Actualités
Andrésy : le maire reprend la main et fait adopter le budget 2024
A la dernière séance du conseil municipal d’Andrésy, le 15 avril, Lionel Wastl, maire depuis 2020 a organisé et mené à bien un ordre de jour concis et musclé et, ainsi, fait preuve d’autorité. C’est…
30 collégiens des Mureaux en séjour mémorial et culturel en Pologne
Vendredi 12 avril 2024, vers 20h, 30 collégiens, des trois collèges de la commune des Mureaux, sont partis en séjour mémorial et culturel en Pologne, à Sosnovieck. Cette dernière ville est jumelée…
Immobilier : toujours la crise au marché des locaux d’activités en Ile-de-France
Le 17 avril, les experts observent un démarrage poussif dans un contexte encore grippé. Rappel : le présent communiqué est élaboré avec les données 2024 issues du nouveau groupe de travail ImmoStat…
Logement : les maires de grandes villes demandent des moyens
Présidée par Gil AVÉROUS, maire de Châteauroux, l’association Villes de France, association d’élus pluraliste dont le président délégué est Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse, représente…
Fitch attribue la note ‘AA-’ au département des Yvelines ; la perspective est stable
Fitch Ratings a attribué le 15 avril au département des Yvelines les notes de défaut émetteur (Issuer Default Ratings – IDR) en devises et en monnaie locale de ‘AA-’ avec une perspective stable. Une…
Jeux Olympiques : ne congédiez pas votre locataire pour louer l’appartement à des touristes !
Jeux Olympiques : « ne congédiez pas votre locataire pour louer l’appartement à des touristes ! » est le conseil de Laurent Dubois, fondateur de Monsuperlocataire.fr L’Agence départementale…
Aptimots rejoint Mur’envol : 50 % sur tous les livres d’occasion
Depuis le 25 mars 2024, les 24 premières Personnes Privées Durablement d’Emploi (PPDE), du projet TZCLD Les Mureaux, sont entrées en activités au sein des différentes structures d’activités gérées…
Denis Robin est nommé Directeur général de l’ARS Île-de-France
Denis Robin a été nommé Directeur général de l’Agence régionale de santé Île-de-France en Conseil des ministres le 10 avril 2024 et prendra ses fonctions dès le 29 avril prochain. Denis Robin…
Exonération d’IFI en location meublée professionnelle : une
réponse ministérielle durcit le ton
Le 09/04/2024, une réponse ministérielle est venue apporter des précisions sur les nombreuses interrogations des loueurs en meublé en matière d’IFI. Cette réponse ne va pas dans le sens des loueurs…
2023 : une année « post-covid atypique » et historique pour le marché du jeu vidéo
Fin mars 2024, le SELL, Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs, a dévoilé les résultats et le bilan complet 2023 du marché du jeu vidéo dans sa publication annuelle l’« Essentiel du Jeu…
Justice : le budget dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros
Avec une enveloppe budgétaire sans précédent – qui dépasse pour la première fois les 10 milliards d’euros – le ministère de la Justice bénéficiera en 2024 d’une nouvelle augmentation de près de 5,3%. Sur les deux quinquennats (2017–2027), le budget de la justice aura bénéficié d’une augmentation de près de 60%. Communiqué de presse relayé par Isanzu Karia.
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice se félicite du soutien sans faille de Madame la Première ministre et de l’appui du ministre délégué chargé des comptes publics, qui ont permis de reconduire, pour la quatrième année consécutive, une hausse exceptionnelle des moyens accordés au service public de la Justice qui dépasseront l’année prochaine la barre symbolique des 10 milliards d’euros.
La loi d’orientation et de programmation 2023–2027 du ministère, adoptée à une large majorité au Sénat puis à l’Assemblée nationale et qui devrait être définitivement entérinée à l’automne, permettra de pérenniser les hausses de moyens pour renforcer le service public de la Justice.
Ce sont en effet 503 millions de crédits supplémentaires par rapport à 2023, qui vont permettre en 2024 de renforcer les effectifs avec un plan de recrutement ambitieux, d’améliorer les conditions de travail des agents et la qualité du service rendu, mais également, de poursuivre les chantiers déjà amorcés, notamment les programmes de construction et de rénovation immobilière judiciaire et pénitentiaire initiés par le Président de la République, et le développement des projets numériques.
Pour Éric Dupond-Moretti : « Les acteurs du monde judiciaire ont pu compter sur moi pour décrocher ces budgets historiques et je continuerai à me battre pour poursuivre le renforcement des moyens de notre justice. Le cap est clair, la loi de programmation va permettre de rattraper 30 ans d’abandon de la Justice en sanctuarisant des moyens historiques, à la hauteur de la mission fondamentale de la Justice : assurer la paix civile. C’était un engagement du Président de la République et de la Première ministre, il est en train de devenir une réalité grâce au travail des parlementaires et à l’engagement du ministère de la Justice.
Ce nouveau budget historique permettra d’alimenter les directions du ministère de la Justice :
- 3,8 milliards d’euros seront accordés aux services judiciaires (+12%) ;
- 3,9 milliards d’euros seront accordés à l’administration pénitentiaire (stabilisation) ;
- 950 millions d’euros seront dédiés à la protection judiciaire de la jeunesse (+3%) ;
- 702 millions d’euros seront accordés au secrétariat général (+9%).
Création de 10 000 emplois d’ici 2027, dont au maximum 2 110 emplois dès 2024
La justice ne pouvant fonctionner sans les femmes et les hommes qui œuvrent au quotidien à son service, ce sont 10 000 emplois supplémentaires qui seront créés d’ici 2027, au service, entre autres, du renfort des effectifs en juridictions, de l’armement des nouveaux établissements pénitentiaires et des services de la protection judiciaire de la jeunesse. Ainsi, 1 500 postes de magistrats et au moins 1 500 postes de greffiers seront créés pour la période 2023–2027, et 1 100 attachés de justice seront recrutés entre 2023 et 2025 afin de créer une véritable équipe autour du magistrat.
La mise en œuvre de cette politique massive de recrutement se concrétisera dès 2024 avec 1 307 professionnels qui rejoindront les services judiciaires dont 327 magistrats, 340 greffiers et 400 attachés de justice ; 599 l’administration pénitentiaire, 92 la protection judiciaire de la jeunesse, et 112 le secrétariat général en charge de la coordination de la politique publique de la justice. Cela portera les effectifs du ministère de la Justice au-delà des 100 000 personnels en 2027.
L’enjeu majeur de l’attractivité et reconnaissance des métiers de la Justice
Le plan de recrutement ambitieux porté par le garde des Sceaux s’accompagne de mesures fortes pour revaloriser les agents du ministère et leur rémunération. L’enveloppe catégorielle servant à revaloriser les professionnels atteindra un montant de plus de 170 millions d’euros en 2024, ce qui représente une multiplication par 10 depuis la prise de fonctions du garde des Sceaux en 2020.
Les magistrats, dont le régime indemnitaire n’avait pas été augmenté de manière importante depuis 1996, bénéficieront d’une revalorisation inédite de 1 000 euros bruts par mois en moyenne dès le 1er octobre 2023 (88,5 millions d’euros en 2024). Les surveillants pénitentiaires passeront en catégorie B à compter du 1er janvier 2024, tandis que les officiers passeront en catégorie A, avec des revalorisations catégorielles en parallèle. 47 millions d’euros seront sanctuarisés afin de financer cette réforme inédite et essentielle pour assurer le recrutement et la fidélisation des agents pénitentiaires de demain.
Une mesure catégorielle complémentaire sera octroyée aux greffiers dès 2024, laquelle s’accompagnera d’une réforme statutaire d’envergure, permettant notamment la création d’un corps de greffiers de catégorie A s’agissant des fonctions juridictionnelles, ainsi qu’une revalorisation du déroulement de la carrière des greffiers de catégorie B.
Plan de construction de 15 000 places de prison : près de la moitié des établissements du plan seront opérationnels en 2024
Le « Plan 15 000 » voulu par le président de la République a pour objectif d’améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires, de réduire la surpopulation carcérale et d’améliorer les conditions de détention. Il portera à plus de 75 000 le nombre total de places disponibles à l’horizon 2027 grâce à la construction de 51 nouveaux établissements pénitentiaires.
Ces efforts seront maintenus en 2024 puisque 308 millions d’euros seront consacrés à la réalisation du programme de construction pénitentiaire, et quatre nouveaux établissements seront livrés à Toulon, Noisy-le-Grand, Colmar et Nîmes.
Les premières phases de travaux seront achevées à Bordeaux-Gradignan, Basse-Terre et Baie-Mahault.
Des opérations de réhabilitation nécessaires seront poursuivies, plus de 2 millions d’euros étant consacrés aux établissements de Fresnes et Poissy, auxquels il faut ajouter 130 millions d’euros dédiés en 2024 aux opérations courantes de maintenance des établissements existants.
Hausse de 35% du budget consacré à l’immobilier judiciaire afin de financer notamment 20 opérations principales.
La modernisation et l’agrandissement de l’immobilier judiciaire est indispensable à l’accueil des renforts attendus dans les juridictions.