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Guerre et démocratie

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Conférence débat à la Péniche de Triel : La pression fiscale est-elle une fatalité intercommunale ?

par | 27 octobre 2022 | gpseo, Poli­tique

Lors de la der­nière réunion du conseil com­mu­nau­taire de GPS&O, le 20 octobre, des citoyens du Col­lec­tif Citoyen GPSEO ont inter­pel­lé les élus sur la pres­sion fis­cale liée à la hausse sans pré­cé­dent de la TFNB. (DR)

Le Jour­nal des deux rives remer­cie les inter­ve­nants qui ont répon­du à l’initiative du Col­lec­tif Citoyen GPSEO ; nous espé­rons que ces échanges feront mieux com­prendre les enjeux fis­caux au sein de l’intercommunalité Grand Paris Seine & Oise. Ce sera à la Péniche de Triel-sur-Seine, le jeu­di 17 novembre 2022 à 20 h. Entrée gra­tuite.

La fis­ca­li­té est un enjeu à la fois pour les contri­buables et pour les gou­ver­nants quelle que soit l’échelle. Les pro­duits de ces impôts per­mettent aux élus de four­nir des ser­vices de base à la popu­la­tion. Avant la créa­tion de la Com­mu­nau­té urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), chaque com­mune était libre de s’administrer et de mettre en place une poli­tique fis­cale modé­rée et adé­quate selon ses moyens. Or, en 2015, Pierre Bédier et ses fidèles amis avaient déci­dé de créer GPS&O, un “machin” sans direc­tion ni conte­nu. Avec cette inter­com­mu­na­li­té mas­to­donte (404 000 habi­tants et trois bas­sins de vie), la maî­trise de la fis­ca­li­té échap­pait aux com­munes.

Le pire c’est que les ser­vices à la popu­la­tion dimi­nuent et s’appauvrissent. Voi­là le constat dans l’ensemble de GPS&O. Denis Faist, ancien élu com­mu­nau­taire, qui avait été très cri­tique lors de son lan­ce­ment, en 2015, sou­ligne la situa­tion cala­mi­teuse de cette plus grande inter­com­mu­na­li­té de France. Selon son ana­lyse, trois défauts majeurs ont mon­tré que sa créa­tion avait été un pari périlleux : absence d’un pôle de cen­tra­li­té, absence d’une fis­ca­li­té stable et durable, absence d’un pro­jet de ter­ri­toire.

En février 2022, une majo­ri­té de conseillers com­mu­nau­taires a adop­té, en assem­blée déli­bé­rante de GPS&O, une taxe fon­cière sur les pro­prié­tés bâties (TFPB) de 6 %. L’exécutif de la com­mu­nau­té urbaine l’avait créée afin d’obtenir 39,8 M€ de recettes sup­plé­men­taires. 11 M€ d’euros de recettes manquent, effec­ti­ve­ment, pour cou­vrir les dépenses et ne pas tom­ber sous la tutelle du pré­fet. N’est-ce pas le résul­tat d’une mau­vaise ges­tion de l’intercommunalité ?

De plus, voter 40 mil­lions d’euros de recettes fis­cales sup­plé­men­taires, soit près de 4 fois plus que le défi­cit à com­bler, est une double aber­ra­tion : d’abord, ces 6 % repré­sentent, pour l’année 2022, une hausse d’impôt de 280 et 400 € pour les pro­prié­taires d’un pavillon et de plus de 200 € pour les pro­prié­taires d’un appar­te­ment. Cette ponc­tion sup­plé­men­taire des finances des habi­tants, dont beau­coup ont été tou­chés par la crise de la Covid, est pra­ti­quée alors que l’inflation galo­pante fait envo­ler les prix de l’énergie et des car­bu­rants.

S’ajoute à ce défaut majeur un manque de trans­pa­rence fla­grant : En effet la majo­ri­té du conseil com­mu­nau­taire n’a pu s’appuyer sur des argu­ments rece­vables, ni a for­tio­ri valables. Elle n’a pas été en mesure de déli­vrer des infor­ma­tions essen­tielles. A savoir quel serait l’impact finan­cier, à moyen et à long termes, pour les entre­prises et l’activité éco­no­mique de notre ter­ri­toire ? A pré­sent les foyers per­çoivent l’impact qui pèse sur eux et l’émergence d’un col­lec­tif citoyen et d’un col­lec­tif d’élus en est pour preuve. Pour­quoi ne pas avoir deman­dé une simu­la­tion inter­mé­diaire, plus réa­liste en fonc­tion du contexte social et éco­no­mique ?

Cer­tains élus mino­ri­taires avaient deman­dé de sur­seoir à ce vote tant que les élus n’au­raient pas obte­nu la pro­gram­ma­tion plu­ri­an­nuelle des inves­tis­se­ments de l’ensemble du ter­ri­toire, comme l’exécutif s’y était pour­tant enga­gé pour la fin 2021,  par cour­rier à la Chambre régio­nale des comptes. Pour Mme Ghis­laine Senée, ancienne maire d’Evecquemont et conseillère régio­nale d’Île-de-France, cette impo­si­tion n’était pas une fata­li­té.

S’agit-il d’un aban­don du poli­tique ou même un aban­don du citoyen pour la chose publique (res publi­ca) ? Cer­tains consi­dèrent que l’élu agit d’une manière schi­zo­phré­nique : l’élu muni­ci­pal, maire le plus sou­vent, se défausse sur l’exé­cu­tif com­mu­nau­taire, qui com­prend une plé­thore de vice-pré­si­dents : la pres­sion fis­cale, elle ne vient pas de lui, mais de la com­mu­nau­té urbaine ! Or, les écrits et les posi­tions sur les réseaux sociaux démontrent ce double jeu poli­tique, qui nour­rit, à son tour, la défiance envers les élus et la poli­tique.  Cela conduit à une sorte de déses­poir démo­cra­tique et à un aban­don des citoyens pour la démo­cra­tie. Les habi­tants semblent se réveiller aba­sour­dis mais n’est-il pas trop tard ?

Les citoyens du Col­lec­tif Citoyen GPSEO crient désor­mais au scan­dale : “Stop au matra­quage fis­cal – Stop au racket fis­cal ”, ont lan­cé plu­sieurs cen­taines d’habitants après la lec­ture de l’avis d’imposition d’octobre. Des col­lec­tifs(1), dont l’un créé par des contri­buables de Conflans-Sainte-Hono­rine, ont fait émer­ger une fronde fis­cale géné­ra­li­sée à l’ensemble des com­munes de GPS&O. Ain­si, une cen­taine de membres du Col­lec­tif Citoyen GPSEO ont mani­fes­té leur mécon­ten­te­ment à la der­nière réunion du conseil com­mu­nau­taire de GPS&O à Auber­gen­ville avec ban­de­roles et pan­cartes à l’appui.

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Le Jour­nal des deux rives remer­cie les inter­ve­nants qui ont répon­du à l’initiative du Col­lec­tif Citoyen GPSEO ; nous espé­rons que ces échanges feront mieux com­prendre les enjeux fis­caux au sein de l’intercommunalité Grand Paris Seine & Oise.

Les inter­ve­nants

  • Riad Oth­man, Oli­via Biard et Alexandre Dela­by pour repré­sen­ter le Col­lec­tif Citoyen GPSEO ;
  • Phi­lippe Lumau, pré­sident de l’Union natio­nale des pro­prié­taires immo­bi­liers (Yve­lines), qui dresse l’évolution de la taxa­tion fon­cière depuis 20 ans avec un zoom sur les Yve­lines ;
  • Denis Faist, ancien conseiller com­mu­nau­taire de GPS&O, conseiller muni­ci­pal à André­sy ;
  • Ghis­laine Senée, ancienne maire d’Evecquemont, ancienne conseillère com­mu­nau­taire de GPS&O, conseillère régio­nale d’Île-de-France ;
  • Michel Pons, ancien maire de Villennes-sur-Seine et ancien conseiller com­mu­nau­taire de GPS&O.

Cri­tères : flui­di­té des débats avec un panel réduit de 7 inter­ve­nants ; légi­ti­mi­té démo­cra­tique, res­pect mutuel, cohé­rence et modé­ra­tion.

Fina­li­tés : cher­chons à échan­ger, débattre sur les enjeux et des ques­tions de fond aux échelles locale et inter­com­mu­nale, sur­tout sur ses imbri­ca­tions.

Ce que nous ne vou­lons pas : des attaques per­son­nelles, des polé­miques sté­riles, des que­relles poli­ti­ciennes entre des inter­ve­nants et des mili­tants poli­tiques pré­sents ici.

Tout le monde s’accorde à dire que la démo­cra­tie est mori­bonde ; dans ces temps troubles, tâchons de revi­go­rer cette vieille tra­di­tion avec une atti­tude digne de notre his­toire répu­bli­caine.

L’organisation de la réunion

Un temps de débat et d’échanges avec un public non par­ti­san per­met­tra de mieux com­prendre les enjeux locaux et leurs rela­tions avec les enjeux natio­naux.

Échanges avec la salle

L’assistance pour­ra poser des ques­tions sur des sujets locaux ou inter­com­mu­naux, pré­cis ou géné­rales, cor­res­pon­dant aux domaines de com­pé­tences des inter­ve­nants.

Ques­tions écrites du public

Des ques­tions écrites (2) seront regrou­pées par thèmes, ensuite vien­dront les ques­tions expri­mées ora­le­ment, mais sans longues décla­ra­tions, pour per­mettre à cha­cun des can­di­dats de s’exprimer par des réponses, en tour de table, qui devront être courtes et pré­cises.

Conclu­sion

Pour ter­mi­ner le débat, chaque inter­ve­nant don­ne­ra sa conclu­sion, en deux minutes.

Mer­ci d’être pré­sent ici à la Péniche de Triel (Asso­cia­tion Arche Espé­rance), ce jeu­di 17 novembre à 20 h.

Lieu de la Péniche de Triel  : 69 Quai Auguste-Roy (près d’Auchan Mar­ket), à Triel-sur-Seine.

 

Notes

  1. Les deux col­lec­tifs qui illus­trent cette ten­dance :

Le Col­lec­tif Citoyen GPSEO (https://www.facebook.com/groups/1218130975429163), apo­li­tique, créé par des habi­tants de Conflans-Sainte-Hono­rine pour por­ter la voix des habi­tants des 73 com­munes que regroupe GPS&O, a été annon­cé le 18 octobre qu’il ras­sem­blait déjà plus de 2200 per­sonnes !

Le col­lec­tif Stop GPSEO, com­po­sés d’élus, (https://www.stopgpseo.fr et https://www.facebook.com/profile.php?id=100086415382547), trans­par­ti­san, a été créé le 20 octobre par des élus et d’an­ciens élus de dif­fé­rentes villes de notre ter­ri­toire, ras­sem­blant 55 membres.

  1. Vous pou­vez envoyer vos ques­tions par cour­riel.

Pour en savoir plus, contac­ter le J2R à l’adresse sui­vante : trielnews@gmail.com.

 

 

 

Jour­nal des deux rives

 

Réunion à la Péniche de Triel, le 17 novembre 2022

 

DOMAINE (sou­li­gner) :

 

AUTRE :  ___________________________________

 

QUESTION :  ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….………………………………………………………………………………………………………..………………………………………………………………………………………

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