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Environnement et justice administrative

Projet Calcia : la décision du Tribunal de Versailles donne raison à l’AVL3C

Par: 
DD

Lundi 14 octobre 2019, le jugement du Tribunal administratif de Versailles donne raison à l’association AVL3C dans le cadre de l’enquête publique pour la protection du captage de Sailly et de Drocourt, en lien avec le projet d’extension des carrières de Calcia dans le Vexin.

En janvier et février 2017, les élus et les habitants du Vexin sont intervenus dans l’enquête publique pour la protection du captage de Sailly et de Drocourt, alimentant 6 villages et constituant une importante réserve d’eau.

Après un rappel des faits, un communiqué de l’AVL3C, association qui s'oppose à l’extension des carrières de l’entreprise Calcia sur le parc du Vexin, revient sur sa demande d’une protection large du captage, « puisque son aire d’alimentation est située sur une partie de la zone 109, à Sailly » qui avait été refusée par le préfet ; il présente, ensuite, le récent jugement du Tribunal administratif de Versailles.

Les décisions du tribunal

Dans son jugement du 14 octobre 2019, le Tribunal administratif retient les arguments de l'association :

- Il dit que « les études ayant servi à la définition des périmètres de protection du captage ne tiennent pas compte ni même n’évoquent la zone 109 située à relative proximité des captages. »

- Il précise que « le dossier sur la base duquel l’expert hydrogéologue a délimité les périmètres de protection comportait des cartes différentes et contradictoires d’identification du bassin d’alimentation des captages. »

Le Tribunal administratif de Versailles décide qu’il sera procédé à une expertise dans les buts suivants :

1. Définir le bassin d’alimentation des captages de Sailly et de Drocourt, en précisant le sens d’écoulement des eaux, afin de déterminer si celui-ci se confond, même en partie, avec le périmètre de la zone 109.

2. Définir les risques encourus par les captages en cas d’exploitation future de la zone 109, y compris dans le cas où son périmètre ne se confondrait pas avec celui du bassin d’alimentation des captages.

Selon la conclusion de l’association, le tribunal constate que les études ont été mal faites, et qu’il y a de l’eau dans le secteur « convoité » par HeidelbergCement Calcia. Ce jugement relance, encore une fois, l’argumentation des opposants à l’extension des carrières de Calcia dans le Vexin. 

Un soutien jusqu'à Paris

Il s’ajoute à la motion du Conseil de Paris du jeudi 3 octobre dernier. Danielle Simonet, conseillère de Paris, avait alors déposé un vœu contre le projet de l’extension des carrières dans le Parc National Régional du Vexin pour alimenter la cimenterie Calcia/Heidelberg. A l’unanimité, ce vœu a été voté par le conseil municipal de Paris. Sa majorité ainsi que ses opposants ont tous dit non à ce projet aux portes de Paris, en raison de pollution de la cimenterie de Gargenville portée par les vents dominants le long de la Seine, des dégagements de CO2 ainsi que de l'exagération lobbyiste.

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