Patrimoine Remarquable) : comment se fait-il que cela ne figure pas dans le document ? »

- Observation N°1 du registre papier de Villennes-sur-Seine : « Le centre du village doit être référencé comme un SPR (Site Patrimonial Remarquable) et non comme une OAP (Orientation d’aménagement et de programmation) .... En effet, le SPR permettra de réellement protéger et de valoriser l'ensemble architectural cohérent du village. De la Ferme de Marolles au Château d’Acqueville en passant par la gare, l’église et les nombreuses maisons anciennes que compte le village, l'ensemble architectural global doit être protégé contre toute destruction ou défiguration et ce afin de maintenir le caractère typique et historique du village. Plusieurs associations villennoises se sont regroupées pour référencer les 146 bâtis remarquables que compte notre commune. »
"Certaines observations proposent l'alternative d'un « site patrimonial remarquable » ou le renforcement par les dispositions du PLU de certains abords de monuments historique. Quel est le positionnement du maître d'ouvrage par rapport à ces propositions et quelles perspectives sont envisageables à ce sujet ?
Réponse du GPS&O : L'élaboration d’un Site Patrimonial Remarquable (SPR) relève d’une procédure spécifique relativement complexe hors champ du PLUI qui doit être approuvé fin 2019 début 2020. L’article L. 631-2 du Code du patrimoine dispose que les sites patrimoniaux remarquables soient classés par décision du ministre chargé de la culture, après avis de la commission nationale du patrimoine et de l'architecture et enquête publique conduite par l'autorité administrative, sur proposition ou après accord de l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme et, le cas échéant, consultation de la ou des communes concernées. Cette faculté est également ouverte aux communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale lorsque le projet de classement concerne une zone intégralement ou partiellement située sur leur territoire. Ce classement ne peut intervenir qu’après accord de l’EPCI compétent. Certaines associations ou communes souhaitent l’engagement complémentaire au PLUi d’un « site patrimonial remarquable ». Ces demandes concernent essentiellement la commune de Villennes-sur-Seine et de manière moindre la commune de Triel-sur-Seine. Dans ces dernières communes la protection patrimoniale est assurée par l’identification de nombreux Édifices du Patrimoine Urbain et Rural » (EPUR) et d’ensembles cohérents patrimoniaux au titre de la démarche patrimoniale du PLUi. Il s’agit d’un premier socle d’intégration de la dimension patrimoniale au projet de territoire. Aussi, il apparaît cohérent que la démarche de SPR soit étudiée dans le cadre d’une démarche multi-communale globale au territoire, dès lors qu’un retour d’expérience sur la mise en œuvre de la démarche patrimoniale dans le PLUi permettra de justifier la mise en place d’un SPR élargi. S'agissant du renforcement de la protection des abords des monuments historiques dans le PLUi, cette demande ne peut être engagée à ce stade de la procédure du PLUi. Comme pour le SPR, elle nécessite une procédure spécifique hors délais. Cette demande pourra être étudiée dans le cadre d’une prochaine évolution du PLUi. Appréciations de la commission d’enquête : La commission d'enquête note que l'identification patrimoniale effectuée par le PLUi en application de l'article L .151-19 du Code de l'urbanisme ne constitue, pour GPS&O, qu'un « premier socle d’intégration de la dimension patrimoniale au projet de territoire » et que celle-ci devrait permettre de développer, au bénéfice de l'expérience acquise au gré de son application, une démarche multi-communale globale au territoire pouvant justifier à terme la mise en place d'un « Site Patrimonial Remarquable » (SPR) élargi. Elle estime, cependant, qu'une telle démarche multi-communale devrait constituer précisément le propre d'un PLU intercommunal À ce titre, dès le présent stade du projet, l'identification patrimoniale produite aurait dû présenter un caractère homogène et se fonder sur une approche méthodologique commune à l'ensemble du territoire couvert, ce qui n'apparaît pas être le cas à la commission d'enquête dans le projet proposé. La commission d'enquête prend acte, par ailleurs, que le développement d'un SPR ou l'aménagement des protections autour des monuments historiques pourront s'inscrire dans une procédure distincte de l'approbation du PLUi, tout en soulignant la cohérence qu'il conviendra, en tout état de cause, de ménager entre la démarche d'urbanisme et la démarche patrimoniale.

L'élaboration du PLUi n'offrait-elle pas l'opportunité de prendre une telle mesure pour la protection du patrimoine, naturel ou bâti ?
 
Cette opinion est partagée, notamment, par Laurence Lelarge, candidate à la mairie de Médan, dans un entretien avec nos confrères du Courrier des Yvelines, publié le 18 décembre.
 
Quant au PLUI, elle lui reproche de ne pas prévoir la possibilité de mettre en place des « sites patrimoniaux remarquables (SPR) ». Créés par une loi de 2016, ces SPR concernent «  les villes, villages ou quartiers dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public. » Laurence Lelarge fait savoir qu’elle aurait aimé que ce sujet puisse au moins être « creusé au niveau de la communauté urbaine ». [...]
La candidate souhaite proposer que la commune puisse bénéficier en tout ou partie du statut de site patrimonial remarquable. « Il faut également redonner leur beauté naturelle à nos berges de Seine en créant un groupe de travail regroupant élus et habitants et réfléchir ensemble à ce que l’on veut. Le bétonnage en bord de Seine, c’est non ! »

La délimitation de la servitude de marchepied est un préalable pour la réalisation de voies vertes tout le long de la Seine, dans toute sa traversée du territoire de GPS&O (la proposition des associations ACV, la mémoire de Villennes et Tourisme et loisirs pour tous, transmise au cours de la phase dite de concertation, n'a fait l'objet d'aucune réponse de la part des élus et des services de GPS&O). Le rapport de l'enquête résume les observations déposées sur ce sujet.
 
Mail 71 du registre dématérialisé (Villennes-sur-Seine) [Proposition de l’ACV] : « … un élément essentiel du patrimoine naturel de notre village : la rive de la Seine … La seule mention dans le projet de PLUi, se trouve dans le document « Liste des Servitudes d'Utilité Publique (partie 1 des annexes), la page 155, sous le numéro 1122, le code EL3 et l'intitulé La SEINE Servitude de halage et de marchepied, sans autre précision que l'indication de l'acte. Il est essentiel de faire respecter cette servitude afin de rendre l'accès de la rive de la Seine à tous, en conformité avec la législation et la réglementation applicables …Au-delà des obligations légales, c'est la condition nécessaire pour la réalisation d'une voie verte sur chaque rive de la Seine dans toute l'étendue du territoire du GPS&O que l'association médanaise citée et la nôtre ont proposée ...

Obs N°11 de M. VALLOIS sur le registre N°1 de Villennes qui demande « En application du Code Général de la propriété des personnes publiques Art. L2131-2 la Servitude de marchepied doit être mentionnée tout le long du cours d’eau. »

Il faut “fouiller” dans les annexes pour trouver un élément de réponse.
 
Mme DUTART[R]E présidente de l’association Tourisme et Loisirs pour tous a écrit : La servitude de marchepied ne figure pas sur le plan graphique consultable alors qu’elle devrait apparaitre. Elle doit être rendue au public.
Réponse : Le PLUi liste les servitudes d'utilité publique ils seront identifiés sur le Géoportail à compter du 1er janvier 2020 comme le prévoit le Code de l'urbanisme. La cartographie de ces servitudes relève de la responsabilité de l'Etat.


Laurence Lelarge s'est, également, exprimée sur ce sujet, souhaitant faire rétablir le chemin qui permettait aux Médanais de rejoindre Villennes à pied par le cheminement en bord de Seine.

L'association Préservons Pissefontaine, sur les réponses insuffisantes à ses observations

Sur son site Internet, l'association de défense du cadre de vie du quartier Pissefontaine à Triel-sur-Seine émet un certain nombre de remarques, suite au rapport de la commission d'enquête. D'abord, ce rapport "évacue les 1080 avis qui ont été remontés par des particuliers, pour ne considérer que des réponses globales (voir à partir de la page 29, paragraphe 4.5.4.)." 

Pour Préservons Pissefontaine, chacune de ses observations a fait l’objet d’une réponse ; GPS&O a tenu à répondre, de façon parfois détaillée. Ces réponses se trouvent dans les documents annexes ! 

Ainsi, l'association analyse une prescription d'alignement des rues de Pissefontaine : 

Cette observation n° 137 sur la TSS159 (avec la menace de préemption d’une grande partie des terrains bordant la rue pour élargir la voie publique) avec pour réponse « Concernant l’ER TSS159, il reprend une prescription d’alignement actuellement au PLU de la commune, qui permettra la mise en place d’un trottoir pour les piétons. Dans la version approbation du PLUi, cet emplacement réservé fera l’objet d’une modification. ».
Qu’en déduire ? Le PLUi prendra-t-il en compte cette observation ou non ? L’ambiguïté provient de la justification, car en défendant le PLU actuel de la commune, on se demande si cet article sera modifié pour revenir aux normes du PLU actuel ou bien sera modifié pour prendre en compte les observations de l'association.
 

Nous avons alors fait une vérification sur le règlement du PLU actuel qu’on trouve sur le site de la ville et dans une annexe, se trouve effectivement la référence à la servitude n°24 : elle est bien la même largeur de 8 m sur le document du PLU que sur le document du PLUi soumis à l’enquête publique. Il n’avait donc pas été procédé à un changement de cette servitude qui date de 2013, lors de l'établissement du PLU originel de Triel ! Ce raisonnement ne change rien au fait que nos observations restent fondées et qu’on se demande si elles seront réellement prises en compte dans la version finale du PLUi.

 

 

Ce rapport révèle, dans son ensemble, que la démarche des rédacteurs du PLUi reste lacunaire et que celui-ci n'a pas atteint l'objectif de rendre ce vaste territoire en phase avec les enjeux de la transition énergétique des années à venir. Ce PLUi continue à obéir à des logiques d'un vieux monde où l'accent est mis sur l'économique au détriment de l'environnement.

Nous avons consulté le site Geoportail de l'IGN, dès le premier jour de la nouvelle année et quelques jours après. Nous n'avons pas trouvé de mise à jour concernant la servitude de marchepied à Médan et à Villennes. GPS&O renvoie la balle à l'Etat mais n'intervient pas pour se donner les moyens d'atteindre, au moyen du PLUi, des objectifs qui sont clairement exprimés dans ses différents documents, notamment en ce qui concerne la mise en valeur de la Seine, le principal axe de notre intercommunalité, et les circulations douces !

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