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Justice

La ville de Carrières-sous-Poissy à nouveau condamnée

Par: 
J2R

Selon l'un de ses principaux opposants, le maire de Carrières-sous-Poissy semble peu disposé à respecter la loi et les libertés fondamentales.

 

Anthony Effroy déclare que le maire de Carrières-sous-Poissy a oublié ses belles paroles du jour de son investiture  : « Les valeurs républicaines de respect, d’écoute et de protection seront les éléments fondateurs de ce mandat, dès aujourd’hui je puis vous assurer que ces valeurs sont revenues dans l’hôtel de ville » ; il considère qu'elles ont, malheureusement, laissé place à une politique de l’opacité, où les libertés fondamentales sont régulièrement mises à mal.

Une première décision de justice en mars

Le 24 mars dernier, le Tribunal de Versailles a annulé une décision du maire refusant à un conseiller municipal la communication des factures correspondant aux marchés publics passés en procédures non formalisées (inférieurs à 15 000 € HT). Les magistrats avaient également condamné la commune à payer les frais de justice.  

Un jugement qui n’a pas servi de leçon au Maire

Anthony Effroy poursuit : "On aurait pu espérer que cette première condamnation fasse prendre conscience au maire de la nécessité de fonder ses décisions sur le droit et de respecter les principes qui fondent l'exercice de notre démocratie. Malheureusement M. Delrieu ne semble pas avoir tiré les leçons de cette condamnation puisqu’il persiste dans son refus de se soumettre à la Loi, comme en atteste la nouvelle décision de justice rendue par le Tribunal de Versailles."

Pour le conseiller municipal d'opposition, cette attitude est inquiétante et porte atteinte à nos valeurs : « Monsieur Delrieu ne respecte pas les élus et tente d’imposer ses propres règles, sans se conformer aux lois qui encadrent l’exercice de son mandat. Manifestement le maire n’attache que peu d’importance aux valeurs démocratiques qu’il devrait normalement défendre… »

Une nouvelle condamnation

En 2015, Anthony Effroy avait demandé au maire la communication des échanges de courriers intervenus entre la ville de Carrières-sous-Poissy et l’établissement public Ports de Paris, dans le cadre du projet de création d’un port industriel de retraitement de déchets.

Ce dossier qui cristallise les débats et l’opposition depuis plusieurs années n’a jamais fait l’objet d’une prise de position par la municipalité et le contenu des courriers échangés permettrait de connaitre la position de la majorité municipale.

Pourtant, Christophe Delrieu a encore refusé de communiquer ces pièces, obligeant Anthony Effroy à saisir de nouveau le Tribunal. C’est ainsi que par une décision du 12 juin 2017, les magistrats sont à nouveau entrés en voie de condamnation et ont annulé la décision du maire, l’enjoignant à communiquer les documents sous un délai de 3 mois. Par ailleurs, les juges ont encore condamné la commune à assumer les frais juridiques.

Pour le chef de file du Groupe municipal « Bien Vivre à Carrières », cette nouvelle condamnation nous interroge sur la capacité du maire à exercer sa fonction : « Qu’il puisse parfois y avoir des tensions entre majorité et opposition est normal, c’est la conséquence directe du pluralisme des idées, qui est une des bases de notre démocratie. Que le maire fasse une erreur de jugement en enfreignant la loi, on peut le comprendre si cela est exceptionnel et involontaire. En revanche, que le maire utilise son pouvoir afin de restreindre de manière quasi-systématique la liberté des élus, n’est pas acceptable.

En méprisant les élus, c’est tous les habitants que méprise le maire. Ses décisions puériles et son attitude désinvolte portent atteinte à l’image de notre ville et ont un impact négatif sur les finances communales. Cette deuxième condamnation en moins de 3 mois met en évidence un système qui n’a pas sa place à la mairie de Carrières-sous-Poissy, monsieur Delrieu joue à un jeu qui coûte cher au Carriérois et il est temps qu’il cesse de se comporter comme dans une cour d’école. »

Pourquoi de si nombreux refus ?

Pour Anthony Effroy, ces refus dissimuleraient des faits plus graves : « Au-delà de l’atteinte à la bonne information des élus, se pose également la question des raisons qui poussent le maire à tenter de dissimuler des documents administratifs.

Que cherche à cacher M. Delrieu ? Du favoritisme dans l’attribution de certains marchés publics ? Des positions politiques qu’il ne souhaite pas dévoiler aux habitants ?  Suite à la première décision de justice, j’ai pu avoir accès aux factures que je réclamais depuis deux ans et ce que je soupçonnais semble se confirmer. En effet, j’ai constaté que les mêmes entreprises se voyaient attribuer de nombreux marchés sans qu’une quelconque mise en concurrence ne soit faite par la ville ; certains de ces marchés sont manifestement surfacturés et semblent même « saucissonnés » afin de rester sous la barre des 15 000 € HT et ne pas avoir à passer par une procédure d’appel d’offre réglementaire. Compte-tenu des constats que j’ai pu faire dans ce dossier, je prépare avec mes avocats, le dépôt de plusieurs plaintes, au pénal cette fois-ci. »

D’autres affaires toujours en cours

Ces deux premières condamnations risquent de ne pas être les dernières, en effet d’autres procédures sont encore pendantes devant la juridiction administrative, comme le rappelle Anthony Effroy : « Ces deux décisions de justice font suite à des faits datant de début 2015, mais d’autres procédures pour excès de pouvoir sont encore instruites par le Tribunal et d’autres condamnations pourraient tomber avant la fin de l’année. Malheureusement les sanctions prises par les juges ne semblent pas faire réagir M. Delrieu, puisqu’aujourd’hui encore, certaines de ses décisions pourraient faire l’objet de nouvelles procédures.

Je pense que M. Delrieu serait plus respectueux de la loi si les frais engagés par ces procédures étaient payés de sa poche, car pour le moment ce sont les Carriérois qui payent les décisions illégales du maire. Je demande donc très solennellement à M. Delrieu de payer sur ses deniers personnels les montants correspondant aux frais de justice engagés et résultant de ses décisions illégales. »

Lors de la réunion du conseil municipal du 14 juin, Anthony Effroy demandera officiellement à Christophe Delrieu d’assumer la responsabilité financière de ses décisions.

 

V160617

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