Afficher Réunion publique "Urbanisation dans la CA2RS" le 22 septembre 2011 sur une carte plus grande

A l'appel du collectif des associations ⁽¹⁾ agissant sur le cadre de vie, le transport, l'environnement, le commerce et l'agriculture, une réunion publique sera organisée autour de la question foncière dans le périmètre de la Communauté d'agglomération des Deux Rives (CA2RS). La terre ou le foncier ou le sol  (à la base de tout projet territorial) donne la clé pour une meilleure compréhension des actions publiques ou privées sur un territoire donné : tout programme d'aménagement  ou de construction immobilière  conduit à l'ouverture à l'urbanisation pour créer de logements (m2), de surfaces commerciales (m2) et de bureaux (m2) et d'activités industrielles et d'entrepôts.

A l'inverse, toute autre utilisation du sol implique une activité agricole ou une zone naturelle (ou une friche). En réalité, la terre ou le foncier est la "ressource première" à la fois pour l'agriculteur-exploitant ou pour l'élu-aménageur-promoteur. Lorsque le consensus existe sur un projet consommateur du foncier, il n'y a pas de conflit d'usage pour cette ressource première. Mais construire ce consensus est l'affaire de tous et non seulement des élus qui pratiquent la communication plutôt que la concertation.
Préalablement, et dans un contexte d'un état de droit, les règles du jeu sont opposables aux tiers. Ainsi, la puissance publique (commune, intercommunalité, département, région, Etat) décide ou non l'ouverture à l'urbanisation qui est fixée par les documents d'urbanisme (PLU, SCOT, SDRIF...). Cette décision lourde de conséquence se base juridiquement et politiquement sur le concept de l'intérêt général : une déclaration d'utilité publique (DUP) est censée être le sésame pour toute transformation majeure d'un territoire. Les équipements nécessaires à l'urbanisation (dans certains cas à la réhabilitation urbaine au centre ville) consomment généralement de la terre. Sans cette décision d'urbaniser, l'agriculture (périurbaine) et le paysage (abandonné parfois par l'agriculteur) continueront à occuper le sol. Quant à l'échelle de cette réunion publique, le périmètre de la CA2RS sera le champ d'observation et d'analyse des projets.

Enjeux et contradictions

Cela dit, du fait de l'existence depuis 2008 d'une Opération d'intérêt national (OIN) de 51 communes pour 370.000 habitants, les allers-retours sont et doivent être consentis pour une meilleure approche de la problématique. Par commodité, trois volets ont été choisis pour être en phase avec les initiateurs de l'OIN : développement économique, habitat, et mobilité. Cette OIN pilotée par l'Etablissement public d'aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA) obéit à sa propre logique assise sur un périmètre, sur une vision d'aménagement et sur des ambitions politiques contrastées. En principe, les élus au sein d'un comité de pilotage peuvent et doivent donner la ola. Le conseil d'administration dont le président est Alain Schmitz, président du Conseil général des Yvelines, avalise  ou non les choix technico-urbanistiques de l'EPAMSA.

Développement économique

Le Moniteur (du 29 février 2008) expliqua que l'OIN est une "OIN du 3e type", sous-entendu hors commun par sa taille (380 km2) et sa complexité politico-géographique car 51 communes de des diverses tendances politiques se sont mises d'accord pour un développement économique, fort créateur d'emplois (on tablait sur une augmentation du taux d'emplois de 20% (Note : 2/3 actifs en Seine-Aval (65%) et l'objectif est de se rapprocher du taux départemental (77%) ou du taux francilien (92%)). La raison d'être de l'OIN serait donc la création d'emploi par :

• l'accueil d'activités nouvelles et l'amélioration du tissu commercial en centre-ville;
• la consolidation et la promotion de l'industrie liée à l'automobile, à l'aéronautique, et à la mécatronique;
• la création et l'innovation dans des nouvelles filières telles l'écoconstruction, les énergies renouvables... et l'aide à la personne.

Habitat

L'habitat (logements, VRD, équipements publics de proximité...) permet d'accueillir la population actuelle (63.000 habitants) et future (100.000 habitants en 2030 sur le même périmètre de 6 communes). La disponibilité et donc l'offre du logement (estimée à 2500 logements neufs par an sur le périmètre de l'OIN) est le fil conducteur de l'OIN qui se traduit par la mise en oeuvre d'un Programme local de l'habitat (PLH) : 385 logements neufs/an sont prévus d'ici à 2014. Entre 2009 et 2014, le PLH totaliserait  2308 logements neufs (s'ajouterait à cela 673 logements locatifs aidés) sur les six communes.  Que l'on fournisse du logement aux futurs habitants de la CA2RS, cela ne pose pas de problème de principe mais le rythme et l'emplacement doivent faire l'objet d'un débat ouvert sans oublier les implications financières (coût des équipements...) et écologiques (nécessité des études d'impact sur la faune et la flore lorsqu'on touche à un terrain ZNIEFF ou sur les coteaux de l'Hautil)...

Mobilité

Ce dernier volet implique surtout les moyens de transport et de déplacement entre le domicile (c'est-à-dire le logement) et le travail (où le développement économique s'opère). Pour l'OIN comme pour la C2RS, le transport  est une priorité pour les habitants. Autour de Poissy, la desserte devrait être assurée à horaires fixes toutes les 20 minutes aux heures de pointe. Le nombre de trains directes depuis Mantes ou Bonnières vers Paris devrait être fortement accru. Pour la fin 2010, l'objectif affiché par l'OIN et la CA2RS était de d'atteindre au plus tard un direct et un omnibus tous les 1/4 d'heure entre Paris et Mantes par Poissy à l'heure de pointe.  L'EOLE à l'ouest devrait permettre de mieux desservir la CA2RS. La liaison Paris-Mantes via l’Etoile se fera par une nouvelle ligne Eole dont les études sont en cours. La CNDP (Commission Nationale du Débat Public) a été saisie pour organiser ce débat. La gare de Verneuil-sur-Seine serait réaménagé (voire déplacée) à moyen terme.

Le bouclage de l'A104 entre Orgéval et Méry-sur-Oise fait actuellement débat mais l'Epamsa avait inclut (déjà !) ce projet dans le cadre de son plan d'action affiché sur le Moniteur  :  "un tracé (22 km) a été retenu à l'issue du débat public en 2006. Ce projet de 1,8 milliard n'est pas financé (le recours au péage a été exclu) et la région, dans le projet de schéma directeur, s'est prononcé contre." (page 5 Moniteur du 29 février 2008).

En outre, le STIF a lancé avec l'Epamsa une étude sur l'ensemble des déplacements liés au secteur de l'OIN à l'horizon 2020. Cette étude pourrait donner des pistes pour mieux organiser les services de cars complémentaires des dessertes ferroviaires pour la desserte interne du territoire et vers les pôles de Paris Centre, la Défense, Cergy et Saint-Quentin-en-Yvelines et Versailles. Dans un premier temps, on va « drainer »  les « enclavés » par des cars Veolia (page 11, « Actus Hors-série ») vers les gares structurantes de Verneuil sur Seine, Poissy et Conflans. Mais, il faut souligner que l'automobile a régné et règne dans l'esprit de décideurs politiques comme étant le vecteur de la mobilité. D'où la doctrine de la Chambre du commerce et de l'industrie (CCI) de "boucler l'A104" si l'on veut développer économiquement le territoire appartenant à la CA2RS. Aujournd'hui, le rôle et la place de la voiture individuelle font débat eu regard de la double contrainte environnementale et du réchauffement climatique (CO2, pollution...).

La concertation est un moment privilégié

L'ensemble des projets - notamment l'Eco-pôle, la Centralité, celle de la couronne urbaine, la pointe deVerneuil- de la CA2RS s'articule avec l'OIN et sa doctrine dominante qui consiste à « optimiser le foncier » en raison de l'exigence « emploi » et des besoins en matière urbaine (logements, infrastructures, équipements publics...). Selon  l'EPAMSA, l'Eco-pôle est un projet qui vise à « développer une activité économique industrielle et artisanale liée aux nouvelles filières de l’éco-industrie ».  Cette valorisation foncière (implicitement basée sur une vision comptable et financière de la terre) est-elle inéluctable ?

Concrètement, Pierre Cardo, le président de l'agglomération, mise sur une filière qui ne sera ni l'automobile, ni l'aéronautique... Mais il prend un sacré pari avec notre territoire (et notre environnement) car l'irréversibilité de ses choix est évidente. Le Port (34 ha), la Centralité (42 ha), l'espace naturel sensible à Carrières (113 ha), l'Eco-pôle (200 ha), le cœur vert (150 ha), la couronne urbaine nord (estimée à 100 ha, dont 42 ha ont fait l'objet d'un refus par les Andrésiens en juin 2010) et le projet d'aménagement de la pointe de Seine (estimée à 10 ha sur la ville de Verneuil-sur-Seine) conduiraient à « consommer le foncier et à fortiori la Nature, la matière première du territoire ».
Au total, presque 600 ha de la CA2RS sont déjà alloués d'une manière arbitraire par les techno-administratifs de l'EPAMSA. En principe, les élus disposent des prérogatives mais le facteur prépondérant reste dans les mains des financeurs (Conseil général, Conseil régional, État, Europe et parfois les communes...). Celui qui paie décide ! (Exemple du Port de Triel)

Même si l'EPAMSA s'engage en matière de qualité environnementale et de responsabilité sociale pour la mise en œuvre de ses opérations d'aménagement, le CAPITAL NATUREL de la boucle serait utilisé d'une manière irréversible. À partir du moment où l'OIN et de nouvelles intercommunalités se dessinent avec plus de prérogatives et de compétences (dont les quatre obligatoires : développement économique, voirie, aménagement et environnement), la cohérence communale n'est plus celle qui est mise en œuvre par l'EPAMSA car l'échelle territoriale a été modifiée sans le consentement directe de habitants !

Appropriation du territoire

Les représentants de la CA2RS sous-estiment la légitimité de s'approprier le territoire par ses habitants. La concertation est un moment privilégié pour les habitants. Il leur permet de donner leur avis au maître d'ouvrage, voire d’enrichir la réflexion sur le devenir de leur ville. La démarche de concertation organisée d'une manière loyale vise à mieux appréhender les attentes, les enjeux en termes de développement économique, des besoins en infrastructure et en équipement public dans un contexte de développement durable (où une certaine sanctuarisation du paysage va à l'encontre de la doctrine dominante de « mettre en valeur » le foncier... de la Plaine).

Et puis, allons droit au but : les élus, mandatés par les citoyens en 2008, avaient été démocratiquement élus pour défendre et se positionner sur une certaine cohérence locale, strictement municipale. Au niveau de l'intercom, la légitimité démocratique est largement diluée, voire absente ; en outre, les minorités ne sont même pas représentées et parfois, les conseils communautaires ressemblent plus à « un club de six bons copains » qui sont toujours d'accord pour construire du « consensus mou » autour d'une doctrine qui vient d'en haut.

Le temps du débat public

Imaginons une hypothèse de travail : le projet de filière éco-construction ne réussit pas sa greffe, ici, dans les Deux Rives. Dans ce cas, nous aurions un territoire non seulement saccagé par nos futurs anciens élus, mais il faudrait aussi s'interroger sur un certain nombre de questions de fond : pourquoi avoir gaspillé le foncier d'une manière inconsidérée ? Valoriser le paysage est-il compatible avec l'écologie et donc la sauvegarde des espaces « vides » sans exploitation capitaliste ? Quels sont la place et le rôle de la mobilité (et des réseaux de transports et de la voiture) des habitants actuels et comment améliorer cette mobilité dans les années à venir ? Quel est le rôle du citoyen dans la démarche « bulldozer » des entités technocratiques adoubées par le pouvoir politique ? Spectateur, acteur ou indifférent ?

En pleine modification des périmètres intercommunaux, il faudra re-examiner la pertinence entre les projets, le territoire et la concertation avec les habitants. Maintenant, c'est aux habitants de la CA2RS de donner une nouvelle impulsion et une cohérence territoriale dans un véritable contexte de développement durable. Les élus sauraient accueillir des propositions pour mieux articuler les objectifs de la CA2RS avec ceux de l'OIN. Le temps est arrivé pour un véritable débat public. Autrement, la CA2RS peut s'enliser comme c'est le cas actuellement de l'Europe.