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127M€ d’aides à l’investissement pour les EHPAD sur 2021–2024

par | 8 février 2022 | Com­mu­ni­qués, Meu­lan, Socié­té

L’EPHAD Châ­te­lain-Guillet à Meu­lan-en-Yve­lines (Pho­to archive J2R 2019)

Mardi 8 février 2022, l’Agence Régio­nale de San­té (ARS) et la Pré­fec­ture d’Île-de-France annoncent avoir orga­ni­sé un Comi­té Régio­nal pour l’Investissement en San­té (CRIS) dédié au sec­teur médi­co-social, sur­tout vers les Éta­blis­se­ments d’Hébergement pour Per­sonnes Âgées Dépen­dantes ou EPHAD. Près de 127 M€ d’aides vont être inves­tis par l’État fran­çais dans les EHPAD sur la période 2021–2024, dont 36 M€ abon­dés par l’ARS, par redé­ploie­ment. Par Pol­lux

C’est dans un com­mu­ni­qué com­mun l’Agence Régio­nale de San­té (ARS) et la Pré­fec­ture d’Île-de-France du mar­di 8 février 2022, que cette annonce a été faite.
Fai­sant suite au Comi­té Régio­nal pour l’Investissement en San­té, ou CRIS, qui a été réuni en novembre 2021, l’ARS et la Pré­fec­ture d’Île-de-France ont orga­ni­sé, le lun­di 7 février 2022, un autre CRIS dédié au sec­teur médi­co-social. « L’engagement de l’ARS Île-de-France sur 2022–2024 a été annon­cé : il s’agit de mobi­li­ser une enve­loppe totale de 100 M€ côté État. »

La ques­tion des aides aux EPHAD en Île-de-France

Les Éta­blis­se­ments d’Hébergement pour Per­sonnes Âgées Dépen­dantes ou EPHAD, comme par exemple l’établissement Châ­te­lain-Guillet à Meu­lan-en-Yve­lines, vont rece­voir 127 M€ d’aides à l’investissement par l’État fran­çais sur la période 2021–2024. Cette somme cor­res­pond à l’ensemble des mon­tants annon­cés depuis 2021.
Dans cette somme, 36 M€ sont abon­dés par l’ARS, par redé­ploie­ment. « Ce mon­tant cor­res­pond à un dou­ble­ment de l’effort finan­cier par rap­port aux années pré­cé­dentes » selon le com­mu­ni­qué.
Depuis la sor­tie du livre de Vic­tor Cas­te­net Les fos­soyeurs : Révé­la­tions sur le sys­tème qui mal­traite nos aînés , le 26 jan­vier 2022 aux édi­tions Fayard, qui pointe du doigt les méthodes de ges­tion du groupe Orpéa, lea­der mon­dial des EHPAD et des cli­niques, après trois ans d’investigations, il est fort inté­res­sant de se pen­cher sur les moyens d’améliorer ces éta­blis­se­ments en France.

Tra­jec­toire, orien­ta­tions, moda­li­tés et délais

A tra­vers ce CRIS Île-de-France, une tra­jec­toire com­mune avec les Conseils dépar­te­men­taux doit être défi­nie pour mener à bien des objec­tifs par­ta­gés. Trois prio­ri­tés ont été rete­nues pour une tra­jec­toire com­mune avec les Conseils dépar­te­men­taux :

· Garan­tir la qua­li­té de vie des rési­dents : huma­ni­sa­tion des struc­tures les plus inadap­tées ou vétustes, mise aux normes des éta­blis­se­ments ;

· Trans­for­mer l’offre : amé­lio­ra­tion de l’organisation des struc­tures par restruc­tu­ra­tions et regrou­pe­ments, trans­for­ma­tion des capa­ci­tés sani­taires et pro­jets d’architecture adap­tée à un accom­pa­gne­ment indi­vi­dua­li­sé (petites uni­tés de vie) ;

· Ins­crire le ter­ri­toire dans une démarche de déve­lop­pe­ment durable (réno­va­tion éner­gé­tique).

Le com­mu­ni­qué annonce éga­le­ment qu’un échange a été mené sur les moda­li­tés de répar­ti­tion de l’enveloppe envi­sa­gées par l’ARS Île-de-France :

  • Une enve­loppe socle, de 80 % du mon­tant, répar­tie sur la base d’une série de cri­tères (taux de chambres doubles par dépar­te­ment, taux de vétus­té, nombre de places à créer pour arri­ver à la moyenne natio­nale, IDH2 des dépar­te­ments) et du prix de jour­née fixé par les conseils dépar­te­men­taux ;
  • Sur le mon­tant res­tant (20 % du total), trois enve­loppes : une enve­loppe variable répar­tie en fonc­tion des enga­ge­ments des Dépar­te­ments sur les finan­ce­ments qu’ils appor­te­ront de leur côté sur la tra­jec­toire, une enve­loppe pour appuyer des pro­jets d’habitat adap­té aux per­sonnes âgées, et une enve­loppe pour les EHPAD hos­pi­ta­liers dans les dépar­te­ments « État fort » (93 et 95).

D’après le com­mu­ni­qué, ces moda­li­tés ont fait l’objet d’un accueil favo­rable de la part des par­ti­ci­pants, fédé­ra­tions comme Dépar­te­ments, qui se sont expri­més. Plu­sieurs des Conseils dépar­te­men­taux se sont déjà décla­rés prêts à s’inscrire dans la démarche de tra­jec­toire com­mune.

La direc­trice géné­rale de l’ARS, Amé­lie Ver­dier, va enta­mer une série de réunions « bila­té­rales » avec les Pré­si­dents des Conseils dépar­te­men­taux pour dis­cu­ter des mon­tants que ceux-ci vont consa­crer à cette poli­tique. L’ensemble des tra­jec­toires devra être fixé à la mi-mars 2022.
Il faut espé­rer que cela va aider à amé­lio­rer les condi­tions de vie des rési­dents.

 

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