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Fiscalité et finances locales

La fronde se concrétise au sein de l'intercommunalité : un nouveau groupe politique est né

Par: 
Rodrigo Acosta

La fin de l'année est propice aux ruptures ; ainsi Pascal Collado, maire de Vernouillet et conseiller communautaire a endossé la responsabilité de présenter le nouveau groupe politique Agir Pour l’Avenir de l’Intercommunalité (APAI), au sein de Grand Paris Seine & Oise. Le jeudi 15 décembre, le groupe dissident de la majorité a été officiellement déclaré devant les 129 élus communautaires.

Nos confrères du Parisien sont toujours plus rapides pour ce type d'annonce d'ordre politique : dans son édition Internet du 16 décembre, Le Parisien a fait part de la création d'un nouveau groupe politique : Agir Pour l’Avenir de l’Intercommunalité (APAI). Selon le quotidien, tous les maires et les élus communautaires entendent « bâtir une communauté urbaine ambitieuse et solidaire, capables de relever les défis auxquels notre territoire est confronté ». En réalité, le 15 décembre au conseil communautaire de GPS&O, huit conseillers communautaires ont quitté la majorité et créé ce nouveau groupe.

Combat d'arrière-garde ?

Le nouveau groupe est composé des maires et des conseillers communautaires des villes d’Andrésy, Orgeval, Médan, Triel-sur-Seine et Villennes-sur-Seine. S'ajoutent à elles, selon nos informations, les communes des Alluets-le-Roi et de Chapet. Au total, ce sont huit communes sur douze de l'ancienne Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS). Trois communes (Chanteloup-les-Vignes, Carrières-sous-Poissy et Morainvilliers) obéissent à des logiques internes d'appareil, autrement dit les maires de ces trois communes sont dans l'exécutif de GPS&O et, par conséquent, ils doivent rester loyaux envers le président Philippe Tautou, maire de Verneuil-sur-Seine. Il est quasi-certain que Les Alluets-le-Roi et Chapet vont devenir aussi frondeurs !

Le différend politique  entre GPS&O et des communes de l'ancienne CA2RS a ses racines dans la fiscalité ;  très technique, il remonte à la genèse de GPS&O. La question posée est : qui va payer et pour quels objectifs communautaires (compétences, disent les experts) ? Lors du conseil communautaire du 17 novembre, un protocole financier général, qui fixe, en somme, la participation des communes au pot commun, a fracturé la droite locale majoritaire : 59 élus ont voté pour, 45 contre et 22 se sont abstenus. Certes, le protocole a été adopté, mais cela a provoqué la fronde de sept maires de l'ancienne CA2RS qui contestent le principe de ce protocole - inéquitable,  selon eux - et déplorent la méthode de passage en force.

Ces frondeurs l'ont fait savoir, le 19 novembre, par une tonitruante conférence de presse de "combat" au nom des habitants de l'ancienne CA2RS. Ainsi, leurs communes allaient transférer les recettes de la hausse de 3,5 % de taxe d'habitation, instituée en 2014, pour mener à bien des projets d'ordre intercommunal pour la CA2RS. Or, le chamboule-tout de la réforme administrative a bouleversé ces premières intentions pour aboutir à la naissance de la communauté urbaine, comprenant 73 communes et qui s'étend de Conflans à Mantes en passant par les douze « nains » de l'ancienne CA2RS. N'est-il pas trop tard pour mener ce combat ? Est-on devant un cas de combat d'arrière-garde ?

Coup politique !

En effet, en 2016, le pacte fiscal et financier est un acte fondateur dans la constitution et la réussite d'une intercommunalité. De plus, dans une période de disette budgétaire, chaque collectivité locale compte ses sous. Les huit frondeurs ont fait savoir que la « surfiscalisation à vie des habitants de l'ancienne CA2RS » était injuste et inefficace.

Pour sortir de ce piège, les huit frondeurs ont pris deux décisions majeures. D'abord, ils taclent, voire tentent de faire invalider, sur les plans réglementaire (préfecture) et juridique (tribunaux), les délibérations adoptant le dit pacte fiscal et financier. A cet effet, ils ont réuni un groupement de commandes pour demander conseil à un avocat spécialiste de la question. Les communes d'Andrésy, de Triel et de Vernouillet ont voté, au sein de leur conseil municipal, une assistance juridique contre d'autres villes de l'intercommunalité. Cette coopération juridique est valable pour un an et les communes paient au prorata de leurs populations et/ou leurs budgets. Aucune des communes frondeuses n'a le droit de se retirer pendant douze mois. Le coup politique consiste en la création d'un groupe dissident (APAI) pour batailler politiquement, séance par séance, dans les prochains mois, voire au cours des prochaines années. En réalité, ce coup politique est porté contre le président Philippe Tautou qui n'a pas su gouverner avec méthode et tact pendant la période d'installation de cette intercommunalité indigeste et ingérable pour les maires et les autres conseillers communautaires.

Le président de ce groupe dissident, Pascal Collado, est le plus remonté car il n'avait pas réussi à « négocier » à l'amiable. Il était confronté à un mur d'incompréhension, voire de négligence sur ce dossier explosif qui aura des répercussions non seulement politiques mais aussi fiscales pour les habitants du secteur. En matière de fiscalité intercommunale, nous payons encore et toujours l'absence de préfiguration et l'impréparation de cette intercommunalité mastodonte. Même les élus de droite, accusent, désormais, le président Philippe Tautou, par des gestes d’ordre politique, du manque de co-élaboration, voire d’écoute. Il sort affaibli, suite à cette rupture, démontrant qu'à ce rythme-là l'opposition va devenir bientôt majoritaire !

Pour en savoir plus :

http://www.journal-deux-rives.com/actu/06742-fronde-sein-communaute-urbaine-nous-ne-sommes-pas-piegeons

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