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Réforme territoriale

Grand Paris Seine & Oise ou Grand Mantois ?

Par: 
Castor

Les habitants de Poissy et de ses environs devront-ils se rendre à la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie pour effectuer leur démarches nécessitant un déplacement ? Les réflexions en cours, dans ce sens, reposent la question de l'harmonisation cohérente des différentes divisions territoriales. Au lieu de vouloir réorganiser les arrondissements des Yvelines en fonction des intercommunalités, n’aurait-il pas fallu faire l’inverse ?

La conférence territoriale du Grand Paris, prévue en octobre 2017, a été reportée mais diverses réflexions sont en cours pour préparer la réforme des territoires. Certaines concernent la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O) qui, malgré son nom, ne fait pas partie de la Métropole du Grand Paris.

L’éventuelle concrétisation d’un rêve grand-parisien

Dans son édition du 7 décembre 2017, le journal Le Courrier des Yvelines nous a informés du projet de faire dépendre toutes les 73 communes de notre communauté urbaine de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie : « La question serait à l'étude au niveau des services de l'État, dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération. "Depuis bien avant janvier 2017, le préfet mène une réflexion avec les élus sur la refonte des arrondissements des sous-préfectures par rapport aux nouvelles intercommunalités", fait-on savoir du côté de la préfecture des Yvelines. » Le même jour, Le Courrier de Mantes relatait, sous le titre  La sous-préfecture de Mantes va-t-elle  élargir son périmètre ?, la récente réunion du conseil municipal de Mantes-la Jolie, au cours de laquelle a été votée une délibération portant sur le réaménagement du centre-ville. A propos du placement de la ville, par celle-ci, au centre d’une agglomération de  400 000 habitants : « Pierre Bédier (LR) a pris la parole pour préciser que cette mention n'était pas "un trait d'humour", affirmant qu'il était question que  la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie devienne la sous-préfecture de la communauté urbaine ».

Etendre le Mantois jusqu’à Poissy n’était-ce pas le désir qu’avait le président du Conseil départemental des Yvelines lorsqu’il a agi pour regrouper les communes du nord des Yvelines dans une même méga-intercommunalité ?  La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise est la communauté urbaine la plus peuplée de France, la seule intercommunalité de la grande couronne de plus de 400 000 habitants ; de plus, elle présente la caractéritique unique de ne pas avoir de ville-centre. De nombreux acteurs locaux et observateurs constatent, comme ils l'avaient prévu, qu’après la phase de mise en place de GPS&O celle-ci ne fonctionne toujours pas correctement. L’intégration de six intercommunalités différentes a, notamment, engendré de graves difficultés pour l’harmonisation des fiscalités locales. Les problèmes de la gestion centralisée de la vie des communes sont, particulièrement, très sensibles dans le domaine de la voirie.

L’harmonisation cohérente des différentes structures administratives est un objectif très louable, que le J2R a plusieurs fois souhaité dans des articles précédents sur la réforme territoriale. Toutefois, il ne faut pas oublier que  la proximité des administrations départementales est nécessaire pour la vie des habitants ainsi que pour les tâches des élus.

Un peu de géographie administrative

Le département des Yvelines comprend quatre arrondissements, dont les chefs-lieux sont les sous-préfectures : Mantes-la-Jolie, Rambouillet, Saint-Germain-en-Laye, Versailles. Parmi les 45 communes formant l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, celles situées à sa limite occidentale sont Triel-sur-Seine, Verneuil-sur-Seine, Vernouillet, Morainvilliers, Les Alluets-le-Roi tandis que les communes limitrophes font partie des 110 constituant l’arrondissement de Mantes-la-Jolie : Vaux-sur-Seine, Les Mureaux, Chapet, Ecquevilly (source : INSEE).

 

Répartition et rôles des sous-préfectures

L'arrondissement est une circonscription administrative de l'État, dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Les sous-préfectures d'arrondissement ont été créées, en 1800, par une loi sur la division du territoire français et l'administration de Napoléon Ier.  En 1926, un décret-loi, nommé « réforme Poincaré-Sarraut », réduisit fortement leur nombre ; il y a, actuellement, 329 arrondissements départementaux en métropole. La Cour des Comptes mit en évidence, en 2012, que la répartition des sous-préfectures ne correspondait pas aux bassins de populations.

Selon la charte de la déconcentration de 1992, modifiée en 2015, l'arrondissement est le cadre territorial de l'animation du développement local, de l'action administrative de proximité et le niveau privilégié de la concertation avec des élus locaux. Si les missions des sous-préfectures s'apparentent à celles des préfectures, missions régaliennes et interministérielles, l'arrondissement reste l'échelon le plus proche de l'organisation territoriale, celui du contact personnalisé avec l'élu ou l'usager, où la fonction de conseil, d'arbitrage et de régulation des tensions est essentielle.

Le sous-préfet relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement. Depuis le redécoupage cantonal de 2015, l’arrondissement n’est plus un regroupement de cantons mais de communes.


Remarquons que les 14 communes de GPS&O, faisant partie de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, représentées en brun sur notre première carte, sont celles de deux anciennes communautés d’agglomération : 2 Rives de Seine (CA2RS) et Poissy-Achères-Conflans (PAC). Seule la commune de Chapet, qui faisait partie de la CA2RS, est rattachée à la sous-préfecture de Mantes.  Si ces villes ne représentent, en nombre, que 19 % de la totalité de la communauté urbaine, leur population correspond à  environ la moitié de celle du territoire, comme l’a noté, très justement,  Le Courrier de Mantes : « Entre 190 000 et 200 000 habitants, soit quasiment la moitié de GPS&O estimée à 400 000. Cela reviendrait presque à doubler le nombre d'administrés dépendant de Mantes. Actuellement, ils sont environ 280 000 (chiffres de 2011). En y ajoutant le secteur de Poissy, on arriverait à 470 000 administrés. »

D’autres boucles de la Seine

Si notre territoire comprend un méandre de la Seine, à l’intérieur duquel se trouvent Triel, Chanteloup-les-Vignes, Carrières-sous-Poissy et Andrésy, les boucles du fleuve, en amont, ont donné leur nom à l’intercommunalité voisine : la Communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine (CASGBS. Ayant mis le mot « boucle » au pluriel, alors que seule la moitié d’une seconde boucle y soit intégrée, aurait-elle anticipé un rapprochement avec la suivante, en aval ? 

Le territoire de GPS&O est partagé entre 5 circonscriptions législatives, les divisions du territoire dans lesquelles sont élus les députés de l'Assemblée nationale. Trois de ses communes (Carrières-sous-Poissy, Villennes et Médan) font partie de la sixième circonscription des Yvelines qui comprend Saint-Germain-en-Laye, Le Pecq, Achères, Fourqueux, Mareil-Marly, Chambourcy et Aigremont.  A part Achères, celles-ci font, toutes, partie des 20 communes de la communauté d’agglomération CASGBS.

Les liens entre les villes de Poissy et de Saint-Germain, séparées par la forêt,  sont encore plus forts ; ils se sont accrus depuis les élections de leurs maires actuels, Karl Olive puis Arnaud Péricard, qui maintiennent leurs relations amicales et mènent des actions politiques communes. Les hôpitaux des deux villes ont été intégrés dans une même structure (CHIPS). Poissy accueillera, en 2020, le centre d’entraînement du club de football Paris Saint-Germain.

Même si certains maires de la partie orientale de GPS&O auraient préféré faire partie de CASGBS et le souhaitent toujours, une telle réorganisation n’est pas d’actualité. Elle aurait l’inconvénient d’alourdir cette intercommunalité qui compte  332 672 habitants ;  sa population dépasserait celle de GPS&O. Toutefois, sa superficie actuelle (139 km2), bien inférieure à celle de GPS&O (près de 500 km2), en fait un territoire beaucoup facile à gérer.

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