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Jeu à bandes... et le droit entre en scène

Par: 
Agir pour Orgeval

Les recours  contre les élections municipales - avec le rendez-vous du 30 septembre - pourraient chambouler la gouvernance de la CA2RS. En plus, le Conseil constitutionnel s'en mêle en se saisissant de la question de la représentativité démocratique. Conclusion : le J2R avait raison sur ce dernier point depuis 2012 !  Nous reproduisos ci-dessous l'article du site Agir pour Orgeval.


 

 

 

 

conseil communautaire.© CA2RS
conseil communautaire – © CA2RS

 

 

Le 30 septembre prochain, le Tribunal administratif de Versailles devrait trancher sur les recours en annulation pour les municipales de Triel et de Carrières sous Poissy. Dans la première ville, il s’agit du Député Arnaud Richard  et dans la seconde de l’ancien Maire Eddie Aït qui contestent tous deux une élection perdue à quelques voix près. Si le tribunal donnait raison au moins à l’un deux, il n’y aurait pas seulement un changement de conseillers communautaires, le nombre de représentants par commune serait également modifié. Pourquoi ?

Depuis 2010, la loi prévoyait que, sous certaines conditions, les intercommunalités pouvaient choisir elles-mêmes leur mode de représentation au lieu de se conformer à une stricte proportionnalité. A l’occasion de l’entrée des conseillers communautaires issus des oppositions municipales en mars 2014, la gouvernance de la CA2RS avait été révisée et trois propositions avaient été soumises au Conseil communautaire. C’est la répartition proposée par Frank Boehly, et défendue en Bureau communautaire par le Maire d’Orgeval, qui avait obtenu la majorité des suffrages. Celle-ci conservait une représentation favorable pour les petites communes, dans l’esprit qui avait présidé à la création de la CA2RS.

 

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