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Urbanisme

Vinci a reçu un camouflet à propos du projet "Les Tilleuls" à Triel

Par : 
Rodrigo Acosta et correspondants

Le Tribunal administratif de Versailles a annulé, le 18 octobre, le permis de construire de Vinci à Triel. C'est une victoire totale pour les habitants de la rue Charles-Dupuis qui se sont battus contre le projet de construction de 80 logements à proximité de cette rue. 

En septembre 2018, le permis de construire déposé par ADIM (filiale de Vinci) avait confirmé la fin d'une époque :   l’adjoint à l’urbanisme de Triel-sur-Seine avait signé le permis de démolir les bâtiments existants et de construire un ensemble de 80 logements en lieu et place de l’ancienne maison de retraite  ; il avait ainsi montré la volonté de la municipalité de poursuivre l'urbanisation, alors que de nombreux Triellois, mobilisés depuis novembre 2018, ne la veulent pas, la jugeant désordonnée et irresponsable.

Toutefois, on savait depuis janvier 2019 que le projet Vinci était plombé ; certains diraient "dans l'impasse" (comme celle où se trouve le site concerné) : recours des riverains commencé en septembre 2018 avec un recours gracieux, prorogation de l'utilisation de cet édifice par la Croix-Rouge qui héberge environ 170 réfugiés. Le 23 novembre 2018, une requête et des mémoires ont été enregistrés pour contrer ce projet "sans concertation", selon les dires des opposants.

En juillet 2019, le panneau affichant le permis de construire avait été enlevé. On ne sait pas pourquoi ni par qui, mais il est probable que le promoteur ADIM ait voulu jeter l'éponge progressivement sans trop de bruit. 

Le 18 octobre,, le Tribunal administratif de Versailles, dans sa lecture des attendus sur ce litige, a prononcé une annulation pure et simple du permis de construire. D'abord, le juge a retenu que "la demande [du permis de construire] ne peut pas être regardée comme ayant été déposée dans les 18 mois du certificat d'urbanisme [produit par le promoteur] au vu du bouleversement complet du dossier en cours d'instruction." Cela équivaut donc à dire que les règles d'urbanisme du PLU de 2017 s'appliquent

Ensuite, selon l'avocat des opposants au projet, le tribunal a retenu deux arguments de taille : le projet a présenté des bâtiments trop près de la chapelle, un bâtiment historique situé sur le site, et, surtout, le tribunal a retoqué "la composition des toitures".  Le texte de l'attendu est explicite : "Aux termes de l’article UA 11 du même règlement : « Aspect des constructions :  […] 2 – Toitures : Les combles et toitures devront présenter une simplicité de volume et une unité de conception. » 10. Il ressort des pièces du dossier que si le projet prévoit des toitures terrasses végétalisées de type toundra sur les bâtiments principaux, il prévoit également des toitures à double pente en bac acier type zinc sur les trois parties du bâtiment situées sur la limite séparative Est, des toitures monopente en bac acier type zinc sur la salle polyvalente côté Ouest, sur le bâtiment en R+3 situé au sud-est ainsi que sur les éléments de liaison entre les bâtiments principaux coiffés d’une toiture terrasse. Par ailleurs le sens des toitures monopentes varie d’une toiture à l’autre. Par suite, les requérants sont fondés à soutenir que le projet ne prévoit pas une « unité de conception » des toitures et qu’il méconnaît ainsi les dispositions de l’article UA 11 sur ce point". 

Bien qu'il reste deux mois pour faire appel de cette décision, ni le promoteur, ni la commune de Triel devrait faire apple de la décision de justice administrative. Sachant que le promoteur ne maîtrise plus le foncier, on peut pronostiquer la fin de cette version du projet. 

Quant à la commune de Triel-sur-Seine, elle a été condamnée à verser une somme de 1500 €, pour frais d'avocat, aux habitants ayant contesté le projet. Pas rancunier, Michel Poirot, adjoint à l'urbanisme, a déclaré que "c'est un non-événement car le projet était déjà mort en juillet 2019 !" Il a également fait allusion à son message sur Facebook du 7 juillet 2019 qui anticipait la décision de justice administrative : "Enfin une perspective d'avenir pour les Tilleuls !  La Croix-Rouge et le propriétaire [EPAHD de Sartrouville] sont parvenus à un accord. L'immeuble devrait être réhabilité et garder son aspect architectural."

 

Pour en savoir plus :

... ADIM abandonne-t-il définitivement le projet "Les Tilleuls" à Triel ? Depuis janvier 2019, le projet Vinci est dans l'impasse : recours des riverains, prorogation de l'utilisation ...
 
 
Urbanisme
Vendredi, 25 janvier, 2019 - 11:32

 

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