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Urbanisme

Projets de construction : l'urgence d'un moratoire

Par : 
Rodrigo Acosta et correspondants

D'Andrésy à Villennes-sur-Seine, en passant par Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine, on constate une fronde citoyenne qui ne cesse pas de s'amplifier. A l'instar de Triel, les habitants réclament une pause avec un mot d'ordre, "construire, oui mais pas n'importe comment et n'importe où !". Faut-il un moratoire des projets de construction ? En tout cas, à Triel, c'est une évidence.

Depuis 2016, la pression augmente pour construire des logements, notamment en Île-de-France. Alexandra François-Cuxac, présidente de la Fédération des promoteurs constructeurs, ne s'était pas trompée lorsqu'elle déclara : "L'année 2016 était un bon millésime" avec une augmentation du nombre de nouvelles constructions (+ 10,4 % par rapport à 2015). En 2018, le marché immobilier marche à plein régime, même si certains observateurs commencent à s'inquiéter de la solidité de cette croissance(1)

Pressions pour bétonner

Depuis l'adoption de la loi Solidarité renouvellement urbain (SRU), dans les années 2000, la politique gouvernementale vise à économiser de l'espace tout en renforçant le poids du logement social. En mai 2016, la présidente de la région, Valérie Pécresse, avait réuni des "élus bâtisseurs" car ils sont "seuls à connaître le besoin local" (2) en la matière. La finalité de tous les acteurs publics et privés est de construire 70 000 logements par an dans la région. Le gouvernement de l'époque a mis le paquet pour inverser la tendance négative des années Duflot (ancienne ministre du logement sous le gouvernement Valls, qui avait édicté trop de réglementations d'ordre environnemental). D'autre part, l'Observatoire régional du foncier en Île-de-France (ORF) a constaté, le 24 mai 2018, que l'activité économique (industrie, services, artisanat, logistique, BTP) a également engendré un besoin constant du foncier à trouver en zone dense. Par conséquent, la consommation foncière, à la fois pour le logement et les autres secteurs économiques, se déplace vers les 2e et 3e couronnes franciliennes. Le département des Yvelines est l'un des plus impactés.

En matière de construction neuve, la sacro-sainte nécessité de se conformer aux obligations du logement social, dans un contexte d'économie de consommation foncière, a accéléré la densité vécue à Andrésy, à Carrières-sous-Poissy, à Triel-sur-Seine et à Villennes. Si l'on ajoute Chapet, avec le projet Mitan (2016), toutes ces communes ont vécu une période marquée par une constestation généralisée par des habitants sur place, tout en se résignant parfois à participer à une concertation low-cost (des exemples sont nombreux à Andrésy, à Chapet, à Carrières-sous-Poissy et à Triel-sur-Seine). L'objectif avoué était de densifier à tout va, sinon la préfecture pourrait carencer  les récalcitrantes, ce qui signifie que l'on pourrait prendre la compétence du droit des sols pour délivrer les permis et autres autorisations d'urbanisme.

Moyens de contestation

Toutefois, les habitants ont progressivement réagi afin de modifier, voire de contester cette densité préconisée par les élus, les aménageurs et les promoteurs. L'Etablissement public d'aménagement du Mantois (EPAMSA), bras armé de cette politique, a essuyé des plâtres à Andrésy (référendum pour l'urbanisation de 44 ha sur les côteaux en 2010) et à Chapet (2016). Asphyxie, surdimensionnement et manque d'équipements publics ont été les arguments majeurs avancés par les opposants, qui ont gagné une première bataille contre la densification à outrance. 

D'autres collectifs se sont réunis à Andrésy pour forcer les maires à "construire, mais pas n'importe comment, n'importe quoi !" Certains habitants ont même réussi à modifier les plans initiaux des architectes, à l'instar du projet de logements sur l'ancien site de formation de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris (CCIP)  à Andrésy. A Villennes, la mobilisation a reveillé cette commune paisible des Yvelines : plus de 100 personnes se sont donné rendez-vous devant la mairie pour dire "non au béton". C'est un cas classique : les voisins des nouveaux chantiers projetés défendent leur pré carré (les nymbistes de l'anglais Not in my backyard). Plus tard, le collectif "Sauvons Breteuil" a imprimé et diffusé un tract pour lutter contre le projet de 360 logements, soit l'équivalent de mille personnes à accueillir dans la ville. A Triel, un front uni contre le béton a été lancé le 7 octobre 2017 : mené par l'association Triel Environnement, les 8 associations cosignataires ont lancé des opérations de pédagogie et de mobilisation auprès des habitants pour débattre sur le bien-fondé de la continuation d'une politique de densification de la ville(3). 

Sous le béton, on coule dans les contentieux

La réaction de refus s'opère à Carrières-sous-Poissy. Pour les opposants à la politique d'urbanisme du M. Christophe Delrieu, maire de Carrières-sous-Poissy, "alors que notre ville est laissée aux promoteurs depuis le vote de l’OIN Seine Aval en 2007, la Communauté Urbaine #GPSeO souhaite accroître encore plus la construction de logements ! En effet, dans le cadre du Plan local de l’Habitat Intercommunal, outre les 1600 logements mis en chantier entre 2009 et 2014, et les 1057 logements prévus à l’horizon 2023, la Communauté Urbaine souhaite « préparer l’autorisation d’un volume de logements importants après 2023 ». Quant à Triel-sur-Seine et à Villennes-sur-Seine, les objectifs se chiffrent à 400 et 873 logements respectivement d'ici à 2020.  Autant dire que les habitants s’apprêtent à vivre des dizaines d’années dans la poussière de tous ces chantiers, et qu’à terme ces villes vont  rassembler à "Carrières-sous-Béton". En effet, l'image véhiculée par Carrières-sous-Poissy est celle d'une ville qui coule sous le béton. 

En parallèle, la contestation s'est déplacée aussi sur le terrain juridique : certains projets ont été contestés devant les tribunaux, notamment à Triel. Après une bataille juridique d'environ cinq ans, le projet du 246 rue Paul Doumer a été abandonné, non pas par le fait du juge, mais à cause des tergiversations du promoteur après sa  constatation d'un surcoût dans l'acquisition et la préparation du terrain. Le maire a annulé la cession, en raison du prix dérisoire proposé par le promoteur suite à ce surcoût. De toute façon, le temps que ce contentieux a fait perdre a changé la donne, ; de plus, des dépenses ont été engendrées par l'action devant les tribunaux pour les opposants et la mairie de Triel. Les contentieux tendent à se multiplier au fur et à mesure que les projets obtiennent un permis de construire : dans le cas emblématique du projet Gallieni, à côté de la gare, deux actions judiciaires sont envisagées(4).

Quant au dernier projet de Vinci sur le site de l'ancienne maison de retraite, une série d'actions est prévisible de la part du collectif "Vinci dans l'impasse". Des recours gracieux seront effectués d'ici à la fin de septembre ; des contacts avec des avocats-conseils sont également entrepris. Une réunion publique élargie est demandée auprès de la mairie et surtout les membres du collectif se sont mis à travailler ensemble pour tenir un front uni, en ayant trois objectifs :
- partager l'information sur le projet Vinci ;
- lister et approfondir les interrogations et les "points fragiles" du projet ;
-conduire les actions d'une manière coordonnée et cohérente.
Le chemin de ce projet, semé d'obstacles juridiques, suscite une farouche volonté de résister à la vague Vinci. 

Moratoire de projets 

Les opposants se sont revigorés depuis l'abandon du projet du 246 rue Paul Doumer car désormais la dynamique a changé de camp. Andrésy est l'exception à la règle car le maire a compris l'ampleur de la contestation et tend à calmer les ardeurs de ces promoteurs "vautours". La grogne anti-béton se traduit par des réunions, des tractages et désormais par des manifestations sur la place publique dans les villes citées ci-dessus. A Triel, par exemple, une poignée d'habitants a commencé une sensibilisation sur le surdimensionnement et l'ampleur des dégâts. Lors du conseil municipal du 20 septembre, des pancartes ont affiché des slogans hostiles à la politique de densification. Ce dossier deviendra explosif et constituera l'un des enjeux de la campagne municipale de 2020. Le bétonnage de Carrières-sous-Poissy sert d'épouvaintail car on fait peur en expliquant que les villes seront défigurées par la densification.  S'ajoutent à ce sentiment le manque criant d'équipements publics et les problèmes engendrés par l'accroissement de la circulation dans les quartiers densifiés. 

Une série facteurs impose un moratoire, pour aboutir ensuite à un consensus en matière urbaine. D'abord, la conjoncture économique, ayant un effet sur l'immobilier, risque de changer la donne et la surproduction de logements pourrait engendrer des effets néfastes, non seulement auprès des promoteurs mais aussi des communes où l'on a densifié. Encore des friches en perspective !  D'ailleurs, on voit les signes ici et là : un promoteur de référence propose les frais de notaires "gratuits" (sic) et des aménagements de cuisine pour l'acquisition de ses logements. Ensuite, les risques de toute sortes (naturels, industriels...) devraient être mis à jour pour pouvoir rendre transparent l'acte de construire. Il faudrait enlever l'hypothèque de la peur et clarifier le droit des sols. Peut-on véritablement construire sur d'anciennes carrières de gypse, dans d'anciens dépôts industriels ou dans les zones à risque d'inondations. 

En troisième lieu, un plan de financement pour des équipements nécessaires à la nouvelle politique de construction est à établir pour chaque ville, notamment pour la rive gauche de l'ancienne CA2RS, devenue la zone délaissée de la communauté urbaine. les subventions et les dotations (DGF, DSU) ont diminué même dans les villes "pauvres". Par conséquent, Andrésy, Triel-sur-Seine et Villennes-sur-Seine sont appelées à dépenser davantage pour des équipements tels des crèches, des écoles et des gymnases. La communauté urbaine ne devrait pas oublier l'état de la voirie et les investissements énormes à réaliser dans les équipements publics mais elle devrait anticiper les aggrandissements des divers réseaux, tel celui de l'assainissement. La géographie d'Andrésy, de Triel-sur-Seine et de Villennes-sur-Seine atténue les possibilités de constructions. A cela s'ajoute la fragilité des sols, notamment à Triel-sur-Seine.

Enfin, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) sera adopté en 2019 et les attentes de la population suite à cette vague de protestation devraient être intégrées. Le débat public ne doit pas se limiter à des séances d'informations plus ou moins verrouillées. La mobilité, en particulier les liaisons entre les gares(5) et les quartiers mal desservis, devrait être améliorée tout comme le cadre de vie (on ne peut plus vendre la nature comme argument de vente pour les projets immobiliers tout en la détruisant). Si l'on ne tient pas compte de ces éléments centraux, les élections municipales de 2020 risquent de faire émerger des nouvelles figures locales pour mener à bien des nouvelles politiques urbaines. 

A l'instar des conseillers municipaux Eddie Aït et Anthony Effroy (ci-dessous), ce moratoire s'appliquerait sur les projets non encore engagés. Il s'en suivrait la mise en place, aux côtés des élus locaux, d'un comité de citoyens et d'experts indépendants pour un projet de ville concerté, durable et sobre.

En conclusion, les villes d'Andrésy, de Carrières-sous-Poissy, de Triel-sur-Seine et de Villennes-sur-Seine ont vécu trois phases distinctes (densification, sensibilisation et protestation) lors de l'annonce des projets nouveaux de construction. Les écueils se sont accumulés et le sentiment de saturation commence à exaspérer un grand nombre d'habitants. Une telle densification urbaine semble inacceptable pour les habitants et certains, pour des raisons aussi politiques, vont continuer à mener un combat sans concession. Il est temps de décider un moratoire pour repenser la ville dans le cadre d'un territoire énorme qui se veut innovant.  

 

 

 

 

 

 

 

Illustration de la densification au centre-vllle de Triel-sur-Seine entre 2015 et 2018

 

Carrières-sous-Poissy : les élus de l’opposition dénoncent
le nouveau bétonnage programmé de la ville et demandent un moratoire !

Les élus de l’opposition de Carrières-sous-Poissy refusent le nouveau bétonnage de la ville programmé par le Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) adopté le lundi 28 mai 2018 en Conseil municipal. 

Pour Eddie AIT (Agir pour Carrières) et Anthony Effroy (Bien vivre à Carrières), conseillers municipaux d’opposition, « l’urbanisation est devenue sans contrôle : en faisant adopté le PLHI par le Conseil municipal, le Maire de Carrières a validé la programmation de 2714 logements supplémentaires sur la ville. Il est pris d’une folie de bétonnage ».

Eddie AIT, conseiller régional, ajoute : « Notre développement urbain, qui reste une nécessité pour garantir à chacun un parcours résidentiel, est désormais totalement déséquilibré. A titre d’exemple, la ZAC centralité n’est plus celle initiée en 2010 : avec l’abandon du projet de centre-ville, elle est devenue une simple opération de bétonnage. Les espaces publics s'amenuisent. Les cités (Quartiers des Fleurs et des Oiseaux) sont encore densifiées par les opérations immobilières, sans oublier les zones pavillonnaires qui ne sont plus préservées. Pour quelle qualité de vie et de ville, avec quels équipements collectifs, quel plan de circulation, quels espaces publics, quelle mixité d’activités ? ».

Anthony EFFROY précise : « Carrières-sous-Poissy connaît une densification démesurée, où les intérêts des promoteurs priment sur ceux des citoyens. La politique d’urbanisation semble tout droit sortie des années 70 et n’intègre pas les enjeux de développement durable et de protection du patrimoine naturel et bâti existant. L’évaluation et la prise en compte des besoins essentiels liés aux mobilités sont insuffisamment traitées. Il y a urgence à tout remettre à plat ! ». 

Les élus de l’opposition demandent un moratoire sur les projets non encore engagés et la mise en place, aux côtés des élus locaux, d'un comité de citoyens et d'experts indépendants pour un projet de ville concerté, durable et de qualité.

 

Sources :

1. Toutefois, sur ces marchés, les emprunteurs sont confrontés à des mesures de prudence qui ne s'appliquent pas en zones tendues. Les prêts relais, par exemple, ne peuvent pas dépasser plus de 70 à 80 % de la valeur du bien, afin d'éviter un éventuel retournement de marché. Il y a donc bien une France à deux vitesses sur le marché des prêts immobiliers.

« Ainsi, les stratégies d'achat et de financement dépendent plus de la conjoncture locale du marché de l'immobilier que de la conjoncture nationale. Cependant, en zone normalement tendue comme en zone tendue, les acheteurs ne doivent pas perdre de vue les possibilités de négociation qui s'offrent à eux », conclut Sylvain Lefèvre. (La Centrale de financement, communiqué du 18 septembre 2018)

2. Dans le périmètre de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, la production annuelle est de 2300 logements par an depuis 2005. A l'horizon 2030, il est prévu de construire d'une manière constante 2300 logements par an afin d'atteindre les objectifs du Programme local d'habitat (source : GPS&O). 

3. "Triel est stigmatisée par cette politique urbanistique qui encourage la construction dans tous les espaces ouverts disponibles, sans réel plan d'ensemble [...] Triel est peu doté de logements locatifs aidés (10 %) et les projets en place favorisent les grands programmes, au lieu de privilégier la réhabilitation de logements existants. Cette course effrénée de constructions nouvelles ne fait qu'alimenter le besoins supplémentaire de logements sociaux !" (source : tract distribué le 7 octobre 2017 par le collectif).

4. Recours en appel devant le Tribunal administratif de Versailles suite à la décision défavorable, le 27 juin 2018, pour les opposants et un recours contre le permis de construire délivré le 19 juin 2018 pour le projet de construction de 70 logements.

5. EOLE à Verneuil-Vernouillet, à Villennes-sur-Seine et à Poissy, les gares d’Andrésy et de Triel-sur-Seine.

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